Entretien et nettoyage des locaux et espaces du siège de la cour

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA JUSTICE
COUR DE : OUM EL BOUAGHI Secrétariat général NIF : 099704019103822
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : 03/2024
Conformément aux dispositions de la loi 23-12 du 05/08/2023, pour objet de fixé les règles générales relatives aux marché publics et le décret présidentiel nº15-247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le secrétaire général de la cour de Oum El Bouaghi, lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales portant sur :
«Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales liées a se rapportant a l'entretien et nettoyage des locaux et espaces du siège de la cour de Oum El Bouaghi et ses tribunaux pour l'année 2025 » , répartis en Six ( 06 ) lots :
LOT nº 01: Entretien et Nettoyage du siège de la Cour d'Oum el Bouaghi
LOT nº 02 : Entretien et Nettoyage du siège du tribunal d'Oum el Bouaghi
LOT nº 03 : Entretien et Nettoyage du siège du tribunal d'Ain el Baida
LOT nº 04 : Entretien et Nettoyage du siège du tribunal d'Ain Mlila
LOT nº 05 : Entretien et Nettoyage du siège tribunal d' Ain el Fakroun
LỌT nº 06 : Entretien et Nettoyage du siège du tribunal de Meskiana
Conditions d'éligibilité
Les soumissionnaires doivent répondre aux conditions d'éligibilité suivantes :
- le soumissionnaire doit etre détenteur d'un registre de commerce électronique comportant les codes d'activités conforme avec l'objet se rapportant au code d'activité 606-201.
- Ayant réalisé au moins pendant les dix ( 10) dernières années des travaux d'entretien et de nettoyage activité principale " entreprise de nettoyage, d'entretien et d'assainissement " justifié par des attestations de bonne exécution.
-l'entreprise peut soumissionner et etre attributaire de tous les lots selon les capacités humains et matériels de chaque lot .
Observation : Le soumissionnaire est tenu de présenter dans son offre une attestation de visite du site, à défaut l'offre sera écartée . Les entreprises intéressées peuvent retirer le présent cahier des charges sur un support électronique ( CD) directement ou par des représentants dûment désignés par leurs soins, avec la présentation d'une lettre de retrait, auprès de :
Cour Oum el Bouaghi Secrétariat Général Adresse / Rue du 1er NOVEMBRE - Oum-el- bouaghi
Les offres accompagnées des pièces réglementaires exigées ci-dessous mentionnées doivent être déposées à l'adresse ci-dessus et présentées sous la forme suivante : (La liste détaillée des pièces à fournir figure dans l'article nº 05 du cahier des clauses administratives générales).
1- L'ENVELOPPE CONTENANT LE DOSSIER DE CANDIDATURE :
Ce dossier contient une déclaration de candidature, une déclaration de probité, le modèle joint doit être rempli, cacheté, daté et signé , statut (s), délégation du pouvoir de signature, les références bancaires, les références professionnelles appuyées par des attestations de bonne exécution.
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe à part, séparée et cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise, et l'objet de l'appel d'offres
2-L'ENVELOPPE CONTENANT L'OFFRE TECHNIQUE :
Cette offre doit comprendre : Une déclaration à souscrire, mémoire technique justificatif, le cahier des charges, Attestation de visite de site dument signée.
L'offre technique est insérée dans une enveloppe à part séparée et cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise et l'objet de l'appel d'offre
3 -L'ENVELOPPE CONTENANT L'OFFRE FINANCIERE :
L'offre financière doit comprendre ce qui suit :
- Une lettre de soumission, le bordereau des prix unitaires en chiffre et en lettres cacheté et signé, Le devis estimatif et quantitatif.
L'offre financière est insérée dans une enveloppe à part, séparée et cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise et l'objet de l'appel d'offres.
Les trois enveloppes indiquées à l'article 05 du CDC, comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, sont insérées dans une enveloppe unique fermée et anonyme, ne comportant que les mentions suivantes :
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » ainsi que le service contractant et l'objet de l'appel d'offres .
- Délais de préparation des offres : Quinze ( 15 ) jours
- Date et heure de dépôt des offre : le Quinziéme jour a compter de la première parution dans les quotidiens nationaux et le BOMOP .
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres + 90 jours à partir de leur dépôt
- Les offres parvenues après la date et heure limite fixé pour le dépôt des offres ne seront pas acceptées.
- Date et heure d'ouverture des plis a11h du matin au siège de la cour de justice de Oum El Bouaghi Secrétariat Général Sis à Rue 1er nouvembere 54 - Oum El Bouaghi - salle de réunion- en présence des soummissionnaires.
An-Nasr 9-12-2024 ANEP 2425009947