Entretien et réparation dans l'établissement

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WILAYA DE TLEMCEN
DAIRA DE BEMCHI
COMMUNE DE REMCILI

L'AIRE D'ONfra Ouvert Avec Exigente De capacitée Minimales N 07/2025

Monsieur: Le Président De l'assemblée Populaire Commungie de REMCHI lance un avis D'appel D'Offres Ouvert Avec
Exigence De Capacités Minimales conformément à l'article 44 du décret présidentiel Nº 15- 247 et l'article 39 de loi Nº12-23
en date du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics pour in réalisation de projet;

Entretien et réparation dans l'établissement (Lot Nº 01: Aménagement Siège Communale, Lot Nº 02:
Aménagement De La Salle De Soins à Sidi Ahmed, Lot Nº 03: Aménagement De La Salle De Soins Cite Lotfi 2.
Lot Nº 04: Aménagement De La Salle De Soins au village Sidi All, Lot Nº 05: Aménagement de l'annexe
administrative au village Sidi Bounouar, LOT Nº 06: Aménagement de l'annexe administrative au village Fatmi
Larbi, LOT Nº 07: Aménagement de l'annexe administrative à Sidi Ahmed, Lot Nº06 : Aménagement de l'annexe
administrative à Bab Ezziara).

Conditions d'éligibilité : Selon l'article 04 du cahier des charges

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés nº 02-contre
paiement d'un montant de 4.000,00 DA- lors des jours et horaires de travail.

Les offres devront parvenir à Monsieur: Le Président De l'assemblée Populaire Communale de REMCHI dans un délai de 10
jours à compter de la première parution de cet avis dans l'un des quotidiens nationaux ou régionaux et BOMOP, sous enveloppe
principale anonyme portant la mention : « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -
L'Appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Nº 07/2025 : Entretien et réparation dans l'établissement
(Loi Nº 01: Aménagement Siège Communale, Lot N° 02: Aménagement De La Salle De Soins à Sidi Ahmed, Lot Nº 03:
Aménagement De La Salle De Solas Cite Lathì 2, Lot Nº 04: Aménagement De La Salle De Soins au village Sidi All, Lot
Nº 05: Aménagement de l'annexe administrative au village Sidi Bounosar, LOT Nº 06: Aménagement de l'annexe
administrative au village Fatmi Larbi, LOT Nº 07: Aménagement de l'annexe administrative à Sidi Ahmed, Lot Nº081
Aménagement de l'annexe administrative à Bab Exiiars)., Cette enveloppe principale contiendra 03 plis : Le dossier de
candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, ainsi que la mention »
Dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière »

# Les offres doivent être accompagnées par les pièces salvantes

## A- LE DOSSIER DE CANDIDATURE

· une déclaration de candidature

· une déclaration de probité

· les statuts pour les sociétés + copie d'attestation de dépôt légal
des comptes sociaux

· les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à
engager l'entreprise

· Copie du certificat de qualification professionnelle activité
principale Bâtiment, Catégorie 01 et plus en ce qui concerne les
lots (01, 02, 03, 04 et 05 et 06)

· Copie de l'acte ANSEJ - ENGEM - CNAC en ce qui concerne
les lots (07 et 08) sont réservés uniquement

· Copie d'attestation de mise à jour (CNASAT, CASNOS,
CACOBATPH)

· Copie d'Attestation d'affiliation CNAS du personnel exigé,
indiquant l'employeur

· Copie les références professionnelles (les attestations de bonne
exécution des travaux similaire)

\- Copie du registre de commerce électronique

· Copie de casier judiciaire datant de moins de 03 mois

· Copie de la carte fiscale

· Plan de charge signé et cachetée

· Copie de la fiche de moralité fiscale

· Copies des bilans annuels des trois dernières années et
les références bancaires

· Liste du matériel avec justification (justification de la
propriété ou cartes grises + assurance)

· Copie de l'extrait de rôle de moins de 03 mois

## B. OFFRE TECHNIQUE :

· une déclaration à souscrire chaque lot

· Planning des travaux et de réalisation chaque lot signé et cacheté

· le cahier des charges portant à la dernière page, Is mention manuscrite « lu et accepté » + Un mémoire technique justificatif

C- OFFRE FINANCIERE :

· La lettre de soumission chaque lot + Détail quantitatif et estimatif + bordereau des prix

\* Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours ainsi que la durée de préparation des offres à
compter du dernier jour correspondant à la date limite de dépôt des offres.

\* Cet avis tient lieu de convocation des soumissionnaires pour prendre part à la réunion d'ouverture des plis qui se
tiendra le dernier jour ouvrable à la date de déposé des offres de 08.00 & 13.30 h et l'ouverture des plis le même jour à
(14.00 h). Si ce jour coïncide avec un jour fériés ou jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.