Établissement de plans de masse, de situation, de morcellement et document d'arpentage

WILAYA DE BEJAIA
DAIRA D'AKBOU
COMMUNE D'AKBOU

Service des Marchés et Différents Programmes

-Tél / Fax : 034-35.65.15 Email : s.m.communeakbou @ hotmail.fr

CONSULTATION Nº

67/2026

NIF n° : 097706259142809

La Commune d'Akbou lance une consultation pour :
Etablissement de plans de masses et de situations & établissement d'un morcèlement

# · et document d'arpentage .Prog : Section Fonctionnement

Les géomètres experts fonciers intéressées par la présente consultation dont leurs activités convient à l'objet de
consultation, peuvent retirer le dossier de consultation, auprès du service des marchés et différents programmes de la
commune d'Akbou, la somme de Mille Dinars (1 000,00 DA), payable auprès du trésorier communal d'Akbou.

Les offres devront être scindées en trois enveloppes comportant :

A. Dossier de candidature :

\- Une déclaration de candidature, dûment renseignée, signée et cachetée.

\- Une déclaration de probité dument renseignée, signée et cachetée.

\- Les statuts pour les sociétés.

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise si il ya lieu.

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires à savoir :

c) - Capacités professionnelles : agrément en cours de validité.

b) - Capacités techniques: moyens humains et matériels à mettre pour la réalisation du projet (Suivant la Fiche d'Engagement
jointe remplie en détail, signée et cachetée).

B. Offre Technique :

\- Déclaration à souscrire, dûment renseignée, signée et cachetée.

\- Instruction aux soumissionnaires, signée et cachetée.

\- Numéro du compte bancaire (RIB) et NIS.

\- Quittance d'achat

C. Offre Financière :

\- Lettre de soumission dument renseignée, signée et cacheté.

\- Le bordereau des prix unitaires (BPU)

\- Le devis quantitatif et estimatif (DQE)

Les soumissionnaires doivent remplir leurs soumissions attentivement et vérifiés leurs dossiers (signature- cachet,
... étc) sous peine de rejeté leurs offres.

Et doivent parvenir au service des Marchés et Différents Programmes, Commune d'Akbou, à l'intérieur
d'une seule enveloppe principale anonyme ne comportant que les indications suivantes :

Consultation nº
04/2026 portant :

Etablissement de plans de masses et de situations & établissement d'un morcèlement et document d'arpentage
« à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

La date limite de dépôt des offres est fixée pour le
2.0 .. MINI .. 2026
avant 12H 00,La réunion d'ouverture
des plis à laquelle vous êtes invité à assister aura lieu le même jour à 13h30mn au siège de l'APC, si ce jour coïncide
avec un jour férié où un jour de repos légal la durée de dépôt des offres est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.

Aucune offre ne sera acceptée au delà de la date et l'heure sus indiquée.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de quatre Vingt dix (90) jours à
compter de la date de clôture de remise des offres.