Entretien et réparation des établissements année 2025 - Commune de Gosbat

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WILAYA DE BATNA
DAIRA DE RAS EL AIOUN
COMMUNE DE GOSBAT
NIF / 09 84 0539 504 93 17

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº04/2025

Conformément aux dispositions de la loi 23-12 du 18 moharram 1445 correspondant
au 05 août 2023 fixant les règles generales relatives aux marchés publics et aux
dispositions du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public.

Le président de l'APC de la commune de Gosbat lance un avis d'appel d'offre avec
exigence de capacités minimales pour :

ENTRETIEN ET RÉPARATION DES ÉTABLISSEMENTS ANNEE 2025 - COMMUNE
DE GOSBAT

LOT Nº 01 : ÉCOLES DE : MOHAMED DRIAS, TAYEB BOUCHAREB, TAYEB
BELHOUCHET, SALAH BOUGUERBA, MEBAREK CHELIH

LOT Nº 02 : ÉCOLES DE : ABDALLAH BENSALEM, MOHAMED LAKRAM, AHMED
BELABES, DERRADJI DERRADJI, MESSAOUD GUEMAZ, MOHAMED BOUABDALLAH
LOT Nº 03 : ECOLES DE : BOUGUERRA BELMESSOUS, HOUES ZABAR, SAYAH
BAAZIZ, MOHAMED ZEBIRI, AMMAR BAAZIZ, ACHOUR DERDOUKHE

## LES ENTREPRISES AUTORISÉES À SOUMISSIONNER :

-Les entreprises, les sociétés qualifiées dans le domaine bâtiment de catégorie deux
(02) et plus, comme activité principale et ayant un chiffre d'affaire « la somme de chiffre
d'affaire des trois dernières années (2022-2023-2024) supérieur ou égale
6 000 000,00 DA, justifiées par des bilans et attestation (C20) certifié et approuvé par
les services des impôts.

-Les entreprises ayant déjà réalisé au cours de trois (03) dernières années (2022-2023-
2024) des projets similaires dans le domaine bâtiment, présentation de deux (02)
attestations au minimum, approuvé par le service contractant (organisme public)

Les entreprises, les sociétés qualifiées qui sont autorisées à soumissionner peuvent
retirer le cahier des charges auprès de siège APC de Gosbat (bureau d'équipement)
contre paiement de la somme de 5 000,00 DA au regisseur de la commune de Gosbat.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une
offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont
insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de
l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de
candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes
sont mises dans une autre enveloppe cachetee et anonyme, comportant la mention (A
n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres) + APPEL
D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº 04/2025 +
l'intitulé de l'opération.

Les offres seront déposées auprès du SECRÉTARIAT DE L APC DE GOSBAT le dernier
jour correspondant à la date limite de dépôt des offres à 10h00.

Documents constituant l'offre :

I. Le dossier de candidature :

1.Déclaration de candidature dûment renseignée avec cachet et signature

2.Déclaration de probité dûment renseignée avec cachet et signature

3.Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

4.Statut de l'entreprise s'il existe +Attestation de dépôt des comptes sociaux année
2024 seulement pour les personnes morales, EURL, SARL, SNC ...

5\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou
soumissionnaires

A.Capacités professionnelles (certificats de qualification et de classification),
conformément au cahier des charges

B.Capacités financières (chiffre d'affaires), conformément au cahier des charges
C.Capacités techniques (moyens humains et matériels et références professionnelles),
conformément au cahier des charges.

II. L'offre technique :

1.Déclaration à souscrire dûment renseignée avec cachet et signature

2.Cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et
accepté »

3.Délais d'exécution ou réalisation justifie par un planning
4.Mémoire technique justificative

III. L'offre financière :

1.La lettre de soumission dûment remplie, datée et signée par le soumissionnaire

2.Le bordereau des prix unitaires, dûment rempli et signé par le soumissionnaire

3\. Detail quantitatif et estimatif de l'offre dûment rempli et signé par le
soumissionnaire

Le délai de préparation des offres est fixé à dix (10) jours à compter de la première
date de la parution du présent APPEL D'OFFRES dans le Bulletin officiel des marchés de
l'opérateur public (BOMOP) ou la presse écrite ou la presse électronique ou sur le
portail électronique des marchés publics.

L'ouverture des plis se fera le dernier jour ouvrable correspondant à la date limite de
dépôt des offres à 10h00 en séance publique et en présence des soumissionnaires
désireux d'y assister au siège de la commune.

Si le dernier jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos
legal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable.

Les soumissionnaires resteront engages par leurs offres pendant une période de CENT
(100) jours à compter de la date limitée d'ouverture des plis.

LE P/APC