Étude, aménagement et revêtement en béton bitumineux des voiries

WILAYA : DE TEMCEN
-DAIRA : DE BENI SNOUS
COMMUNE : DE BENI BAHDEL

# DEMANDE D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES Nº 03/2026 Nº FISCAL : 098513429058116

Le président de L'APC de beni bahdel lance un avis de demande d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales
portant réalisation : Etude Aménagement et Revêtement En Béton Bitumineux Des Voiries A La Cite Mostakbel
Beni Bahdel.

Les entreprises intéressées et qualifiées sont invitées à retirer le cahier de charge auprés du bureau de marches au
siège de L'APC de beni bahdel paiement de : 4000.00 Da pour le cachier des charges ; les offres doivent comporter un
dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, offre technique et offre
financiére sont insérés dans les envoloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la réfirence
et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la montion (dossier de candidature), ( offre technique) ou (offre financière), selon le
cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention (à ne pas ouvrir
que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - demande d'offre ouvert Nº 03/2026 l'objet de
demande d'offre ouvert concernant : Etude Aménagement et Revêtement En Béton Bitumineux Des Voiries A La Cite
Mostakbel Beni Bahdel.

1- Le dossier de candidature contient :

\- une déclaration de candidature , dans la déclaration de candidature, le candidat ou soumissionnaire atteste qu'il :

\* n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent décret.

\* n'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention

« Néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le
soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une
société.

*Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du Chômage
intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et
les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie.

\- Un extrait de rôle apuré ou avec un échéancier de paiement avec la mention « non Inscrit au fichier national des fraudeurs »

\- Attestation de mise à jour CNAS .CASNOS.CACOBATH en cours de validation.

\- Est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et de métiers, pour les artisans, d'art ou détenant la carte
professionnelle d'artisan, en relation avec l'objet du contrat.

\- Détient un numéro d'identification fiscale (NIF), pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà
exercé en Algérie.

\- Une déclaration de probité

\- Les statuts pour les sociétés

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants.

· Reçu de paiement du cahier de charge

a/ Capacités professionnelles: certificat de qualification et de classification (Travaux public principale catégorie 4 et plus en cours de
validité).

b/Capacités techniques : moyens humains :( la liste dument approuvé par la CNAS, attestation de réussites, diplômes)et matériels ( la
liste destinés à l'exécutions de projet avec pièce justificatives , cartes grise avec assurance , factures d'achats et PV de constat ne
dépasse pas une année à partir de la date d'établir) et références professionnelles (attestations de bonnes exécutions dans la
spécialité fournies par le maitre de l'ouvrage antérieur pour les travaux similaire réalisé).

2- L'offre technique contient :

\- une déclaration à souscrire dument remplis et signé.

\- Planning des travaux

\- Le cahier des charges dument remplis, signé et cacheté et chaque page doit être paraphée
Portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et acceptée ».

3 - L'offre financière contient :

-la lettre de soumission dument remplis et signé ;

· le bordereau des prix unitaires (BPU) ;

\- le détail quantitatif et estimatif (DQE) ;

Lo dépôt des offres est fixé à 15 jours à partir de la première apparition du présent avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP à
12 :30 H au bureau de commission d'ouverture des plis et d'évaluation, des offres de la commune de beni bahdel les soumissionnaires
resteront engagées par leur offres pondant (90) jours plus délai de préparation des offres à comper de la date de dépôt des offres, les
soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le dernier jour de la date limite de dépôt des offres à 13 :00
H au siège de L'APC de beni bahdel .

LE PRESIDENT DE L'A P C