Première mise en demeure : essais des réseaux de chauffage, incendie et gaz de la prison de Frenda, lot 15
Annonceur
DEP - Direction des Équipement Publics de la wilaya de TIARET
Identifiant de l'annonce
#1503695
Code
156/2018
Localisation
Tiaret
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
82
Secteurs d'activité
[72151100] - Travaux plomberie, chauffage et climatisation - Plumbing and heating and air conditioning (HVAC)[81000000] - Services d'ingénierie et de recherche et services technologiques - Engineering and Research and Technology Based Services[46190000] - Equipements de protection incendie - Fire protection equipment[72110000] - Travaux de bâtiment - Building construction services
Sources
Autres

الجزائر الجديدة

Description
# MISE EN DEMEURE N°01
-Vu la loi Nº23-12, du : 05 Aout 2023, Fixant les règles générales relatives aux marchés publics, conformément
à la disposition de l'article Nº : 90 .
·Vu le décret présidentiel Nº15-247 du : 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des
délégations du service public conformément a la disposition de l'article Nº 149.
-Vu le marché , sous le Nº156/2018, en date du : 11/06/2018, et le contrôleur financier, sous le Nº 1050, en date
du : 01/08/2018, portant : Réalisation D'Un Etablissement Pénitentiaire 300 Détenues à Frenda . Lot Nº15 :
Chauffage Central + Réseau De Protection Anti Incendie + Réseaux Gaz, conclue avec l'entreprise :
BENSALEM OMAR , Sise à Cité Cadat « B » BT Nº4 Bouira .
-Vu l'ODS de commencement des travaux, notifié le : 11/06/2018, sous le Nº 156/2018 .
· En raison de l'absence d'essais et vérifications de l'ensemble des différents réseaux .
· Suite au plusieurs correspondances, adressés a l'entreprise .
· Suite au l'absence de réponse au correspondances .
L'entreprise : BENSALEM OMAR, est mise en demeure, pour la première fois, dans le but de :
· procéder dans les plus brefs délais aux essais et vérifications de l'ensemble des différents
réseaux, pour la réception du projet au service utilisateur dans les bonnes conditions .
Le délai d'exécution de l'objet de la présente mise en demeure, est fixé à 08 jours.
\- En cas de non - exécution du présent avis, dans le délai arrêté ci-dessus, à compter de la première
parution de la présente mise en demeure sur l'une des quotidiens nationaux, le service contractant réserve
le droit de lui appliquer les sanctions et mesures prévues par les réglementaires en vigueur et notamment
les dispositions du la loi Nº23-12, du : 05 Aout 2023, Fixant les règles générales relatives aux marchés
publics et le décret présidentiel Nº15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés
publics et des délégations du service public, et les clauses du cahier des prescriptions spéciales, et du cahier
des prescriptions communes du marché .
\- La présente mise en demeure est publiée dans le bulletin des marchés de l'opérateur public (BOMOP) et
dans deux quotidiens nationaux, diffusés au niveau national, également notifiée a l'entreprise .
· Le délai d'exécution de l'objet de la présente mise en demeure commence à courir à compter de sa
première publication dans la presse nationale, ou le BOMOP, ou la presse électronique.
Le Directeur
