Entretien et revêtement d'un chemin communal

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République Algérienne Démocratique Et Populaire
Wilaya Oum El Bouaghi Daïra Meskiana Commune Rahia N.I.F : 098404269104033
Avis D'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº03/2025
En application de l'article 44 du décret présidentiel Nº 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et délégation de service publics, Le président de l'assemblée populaire communale de Rahia, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation de projet suivant:
Entretien et revêtement du chemin communal reliant le chemin de wilaya Nº01 à mechta Rass jdidi sur une distance 4.6 Km-2eme tranche sur une distance 2.6 Km Les soumissionnaires qualifiés et intéressés par le présent avis peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la commune de Rahia (bureau de marché et équipement) contre paiement de la somme de 5.000.00 DA a la trésorerie de la commune .
Constitution du dossier de soumission. 01) Dossier de candidature :
1. Déclaration de candidature Remplie, signé et parafé .
2. Déclaration de probité Remplie, signé et parafé .
3. Copie de statut particulier (SARL - SPA).
4. les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes a engager l'entreprise.
5. une copies de la publicité sociale de certificat de dépôt compte s'inscrire pour personne morale.
6. Capacités financières ( Bilan fiscale de l'exercice précédent + Attestation de Solvabilité Bancaire établie par les services compétant a titre de l'année en cours)
7. Copie originale de la Quittance de paiement de la soumission.
8. Copie de certificat de mise a jour CNAS valide.
9. Capacités Professionnelles (Copie du Certificat de qualification catégorie 4 et plus activité travaux publique principale).
10. Moyens matériels (consulter cahier des charges).
11. Moyens humains (consulter cahier des charges).
Observation importante : les documents inscrits ci-dessus Nº 09 a Nº 11 ne sont pas concernés par le complément selon l'article 71 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015 portant code du marché. 02) L'offre technique :
1. Déclaration à souscrire Remplie, signé et parafé .
2. Cahier des charges (offre technique) Rempli, signé , parafé et cacheté sur toutes les pages.( lu et accepté, écrit a la main)
3. Mémoire technique justificative. . ( pièce jointe)
4. Copie original du PV de visite de site établie par le service technique Compètent (S.T.P).
Observation importante : le document inscrits ci-dessus Nº03 n'est pas concernés par le complément selon l'article 71 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015 portant code du marché. 03) L'offre Financière :
1. la lettre de soumission Remplie, signé et parafé.
2. le bordereau des prix unitaires (en lettres et en chiffres) Rempli, signé et parafé.
3. le détail estimatif et quantitatif Rempli, signé et parafé.
Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante : Monsieur le président de l'APC de Rahia.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière .chaque offre est insérée dans une enveloppe fermé et cachetée, indiquant la référence et l'objet de l'avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales ainsi que la mention »Candidature » « technique » ou « financière », selon le cas. Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention « à nouvrir que par la comission d'ouverture et évaluation des offres » avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales
Nº 03/2025 l'objet de avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales» (chaque opération a part) La date limite de dépôt des offres est fixée à (15) quinze jours à compter de la première apparition du présent avis dans le BOMOP ou un quotidien national.
Les soumissionnaires sont invités à la séance d'ouverture des plis qui se tiendra au siège de l'APC de Rahia, le dernier jour correspondant à la date limite du dépôt des offres entre 08 heure et 11 heure du matin.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours à compter de la date limite des offres.
An-Nasr 18-2-2025 ANEP-2525001329