Etablissement des études de lotissements d'habitat rural groupé

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D'IN GUEZZAM DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION N.I.F: 422024000054138 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DES CAPACITÉS MINIMALES N º : 01/2025

La Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya d'In Guezzam lance un avis d'appel
d'offre ouvert avec exigences des capacités minimales pour : Etablissement des Etudes de Lotissements D'habitat Rural
Groupé à Travers La Wilaya.

(Lot Nº01: Etablissement d'étude de lotissement 884 logs commune in guezzzam) ;
(Lot Nº02: Etablissement d'étude de lotissement 500 logs commune in guezzzam) ;

(Lot Nº03: Etablissement d'étude de lotissement route taoundaret commune tin zouatine) ;
(Lot N°04: Etablissement d'étude de lotissement tin el-hawa 01 commune tin zouatine) ;

(Lot Nº05: Etablissement d'étude de lotissement tin el-hawa 02 commune tin zouatine) ;
(Lot Nº06: Etablissement d'étude de lotissement alouss commune tin zouatine) ;
(Lot Nº07: Etablissement d'étude de lotissement in azzawa commune tin zouatine) ;
..... Les entreprises intéressées peuvent participer à tous les Lots, mais ne peuvent gagner qu'une seule Lots .....
L'avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacities minimales s'adresse aux entreprises satisfaisant
l'ensemble des conditions ci-dessous :

## Conditions Qualificatifs

Bureaux d'études autorisés à participer à cet appel d'offres :

· Qualification dans le domaine de la construction et de l'architecture, attestée par un agrément ou une copie de l'extrait d'inscription au Tableau national
des architectes, et les bureaux d'études qui ne s'occupent pas d'un agrément et l'inscription au registre national des architectes doit être accompagnée
d'une pièce justificative (registre du commerce).

· Qui a présenté des attestations de bonne d'exécution pour étude ou des études dans le domaine (outils d'aménagement et urbanisme ou étude de
lotissement), à condition que les montants totaux des projets soient égaux ou supérieurs à 4 000 000,00 DA au cours des cinq dernières années, y
compris l'année en cours.

Conditions Eliminatoires

· Les bureaux d'étude qui offrent une durée d'exécution supérieure à la durée prévue d'administration de 02 mois pour chaque lot.

· Les entrepreneurs n'ont pas fourni de délai.

· Les entrepreneurs qui n'ont pas rempli le montant en chiffres et lettres dans la lettre de soumission.

· Les entrepreneurs qui n'ont pas rempli la mémoire justificatif technique.

Les Bureaux d'études intéressées par cette appel d'offre doivent se rapprocheront de la Direction pour retirera le cahier de
charge, Les offres accompagnées des pièces mentionnées ci-dessous et dénommées cahier des charges, sont déposées à la
Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilayat d'In Guezzam (Secrétariat de la Direction), où se
trouve le dossier de candidature (A),l'offre technique (B) et l'offre financière (C) doivent être places dans des enveloppes fermées
distinctes. De manière étanche, chacune d'elle s'indique le nom de l'entreprise et la référence de l'appel d'offres et son objet, et elle
comporte la mention « candidature dossier" ou "offre technique" ou "offre financière" selon le cas.

Ces enveloppes sont places dans une autre enveloppe fermée et cachetée, et la phrase suivante y est inscrite:

A monsieur/ Le Directeur de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la construction
De la wilaya d'In Guezzam

Appel d'offres National Ouvert avec exigence de capacités minimale N º 01/2025

Réalisation des Etudes de Lotissements D'habitat Rural Groupé à Travers La Wilaya.
(Lot Nº01: Etablissement d'étude de lotissement 884 logs commune in guezzzam) ;
(Lot Nº02: Etablissement d'étude de lotissement 500 logs commune in guezzzam) ;
(Lot Nº03: Etablissement d'étude de lotissement route taoundaret commune tin zouatine) ;
(Lot Nº04: Etablissement d'étude de lotissement tin el-hawa 01 commune tin zouatine) ;
(Lot Nº05: Etablissement d'étude de lotissement tin el-hawa 02 commune tin zouatine) ;
(Lot Nº06: Etablissement d'étude de lotissement alouss commune tin zouatine) ;
(Lot Nº07: Etablissement d'étude de lotissement in azzawa commune tin zouatine)

«À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»

Les offres accompagnées des pièces suivantes :

\- Le dossier de candidature (A)
contient :

\> Une declaration de candidature ;

Une déclaration de probité ;

les statuts pour les sociétés ;

délégation de la signature

Le register de commerce

Liste du materiel est jointe aux justificatifs.

Attestations administratives de référence pour le Bureau
d'Etudes dans le domaine d'étude et de suivi, cachetées
et signées par les maîtres d'ouvrage.

\> Liste du personnel est cachetée et signée et jointe aux
pieces justificatives déclaré à la (CNAS).

Ces pièces devront être valides.

\- L'offre technique (B)
contient :

\>
Une declaration à souscrire.
D
mémoire technique
justification

\- L'offre financier (C)
contient :

La durée de préparation des offres est fixés pour dix (10) Jours, à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin
officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou dans la presse nationale. Le dépôt des offres est fixé pour le dernier jour de durée de
préparation des offres à (10H00) matin. L'ouverture des plis sera le même jour à (10H30) matin séance publique, et en présence de
soumissionnaires. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prologue jusqu'au jour
ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

ANEP 2530000146

EL FADJR 16/01/2025