AVIS D'ANNULATION

DFEP - Direction de la Formation et de l'Enseignement Professionnels de la Wilaya de Tlemcen informe les soumissionnaires ayant participé au dossier lancé en appel d'offres National Numéro 05/2023 relatif à Equipement de groupe électrogène avec stabilisateur que ce dossier est annulé.

Paru dans le : 2024-11-07 Dans Bola

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATQUE ET POPULAIRE
Direction de la Formation et de l'Enseignement Professionnels de la Wilaya de Tlemcen
NIF : 099913019026323
RESILIATION AUX TORTS EXCLUSIF AU CONTRAT RELATIF AU LOT Nº08 : EQUIPEMENT DE GROUPE ELECTROGENE AVEC STABILISATEUR CONCLU AVEC LE FOURNISSEUR TITI AZZEDINE GERANT EURL TITI ENERGY CHARGE DU PROJET
Le Directeur de la Formation et de l'Enseignement Professionnels de la wilaya de Tlemcen.
Vu la loi Nº 84-09 du 04 Février 1984 portant l'organisation territoriale du pays.
Vu la loi Nº 12-07 du 21 Février 2012 portant code de la Wilaya.
Vu la loi Nº 11-10 du 22 juin 2012 portant code de l'APC.
Vu la loi N° 90-21 du 16 avril 1990 relative à la comptabilité publique.
Vu le décret exécutif Nº94-215 du 23/07/1994 relatif à l'organisation des structures d'administration générale de la Wilaya
-Vu le décret exécutif Nº98-289 du 28/11/1998 obligeant les entreprises agissantes dans le cadre de la réalisation des marches publics de bâtiment, travaux publics et hydraulique de posséder un certificat de qualification et de classification professionnelles.
-Vu le décret exécutif Nº73-135 du 10/04/1973 relatif à la décentralisation des dépenses d'équipements publics et investissements de l'état pour les wilayas.
-Vu le décret présidentiel Nº12-23 du 05/08/2023 portant réglementation des marchés publics en particulier l'article 90 relatif à la résiliation.
-Vu le décret exécutif Nº21-219 du 20/05/2021 relatif au cahier des clauses administratifs générales appliquées au marchés publics des travaux.
-Vu la décision Nº770 du 12 Décembre 2022 relatif à la nomination de Monsieur Miloudi Miloud en qualité du directeur de la Formation et de l'Enseignement Professionnels de la Wilaya de Tlemcen.
-Vu la décision Nº8801 du 07 Décembre 2022 relatif à la délégation de signature de Mr Wali de la wilaya de Tlemcen à Monsieur Miloudi Miloud en qualité d'ordonnateur du budget et gestions administratifs de la direction de la Formation et de l'Enseignement Professionnels de la Wilaya de Tlemcen.
-Vu l'opération nº NK 5.631.2.262.113.12.26 relatif à la réalisation et équipement en mobilier scolaire, services communs et parc auto d'un CFPA 300pf/60lits a Béni Boussaid. - Vu le contrat des fournitures Nº05/2023 portant lot Nº08 : Equipement de groupe électrogène avec stabilisateur approuvé par le contrôleur financier en date du 18/12/2023 sous Nº2365/CFE, conclu entre Monsieur le Wali de la Wilaya de Tlemcen représenté par Monsieur le Directeur de la Formation et de l'Enseignement Professionnels sise cité administrative Bouhanak et le fournisseur EURL Titi Energy siégeant Rue Ben Brahim Nº01 Rahmania Alger.
-Vu le délai de réalisation de 10 jours.
-Vu notre envoi N°18 du 03/01/2024 relatif à la signature de l'ODS de commencement.
·Vu votre engagement en date du 11/02/2024 d'honorer le contenu dudit contrat dans un bref délai après le retard accusé.
-Vu notre envoi Nº782 du 24/04/2024 relatif à la signature de l'ODS de commencement.
-Vu notre envoi Nº1164 du 05/06/2024 relatif à la mise en demeure nº01.
-Vu la mise en demeure Nº01 du 12/06/2024 paru dans les quotidiens nationaux Eddawri El Iktissadi et El Maouid Erriadi.
-Vu notre envoi Nº1251 du 23/06/2024 relatif à la mise en demeure nº02.
-Vu notre envoi Nº1473 du 14/08/2024 relatif à la signature de l'ODS de commencement.
-Vu la mise en demeure Nº02 du 27/08/2024 paru dans les quotidiens nationaux le jeune indépendant et El Djazair El Djadida.
-Vu le retard accusé dans la livraison de l'équipement demandé et qui n'a eu lieu que le 24/09/2024.
-Vu le procès-verbal de la commission de conformité signalant le non-respect de l'équipement livré par rapport au prototype présenté dans la soumission et validé par la commission d'agréage.
-Vu le non changement de l'équipement livré a ce jour.
Décide
Article 01 :
Il est procédé à la résiliation aux torts exclusifs du contrat Nº05/2023 portant lot Nº08 : Equipement de groupe électrogène avec stabilisateur.
Article 02 :
Situation financière est arrêtée comme suit :
· Montant initial du contrat (TTC) : 2 400 000,00DA.
· Montant des paiements effectués (TTC) 0,00DA.
· Montant reste à payer (TTC) : 0,00DA.
· Montant total à désengager en TTC
: 2 400 000,00DA.
Article 03 : A compter de la date de la notification de la présente décision le maître d'ouvrage est chargé de procéder à la consultation des fournisseurs qualifiées suivant la réglementation en vigueur.
Article 04 : Mrs : le Contrôleur budgétaire, le Trésorier de la Wilaya et le Directeur de la Formation et de l'Enseignement Professionnels de la Wilaya de Tlemcen sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
ANEP Nº 2431013858
07-11-2024 - Bola

Equipement de groupe électrogène avec stabilisateur

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