Entretien partiel du chemin communal n° 31 de Dahouara

Republique Algerienne Démocratique et Populaire
Wilaya De Guelma Daira De H/N'Bails Commune De Dahouara
Monsieur président de l'assemblée populaire municipale à Monsieur : DRISSI ABDELHAKIM SARL TADAMOUN DRISSI ABDELHAKIM * Enterprise travaux publics et de l'hydraulique
LE SERVICE CANTRACTANT: Commune de Dahouara.
COCONTRACTANT : SARL TADAMOUN DRISSI ABDELHAKIM * Enterprise travaux publics et de l'hydraulique .
Objet : Mise en demeure n° 01/2026
- Vu le marché conclu avec votre Enterprise sous le nº 03/2026, en date du 24/08/2026, relatif au projet *Entretien partiel du chemin communal nº 31 de la Commune de Dahouara *
- Vu l'ordre de service nº 23/2026, en date du 26/08/2026, relatif au démarrage des travaux.
- Vu la sortie sur terrain effectuée par la subdivision des Travaux public de la daïra de
H/N'Bails ,en collaboration avec les services de la commune, en date du 20/09/2026,au cours de laquelle il a été constaté ce qui suit :
* la non-exécution des travaux dans les délais impartis.
*l'absence de chantier et la non-mobilisation des moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des travaux.
En conséquence, nous vous adressons la présente première mise en demeure afin de procéder au renforcement du chantier en moyens humains et matériels nécessaires et procéder au démarrage des travaux dans les plus brefs délais.
A défaut de donner suite à la présente misse en demeure dans un délai de trois(03) jours à compter de sa première parution dans les journaux, il sera fait application des procédures légales en vigueur.
Anep Nº2623006698 Le Courrier d'Algérie du 28 septembre 2026