Entretien et aménagement d'une rampe de détresse

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La Direction des travaux Publics de la Wilaya de RELIZANE, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec
exigence de capacités minimales, pour la réalisation des travaux concernant le projet :

Opération : Entretien des Chemins de Wilaya (Tranche 2024).

Lot Nº09 : Entretien et aménagement d'une rompe de détresse sur CW29 du pk 28+250 au pk 20+250.

Capacités minimales exigée :

Suivant l'article Nº43 L'appel du la Loi Nº23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux
marchés publics et l'article Nº44 ,54 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public . l'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des
charges est réservé uniquement aux entreprises et de droit Algérien remplissant les conditions minimales
d'éligibilités suivantes :

# A. Capacités Professionnelles :

L'entreprise doit avoir le Certificat de Qualification et de Classification Professionnelles de catégorie Six
(06) ou plus, activité principale « Travaux Publics», en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
B.
Capacités techniques :

\- Ayant réalisés au moins un projet routier de même nature (travaux de terrassement, travaux de
rechargement, travaux du béton bitumineux) « justifié par des attestations de bonne exécution
délivrées par le maitre d'ouvrage ».

C.
Capacités financière :

Les entreprises ayant réalisé au moins un chiffre d'affaire moyen des Trois (03) dernières 2022,
2023,2024 supérieur ou égale : 15.000.000,00 DA TTC. visé par les services concernées (les services
des impôts et comptable agréé).

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le dossier d'appel d'offres auprès de :
LA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE RELIZANE, SISE A : CITE INTISSAR - RELIZANE.
\- Seules les personnes dûment mandatées par l'entreprise peuvent retirer le dossier de soumission.

L'offre comprendra toutes les pièces et documents qui seront mis dans trois (03) enveloppes distinctes
cachetées et fermées, qui porteront la mention selon le contenu : la première contiendra dossier de candidature
-offre technique, et l'offre financière. Le tout sera mis dans une même enveloppe cachetée et fermée dite "
enveloppe intérieure ". Portant la mention : à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres -
avis d'appel d'offre n .13./2025 -objet de l'appel d'offre.

Opération : Entretien des Chemins de Wilaya (Tranche 2024).

Lot Nº09 : Entretien et aménagement d'une rompe de détresse sur CW29 du pk 28+250 au pk 29+250.

1- Le dossier de candidature contient :

Une déclaration de candidature : le soumissionnaire atteste qu.il :

Nº	PIECE DEMENDE
01	Une declaration de candidature dûment remplie, datée, signée (selon modèle accompagné).
0Z	Une déclaration de probité dûment remplie. datée, signée (sc lon modèle accompagné).
03	Les statuts pour les sociétés (EURL. SNC. SARL. SPA .... ) :
04	Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
05	Attestation de mise à jour auprès de la (CNAS, CASNOS, CACOBATH) récent valide. (en cours validité pendant la date d'ouverture).
06	(06) ou plus. Copie de certificat de qualification et de classification activité principale Travaux Publics catégorie Six
07	Une copie de registre de commerce électronique.
08	Numéro d'identification fiscale (NIF).
09	Extrait de rôle apuré où avec engagement de paiement des dates + calendrier de paiement le cas échéant.
10	Références professionnelles de l'entreprise délivrées par des maîtres d'ouvrage : - Ayant réalisés au moins un projet routier de même nature (travaux de terrassement, travaux de rechargement, travaux du béton bitumineux) « justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par le maitre d'ouvrage ».
11	Les bilans des trois dernières années 2022- 2023-2024 visé par les services concernées (les services des impôts et comptable agréé).
12	Attestation d'identification bancaire (RIB).
13	Copie de casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire. il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société :
14	Attestation de dépôt légal des comptes sociaux année 2023, pour les sociétés de droit algérien (EURL., SNC, SARL, SPA ... ).

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2- L'offre technique contient :

Nº	PIECE DEMENDE
01	Déclaration á souscrire (selon modèle ci-joint), dûment remplie, datée, signée.
02	Les pièces justificatives pour les Moyens humains cité dans Mémoire Technique Justificatif : Pour les cadres : par les diplômes+ affiliation individuelles CNAS. ouvriers ordinaires : par affiliation individuelles CNAS.
03	Moyens matériels cité dans mémoire technique justificatif : Justifiés par : - Moyens matériels : Justifiés par : les cartes grises, récépissé de dépôt de carte grise + police d'assurance + contrôle technique en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
04	Le cahier des charges portant à la dernière page In mention manuscrite « lu et accepté »

05	un planning respectant les délais d'exécution.
06	Mémoire Technique Justificatif (selon modèle ci-joint) dûment remplie, signée et cacher.
07	P.V de visite du site (selon modèle ci-joint).

3\. L'offre financière contient :

\- la lettre de soumission (selon modèle ci-joint), dûment remplie, datée, signée

\- le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment remplie, datée, signée

\- le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment remplie, datée, signée

\- La durée de préparation des offres est de 15 jours à compter de la 1""" parution de l'avis
d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans les quotidiens nationaux.

Le jour de dépôt des offres correspond au dernier jour de la préparation des offres, si ce
jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal le jour de dépôt des offres est différé
jusqu'au jour ouvrable suivant

-. l'heure limite de dépôt des offres : de 08 h 00 mn à 13 h 00 mn.

\- Dernier heur de dépôt des offres est 13 H 00 MN.

\- L'ouverture des plis se fera le même jour de dépôt des offres à 13 h 00 mn.

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de
préparation des offres augmentée de (03) trois mois à compter de la date d'ouverture des plis

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis à la date et l'heure sus citées.