Équipements des cantines scolaires

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE ANNABA
COMMUNE DE ANNABA .
SECRETARIAT DES MARCHES .
NºFiscale :098423015167130

## AVIS D'ATTRIBUTION PROVISOIRE

\- Conformément aux dispositions de l'Article 46-49 de la loi nº 23-12 au 05 Aout 2023 détermine les
régles générales liées aux marchées publics.

\- Conformément aux dispositions de l'Article 65 ,73 du Décret présidentiel Nº 15-247 du 16
septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public .

-Le président de l'assemblée populaire et communale de Annaba informe l'ensemble des
soumissionnaires , ayant participés l' Avis D'appel D'offre Ouvert Avec Exigences De Capacités
Minimales : Nº23/2026 : EQUIPEMENTS CANTINES SCOLAIRES .

-parus dans les quotidiens nationaux An-Nasr: 21/07/2026. Aujourd'hui: 19/07/2026/
et BOMOP

Qu' aprés Etudes et évaluation des plis reçus, le marché a été attribue provisoirement selon les critaires de cahier
des charges aux entreprises suivantes

\- Conformément aux dispositions de l'Article 56 de la loi nº 12-23 au 05 Aout 2023 détermine les
régles générales liées aux marchées publics

\- conformément à l'article 82 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public .

-Les soumissionnaires qui contestent le choix opéré peuvent introduire un recours auprès de la
commission des marches publics de la commune de Annaba dans un délai de 10 jours à compter de la
date de la 1ª publication du présent avis sur les quotidiens nationaux et BOMOP ou presse electronique.

-Les soumissionnaires et les candidats sont invités a se rapprocher de la commune de Annaba au plus tard
03 jours à compter du 1 er jour. de la publication de cet avis pour prendre connaissance des resultats
détaillés de l'avaluation de leurs offre technique et financiére .

Président de L'APC

Anep 2623006505 / / Wwwof Aujourd'hui News le 27/09/2026