Entretien et aménagement du chemin communal reliant Bab Ezziara à la RN 22 et réalisation de la route reliant la cité Bab Ziara et cité Snaoubar 2ème tranche en plus la route reliant Bab Ezziara et cité Lotfi

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WILAYA DE TLEMCEN
DAIRA DE REMCHI
COMMUNE DE REMCHI

N.F : 095515049000156

# L'Appel D'Offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales N° 03/2025

Monsieur: Le Président De l'assemblée Populaire Communale de REMCHI lance un avis D'appel D'Offres Ouvert Avec
Exigence De Capacités Minimales Nº 03/2025 conformément à l'article 44 du décret présidentiel Nº 15- 247 et l'article 39 de
loi Nº12-23 en date du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics pour la réalisation de projet en cadre
Auto-Fin:

Lot Nº 01 : Entretien et aménagement du chemin Communal reliant Bab Ezziara à la RN 22
Lot N° 02 : Réalisation De La Route Reliant La Cité Bab Ziara et Cité Snaoubar 2 ème tranche, en plus La Route
Reliant Bab Ezziara Et Cite Lotfi

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des
marchés nº 02-contre paiement d'un montant de 4.000,00 DA- lors des jours et horaires de travail.

Les offres devront parvenir à Monsieur: Le Président De l'assemblée Populaire Communale de REMCHI dans un délai de
15 jours à compter de la première parution de cet avis dans l'un des quotidiens nationaux ou régionaux et BOMOP, sous
enveloppe principale anonyme portant la mention : « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation
des offres - L'Appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Nº 03/2025 : Lot Nº 01 : Entretien et
aménagement du chemin Communal reliant Bab Ezziara à la RN 22, Lot Nº 02 : Réalisation De La Route Reliant La
Cité Bab Ziara et Cité Snaoubar 2 ème tranche, en plus La Route Reliant Bab Ezziara Et Cite Lotfi
Cette enveloppe principale contiendra 03 plis : Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés
dans des enveloppes séparées et cachetées, ainsi que la mention « Dossier de candidature », « offre technique » et « offre
financière »

Les offres doivent être accompagnées par les pièces suivantes

## A- LE DOSSIER DE CANDIDATURE

· une déclaration de candidature

· une déclaration de probité

· les statuts pour les sociétés + Copie d'attestation de dépôt légal
des comptes sociaux

· les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à
engager l'entreprise

· Copie du certificat de qualification professionnelle - (activité
principale) dans le domaine travaux public Catégorie 04 ct plus

· Copie d'attestation de mise à jour (CNASAT, CASNOS,
CACOBATPH)

· Copie d'Attestation d'affiliation CNAS du personnel exigé,
indiquant l'employeur

· Copie les références professionnelles (les attestations de bonne
exécution des travaux similaire)

· Copie du registre de commerce électronique

· Copie de casier judiciaire datant de moins de 03 mois

· Copie de la carte fiscale

· Plan de charge signé et cachetée

· Copie de la fiche de moralité fiscale

· Copies des bilans annuels des trois dernières années et
les références bancaires

· Liste du matériel avec justification (justification de la
propriété ou cartes grises + assurance)

· Copie de l'extrait de rôle de moins de 03 mois

## B- OFFRE TECHNIQUE :

· une déclaration à souscrire chaque lot

· Planning des travaux et de réalisation signé et cacheté

· le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

· Un mémoire technique justificatif

C- OFFRE FINANCIERE :

· La lettre de soumission chaque lot + Détail quantitatif et estimatif + bordereau des prix + Un rabais éventuel du
soumissionnaire dans une enveloppe fermée et a part

\* Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant trois mois ainsi que la durée de préparation des offres à
compter du dernier jour correspondant à la date limite de dépôt des offres.

\* Cet avis tient lieu de convocation des soumissionnaires pour prendre part à la réunion d'ouverture des plis qui se tiendra
le dernier jour ouvrable à la date de dépôt des offres de 08.00 à 13.30 h et l'ouverture des plis le même jour à (14.00 h), Si ce
jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal. la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant.