Equipement de 09 centres de proximité pour le stockage intermédiaire des céréales

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# -\*- REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE -\*- DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE CONSTANTINE NIF : 099025019009819

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 118/2024

La direction des équipements publics de la wilaya de Constantine lance un avis d'appel d'offres national ouvert
avec exigence de capacité minimale et ce conformément aux articles 36,37,38 et 39 de la loi Nº23/12 du 05 Aout
2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et les articles 39 ,40,42 et 44 du Décret présidentiel
nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
pour :

OBJET Equipement De Neuf (09) Centres De Proximité Pour Le Stockage Intermédiaire des Céréales Au Niveau De
La Wilaya De Constantine (En 02 Lots Sépares)

Lot Nº01 , Climatisation

Lot Nº02 : Mobilier de bureau et matériel informatique

Les soumissionnaires admis à concourir sont ceux dont les capacités répondent aux critères sous cités .
POUR LE LOT Nº01 : CLIMATISATION

· Avoir un Certificat de Qualification et de Classification Professionnelle en climatisation (principale ou
secondaire) de catégorie DEUX (02) ou plus, en cours de validité lors de l'ouverture des plis.

· Ayant réalisé au moins un (01) projet similaire (climatisation) durant les dix (10) années de 2014-2023 justifié
par des attestations de bonne exécution portant obligatoirement le montant délivrées par les responsables des
maitres d'ouvrages publics avec un montant minimum de : 3 500 000.00 DA en TTC.

· Ayant un nombre minimum des moyens humains trois (03) déclaré à la CNAS (justifié par déclaration CNAS à
jour lors d'ouverture des plis)

POUR LE LOT Nº02 . MOBILIER DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE

· Avoir un Registre de commerce portant le code d'activité concerné (Mobilier de bureau/bureautique et Matériel
informatique)

· Ayant réalisé au moins un (01) projet similaire (Mobilier de bureau/bureautique ou Matériel informatique)
durant les quinze (15) années de 2009-2023 justifié par des attestations de bonne exécution portant
obligatoirement le montant délivrées par les responsables des maitres d'ouvrages publics avec un montant
minimum de : 9 000 000.00 DA en TTC.

· Ayant un nombre minimum des moyens humains trois (03) déclaré à la CNAS (justifié par déclaration CNAS à
jour lors d'ouverture des plis)

Si la période de réalisation du projet ne figure pas sur l'attestation de bonne exécution, elle peut être
justifiée par le PV de réception provisoire et/ou l'ODS de démarrage des travaux + attestation de bonne
exécution qui porte le montant.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement

UN SOUMISSIONNAIRE NE PEUT PARTICIPER QU'A UN SEUL (01) LOT, ET NE PEUT ETRE ATTRIBUTAIRE
QUE D'UN SEUL (01) LOT.

Peuvent retirer le cahier des charges gratuitement auprès de la direction des équipements publics (service des
marchés 4ème étage) UV02, nouvelle ville ALI MENDJELI - Constantine, et ce à partir de la 1ère parution dans les
quotidiens nationaux également insérée dans le BOMOP.

Les offres Doivent être conformes au cahier des charges, et accompagnées des pièces ci-dessous :
01/- LE DOSSIER DE CANDIDATURE : (voir l'article 13-1) du cahier des charges
02/- L'OFFRE TECHNIQUE : (voir l'article 13-2) du cahier des charges

03/- L'OFFRE FINANCIERE : (voir l'article 13-3) du cahier des charges

Les offres doivent comporter : un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention
« dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », et présentée comme suit :
Enveloppe relative au dossier de candidature

DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE
DOSSIER DE CANDIDATURE

Nº et objet de l'appel d'offre :

Enveloppe relative à l'offre technique

DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE
OFFRE TECHNIQUE

Nº et objet de l'appel d'offre :

Enveloppe relative à l'offre financière

DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE
OFFRE FINANCIÈRE

Nº et objet de l'appel d'offre :

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe extérieure cachetée et anonyme, comportant la mention « à
n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres nº ... l'objet de l'appel
d'offres » et présentée comme suit :

DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
DE LA WILAYA DE CONSTANTINE
Soumission à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation
des offres
Appel d'Offre national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº
/DEP/
Equipement De Neuf (09) Centres De Proximité Pour Le Stockage Intermédiaire Des Céréales Au
Niveau De La Wilaya De Constantine (En 02 Lots Sépares)

Lot Nº

Celle-ci doit parvenir au service contractant à la date et l'heure limite de dépôt des offres. Les offres doivent
être déposées (et non envoyées par voie postale) à La Direction des équipements publics de la wilaya de Constantine.

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de la préparation des offres avant 11 :00h.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, il sera prorogé au jour ouvrable
suivant.

Le service contractant peut, si les circonstances sont jugées nécessaires, proroger la date de dépôt des offres.
Dans ce cas, les modalités d'information des soumissionnaires en cas de prolongation seront les mêmes que celles
utilisées pour la publication de l'avis d'appel d'offre.

Le jour d'ouverture des plis aura lieu le gème jour à compter de la lere publication de l'avis d'appel d'offre au
BOMOP ou aux quotidiens nationaux à : 11h00, au niveau de la Direction des équipements publics de la Wilaya de
Constantine.

Si le jour de l'ouverture coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal elle est prorogée jusqu'au jour ouvrable
suivant

L'ouverture, en séance publique, des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière,
intervient, pendant la même séance, à la date et à l'heure d'ouverture des plis prévues à l'article 66 du décret
présidentiel nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des plis dans
l'avis d'appel à la concurrence.