Equipement des cantines scolaires

WILAYA DE ANNABA
COMMUNE DE ANNABA
SECRITARIAT GENERAL
SERVICE DES MARCHES ET COMMANDES PUBLICS
NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE NIF 098423015167130

Avis d'Appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimale N° 23/2026
Le Président de l'assemblé populaire de La commune d'Annaba. Lance un avis d'appel d'offre national
ouvert Avec Exigence De Capacités Minimale en application des article 39,40,42 alinéa 2 et 43 du décret présidentiel
nº 15-247 du 16/09/2015 .portant réglementation des marchés publics et des délégation de service public , et le
texte des articles 37 ,38 et 39 de la loi nº 23-12 du 18 muharram 1445 approuvé le 05 aout 2023 détermine les
règles générales liées aux marchés publics .ayant pour objet M

# Equipements des cantines scolaires

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offres national ouvert Avec Exigence De Capacités
Minimale, peuvent retirer le cahier des charges au près du service des marchés et commandes publics de la
commune d'Annaba; au niveau de la cour de la révolution commune d'Annaba contre le paiement de la
somme de 2 000.00 DA non remboursable représentant les frais de reproduction et des photocopies, payable
auprès de Monsieur le trésorier communal de la commune d'Annaba contre un reçu.

Conditions de qualification :

Seules les entreprises répondant à l'exigence suivante peuvent participer à l'appel d'offre ouvert:

-l'entreprise possédant un registre de commerce inclue l'activité de cahier des charges en cours de validité(usine,
l'importateur, commerce de gros, commerce de détail).code nº 305004

# I-Dossier de Candidature

1\. Déclaration de candidature selon le modèle du cahier des charges, renseignées, signée, datée et visé de
la part du soumissionnaire.

2\. Déclaration de probité selon le modèle du cahier des charges, renseignées, signée, datée et visée de la
part du soumissionnaire.

3\. Copie du statut juridique pour les sociétés.

4\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

5\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats des soumissionnaires ou le cas échéant
des sous-traitants.

6\. Dépôt légal du compte général auprès des sociétés concernant les sociétés soumis au droit algérien.

7\. Copie de registre de commerce électronique inclue l'activité de cahier des charges.

8\. Copie de l'extrait de rôle moins de 03 mois en cours de validité apuré ou accompagniez d'un échéancier
pour le paiement délivré par l'inspection des impôts.

9\. Copie du numéro d'identification fiscale (NIF)

10\. Les attestations de la mise à jour (CASNOS ; CNAS) en cours de validité.

11\. L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés soumis au droit algérien

12\. Copié de relevé d'identité bancaire (RIB).

13\. Un copie de l'avis de notification de NIS.

14\. exterminateur (soumettre une copie identique à l'originale).

Capacités financiers

15\. Les bilans financiers des trois dernières années légalisées par la direction des impôts (2022 - 2023 -
2024).

## II- L'offre technique

1\. Déclaration à souscrire selon le modèle du cahier des charges, renseignées, signée, datée et visée de la
part du soumissionnaire.

2\. cahiers des clauses administratives générales doit être signée, datée et paraphé et portant à la dernier
page la mention manuscrite « Lu et accepté ».

3\. cahiers des prescriptions aux soumissionnaires renseignés, signée et datée et paraphé et portant à la
dernier page la mention manuscrite « Lu et accepté ».

## III- L'offre financière

1\. la lettre de soumission ; renseignées, signée, datée et visée de la part du soumissionnaire.

2\. le bordereau des prix unitaires; renseignées, signée, datée et visée de la part du soumissionnaire.

3\. le devis quantitatif et estimatif; renseignées, signée, datée et visée de la part du soumissionnaire.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des
enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de
l'appel d'offres ainsi que la mention «dossier de candidature», «offre technique» ou «offre
financière», selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme
comportant la mention.

A monsieur le président de l'assemblé populaire communal de la commune de Annaba
À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et, d'évaluation des offres
Avis d'Appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimale Nº 2.3/2026
Equipements des cantines scolaires

-La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à partir de la date de la première publication dans la
presse nationale et le BOMOP.et la presse électronique.

-En cas d'approbation de la date limite de préparation des offres un jour férié ou un jour de repos légal, la durée
de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant à 14h00 l'après-midi.

-Le service contractant peut prolonger les délais en fonction d'une annonce publiée sur les mêmes sites que la
première annonce.

-Le dépôt des offres sera le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 14h00, et ce au siège APC
Annaba, cour de la révolution, 2ème étage, bureau de secrétariat des marchés publics Nº 36.

-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours à compter du lendemain de la date de
dépôt des offres.

-Les exposants peuvent assister à la séance plénière de l'ouverture des plis qui se tiendra le même jour du dépôt
des offres à (14h15).

-Le présent avis est une invitation aux soumissionnaires désirant assister à la séance plénière.

-Tous les soumissionnaires rencontrant des difficultés pour le retrait du cahier des charges peuvent introduire
une requête auprès de Monsieur Le Président de l'APC d'Annaba.

Le Président de l'APC d'Annaba