Établissement du levé topographique et du plan cadastral

# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère de L'Habitat, de l'Urbanisme, de la Ville
et de l'Aménagement du Territoire
Office de Promotion et de Gestion Immobilière
-Guelma-

وزارة السكن والعمران والمدينة
والتهيئة العمرانية
ديوان الترقية والتسيير العقاري
قائمة

CONSULTATION Nº /10/2026
16
POUR L'ETABLISSEMENT DU LEVE TOPOGRAPHIQUE ET SOIT LE PLAN CADASTRAL OU LE
DOCUMENT D'ARPENTAGE DU TERRAIN D'ASSIETTE POUR LA REALISATION DES 15/62
LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDES AU PROFIT DES PERSONNELS DU MINISTÈRE DE LA
SANTÉ + LOCAUX A USAGE COMMERCIAL SIS A LA COMMUNE D'QUED ZENATI WILAYA DE
GUELMA

L'office de promotion et de gestion immobilière de Guelma sis à la route de Bendjerah-Guelma, porte
l'immatriculation fiscale sous le Nº097524019047519.

Lance une consultation pour L'établissement du :

1- levé topographique du terrain.

2- le plan cadastral ou le document d'arpentage (selon le cas) du terrain d'assiette des 15/62 logements
promotionnels aidés au profit des personnels du ministère de la santé + Locaux A Usage Commercial sis à la
commune d'oued zenati wilava de Guelma

Cet avis est ouvert à toute personne physique ou morale Expert Géomètre dûment agrée et résident en Algérie

· Les personnes intéressées par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès du département
du développement de la promotion immobilière et foncier cité guehdour taher bloc 37-38 Guelma contre
payement de la somme de deux mille Dinar Algériens (2 000.00 DA) .

Les offres doivent comporter dossier candidature - offre technique et offre financière, les trois enveloppes sont
insérée dans une enveloppe fermée, et anonyme portant la mention suivante :( à n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres consultation Nº ...... /2026 pour L'établissement des:
15/62 logements promotionnels aides au profit des personnels du ministère de la santé + locaux à usage
commercial sis à la commune d'oued zenati wilaya de Guelma)

01- Le dossier de candidature : doit être accompagnée des pièces suivantes :

\* une déclaration de candidature dûment signée, datée et cachetée.

\* La déclaration de probité dûment signée, datée et cachetée.

\* statut de l'entreprise pour les sociétés concernées.

\* les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

\* Copie de l'inscription au tableau des géomètres-experts fonciers valide

\* Copies des bilans des trois dernières années.

\* Référence bancaire de l'année en cours

*Extrait du casier judiciaire datant maximum de (03) trois mois s'il ne porte pas la mention « Néant »
accompagné du jugement.

02- L'offre technique contient :

\* une déclaration à souscrire dûment remplie signée, datée et cachetée.

\* Le mémoire technique justificatif contenant :

\* le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté.

\* Liste moyens matériels avec justificatifs conformément au cahier des charges.

03 - L'offre financière : devra comporter

\* La lettre de soumission dûment remplie, signée, datée et cachetée.

\* Le bordereau des prix unitaires dûment rempli, signé, daté et cacheté.

\* Le devis quantitatif et estimatif dûment rempli, signé, daté et cacheté.

· Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres durant la période de préparation des offres augmenté
de trois (03) mois.

· La durée de préparation des offres est fixée à 05 jours à partir du
2 3 JUIN 2026

· Le jour du dépôt des offres correspond au dernier jour de préparation des offres soit le .2 ............ 2026.

(Si le jour de dépôt des offres est un jour ferrier le jour de dépôt des offres est reporté au jour ouvrable
suivant)

· L'heure limite de dépôt des offres est fixé a 10 :00 h du matin.

· L'ouverture des offres se fera le même jour de dépôt des offres le
au siège de l'office.

\* Les soumissionnaires sont donc cordialement invitées à y assister.

27 JUIN 2020 with ouvra

..... 1.)10:30 H du matin
*

01

\*

LA DIRECTION GENERALE

الورقية والنسبى ٥٢