Équipement d'un établissement pénitentiaire de 300 détenus à Laâyoune (lots 03 et 05)

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TISSEMSILT DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE SERVICE DE L'ANIMATION LOCALE BUREAU DE SUIVI DES MARCHES PUBLICS ET DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT Nº /2026
MISE EN DEMEURE Nº 02
Conformément aux dispositions de la loi nº 23-12 du 5 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et le décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015 portant la réglementation des marchés publics, notamment l'article 149
- Vu le marché visé par le contrôleur budgétaire de la wilaya sous le Nº 209/2026 du 30/04/2026. Ayant pour objet : Équipement d'un Établissement Pénitencier de 300 Détenus à LAAYOUNE. Lot Nº03 : Couvertures ignifuges. Lot Nº05 : Équipements de cuisine.
- Vu l'ordre de service Nº 20/2026 .
- Vu le non-respect des engagements contractuelles
-Vu la mise en demeure Nº 01 publié le 29/06/2026.
Le fournisseur : CHERIF BEN FREDJ ALI, domiciliée à Rue de Révolution Nº 03 commune Oued fodda w .Chlef, est mis en demeure 1ère fois, pour l'exécution l'objet du marché et la livraison des équipements dans leur délai et conformément aux caractéristiques techniques convenues
, dans un délai de quarante huit (48) heures à à compter de la première parution de la présente mise er demeure dans les quotidiens nationaux, la presse électroniques ou BOMOP.
Faute de satisfaire a cette mise en demeure, des mesures coercitives seront prises à l'encontre de l'entreprise de réalisation conformément à la réglementation en vigueur.
- ANEP : 2616024743-
Le Jour d'Algerie - Nº 6800 - Lundi 20 juillet 2026
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