Equipement d'une école primaire type 03

OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : 02/2026

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel Nº : 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public la Direction de l'Education de la Wilaya de
TLEMCEN lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

EQUIPEMENT D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 03 A SOUANI

Le cahier des charges contient quatre lots :

· Lot Nº 01 : Equipement en mobilier scolaire

· Lot Nº 02 : Equipement bureautique, informatique et pédagogique

· Lot Nº 03 : Equipement en rideaux

· Lot Nº 04 : Equipements en matériel de cuisine

·

Les fournisseurs intéressés peuvent retirer le cahier des charges à l'adresse suivante :
La Direction De L'Education De La Wilaya De Tlemcen
SERVICE « PROGRAMMATION ET SUIVI »

Bureau Des Constructions et Equipements Scolaires Adresse : Boulevard A.L.N TLEMCEN

Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires en cours de validité
copies conformes décrites ci-après.

1\) DOSSIER DE CANDIDATURE DOIT CONTENIR :

· La déclaration de candidature (renseignée, datée et signée) ;

· La déclaration de probité (renseignée, datée et signée) ;

· Les références professionnelles (attestation de bonne exécution des projets réalisés, délivrées par maîtres
d'ouvrages publics) datées et référenciées ;

· Les bilans des trois dernières années 2022,2023 et 2024 (certifié par les services des impôts) ;

· Les statuts de la société s'agissant d'une personne morale ;

· Les pouvoirs du signataire avec les preuves juridiques l'habilitant à présenter une offre et à exécuter le
marché, au nom de l'entreprise ou de la société.

N.B : conformément aux articles 67 et 69 du décret présidentiel Nº : 15-247 du 16 Septembre 2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et après acceptation de
l'offre, les pièces suivantes doivent être présentées au service contractant dans un délai de 10 jours :

· L'extrait de rôle apuré ou échéancier ;

\- Le registre de commerce.

\- les attestations de mise à jour en cours de validité (CNAS, CASNOS)

\- la carte d'identification fiscale (NIF) ;

\- le casier judiciaire (original) du soumissionnaire, s'il s'agit d'une personne physique, du gérant ou du
directeur général de l'entreprise s'agissant d'une personne morale ;

\- pour les personnes morales prévoir le dépôt des comptes sociaux (critère éliminatoire)

\- L'attestation justifiant le dépôt légal des comptes sociaux de l'année N-1, pour les sociétés dotées d'une
personnalité morale

\- la domiciliation bancaire.

\- attestation que l'entreprise ne figure pas le fichier national des fraudeurs

-1. L'OFFRE TECHNIQUE DOIT CONTENIR :

\- La déclaration à souscrire (renseignée, datée et signée) ;

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre
document exige le défaut de remplir les rubriques de mémoire technique ou sa signature entraîne le
rejet systématique de l'offre)

· L'offres technique proprement dite établie conformément au cahier des charges de l'appel d'offres
(CCAG, CPT et le CPS) portant à la dernière page, la mention « lu et accepté » dument renseignés,
datés et signés.

Il- L'OFFRE FINANCIÈRE DOIT CONTENIR :

\- La lettre de soumission (renseignée, datée et signée) ;

\- Le bordereau des prix unitaires (BPUQ)(renseignée, datée et signée) ;

\- Le détail quantitatif et estimatif (DQE)(renseignée, datée et signée) ;

ELIGIBILITE DES SOUMISSIONNAIRES

Pour que leur offre soit recevable, les soumissionnaires ou candidat, seul doivent apporter la preuve qu'ils disposent des
capacités techniques, financières et professionnelles indispensable pour mener à bien l'exécution du marché. A cet Effet toutes les
offres présentées devront être accompagnées des renseignements suivants :

· Les domaines de la même nature de projet (Fabriquant, Importateur ou grossiste)

· ayant un registre du commerce ELECTRONIQUE portant le code en relation avec le lot soumissionné

Les fournitures doivent répondre aux spécifications techniques stipulées dans le présent cahier des charges.

Les projets de même nature de fourniture des équipements réalisés avec les justificatifs par attestation de
bonne exécution délivrée par les Maitres d'ouvrage du secteur public.

· Le chiffre d'affaire des trois dernières années 2022-2023-2024 (certifié par les services des impôts) ;

· Le moyen du chiffre d'affaire (6.000.000.00 pour les lots Nº01) et (3.000.000.00 pour le lot Nº02, Nº03, et N° 04)
Sous conditions et respect du sens des dispositions des articles 57, 81 et 140 à 144 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre
2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Et Les articles 43, 5Set 82 de La loi nº 23-12
du 18 muharram 1445 correspondant au 5 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Les soumissionnaires au candidat agissant en groupement momentané doivent être sous la « forme d'un groupement solidaire ».
Les soumissions doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière

accompagnés de l'ensemble des pièces règlementaires décrites dans l'article 12 du cahier des clauses
administratives générales (CCAG), sous triple enveloppes cachetées et anonymes. L'enveloppe extérieure
devra porter le numéro, l'objet de l'appel d'offres et la mention
« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS
ET D'EVALUATION DES OFFRES »

« AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT NATIONAL AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° .... 9.2 .... /2026 »

# EQUIPEMENT D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 03 A SOUANI

La durée de préparation des offres est fixée à vingt et un jours 21 jours ;

Le jour et l'heure de dépôt des offres et le jour et l'heure d'ouverture des relatifs aux dossiers de candidatures,
dossiers techniques et financiers correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant ;

L'heure de dépôt des offres est fixée avant midi (12h00) ;

L'ouverture des plis se fera en séance publique le dernier jour de la durée de préparation des offres à 12H30, en
présence de l'ensemble des soumissionnaires Ou leurs représentants préalablement informés dans l'avis d'appel d'offre
insérer dans le BOMOP ou la presse au portail des marchés publics à l'adresse suivante :

## La Direction De L'Education De La Wilaya De Tlemcen Service SPS Adresse : Boulevard A.L.N TLEMCEN

La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois à
partir de la première parution du présent avis dans le BOMOP ou la presse au portail des marchés publics.

Droit de recours : le soumissionnaire qui conteste l'attribution provisoire d'un marché ou son annulation, la
déclaration d'anfractuosité ou l'annulation des procédures, peut introduire un recours auprès de la commission
des marchés de la wilaya de Tlemcen dans les dix 10 jours à compter de la premier publication de l'avis
d'attribution provisoire du marché.

La Concorde 24-05-2026