ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES LOCAUX ET ESPACES DU SIEGE DE LA COUR

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# République Algérienne Démocratique et Populaire

MINISTERE DE LA JUSTICE

Cour de Mostaganem
IMMATRICULATION FISCALE :096527019000239

## AVIS D'ATTRIBUTION PROVISOIRE D'UN MARCHE

Conformément aux disposition de l'articles 46 de la loi nº23-12 du 05 Août 2023
fixant les régles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions des articles 65
paragraphe 02 et 82 du décret présidentiel nº 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation
des marches publics et des délégations de service public. Après d'évaluation des offres . La
cour de Mostaganem informe l'ensemble des soumissionnaires ayant participé à la Appel
D'offre National Ouvert Avec Exigence De Capacité Minimale Nº01/2024 retreinte publié le
29/09/2024 Relatif à l'opération suivant. relatif :

L'ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES LOCAUX ET ESPACES DU SIEGE DE LA
COUR DE MOSTAGANEM, TRIBUNAUX et ANNEXE EN RELEVANT POUR
L'ANNÉE 2025 représentés dans les Cinq ilots. A l'issue de la procédure d'évaluation des
Offres par la commission Que le marché est attribué provisoirement selon le tableau ci-
dessous :

Lot Nº	Désignation des sites	Soumissionnaire retenue provisoirement	Montant corrigé minimum DA/TTC	Montant corrigé maximum DA/TTC	Nº NIF	Délai
01	La cour de Mostaganem	Morceli Abdelkader	1.824.284.28	2.006.137.22	17602120133713500000	un année renouvelable sana toute fois exceder Deux ans
02	Tribunal de Mostaganem	Morcell Abdelkader	1.494.430.56	1.642.999.68	17602120133713500000	un annde renouvelable sana toute fois exceder Deux ans
03	Tribunal da Ain Tedles	Morceli Abdelkader	980.364.27	1.078.192.55	17602120133713500000	un année renouvelable sana toute fols excéder Deux ans
04	Tribunal de sidi Ali	Khiter Mustapha	786.071.16	364.425.52	176310103563138	un année renouvelable sana toute fois excéder Deux ans
05	l'annexe de Achaacha	Khiter Mustapha	399.625.80	438.967.20	176310103563138	un année renouvelable sana toute fois exceder Deux Ans

Les soumissionnaires qui sont intéressés, à prendre connaissance des résultats détaillés de l'évaluation
de leurs offres technique et financières peuvent se rapprocher auprès de la commission d'ouverture et
d'évaluation des offres de la cour de justice de Mostaganem au plus tard trois(03)jours à compter du premier jour
de la publication de l'attribution provisoire du marché.

\- Tout soumissionnaires contestant ce choix peut introduire un recours dans un délai de dix(10) jours à
compter de la premier parution du présent avis. Si le dixième jour coïncide avec un jour férié ou un jour de
repos légal, la date limite pour introduire le recours est prorogée au jour ouvrable suivant.

Mostaganem le : 16 Décembre 2024
Le SECRETAIRE GENERAL

LE REGIONAL - ANEP Nº 2431016238 - 29-12-2024