Première mise en demeure : entretien, réparation et installation du chauffage central des services de police

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'INTERIEUR DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES TRANSPORTS DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE SERVICE REGIONAL DES FINANCES ET DE L'EQUIPEMENT D'ORAN
Numéro d'identification Fiscale : 40.800.200.303.1090.
MISE EN DEMEURE N°01
Par application des dispositions de la loi 23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés public et Conformément aux dispositions de l'article 149 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, la Direction Générale de la Sûreté Nationale met en demeure la SARL EXCELLENCE BUILDING, dont le siège social est situé à Hai Sabah wilaya d'Oran, titulaire du marché Nº17/2025, ayant trait entretien , réparation est installation du chauffage centrale au profit des services de police implantés sur le territoire de la wilaya d'Oran, au vu les créances suivantes :
- Le non-respect des délais contractuels.( retard dans l'exécution),
- Mauvaise exécution des travaux.(suite au bon de commande).
Faute de satisfaire au contenu du présent avis, dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de la première publication de l'avis dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou la presse, il sera appliqué au profit de l'entreprise les mesures réglementaires prévues par le décret présidentiel précité.
El Moudjahid/Pub
ANEP 2631014002 du 29/09/2026
Mardi 29 Se