Première mise en demeure : expertise foncière pour l’expropriation de la zone industrielle d’Ouled Gacem–Aïn M’lila
Annonceur
DTP - Direction des Travaux Publics wilaya d'Oum El Bouaghi
Identifiant de l'annonce
#1456140
Code
.../2026
Localisation
Oum El Bouaghi
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
37
Secteurs d'activité
Sources
Classico
Le Courrier d'Algerie
Description
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D'OUM EL BOUAGHI DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS
MISE EN DEMEURE Nº 01
Nº de l'opération : NK.5.176.2.262.104.18.01 Nº d'inscription : N1.019.074.014804.000.00418.002
Opération : Étude de réalisation de la zone industrielle d'Ouled Gacem - Aïn M'lila.
Projet : Étude complémentaire d'expertise relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique de la zone industrielle d'Ouled Gacem - Aïn M'lila.
Co contractant Monsieur Kessoum Mohamed Lamine, Expert foncier.
· Vu Le marché visé par le Contrôleur Financier de la Wilaya d'Oum El Bouaghi en date du 19/09/2023 sous le nº 625 ;
· Vu L'ordre de service de commencement des prestations nº 01 du 19/09/2023, fixant un délai d'exécution de cinq (05) mois ;
· Vu L'absence de réponse à nos différentes correspondances :
· Lettre nº 420/DTP/SAM/425 /2025du 10/02/2025 ;
· Lettre nº 3052/DTP/SAM/3657/2025 du 17/10/2025 ;
· Lettre nº 288/DTP/SAM/342 /2026 du 01/02/2026 ;
· Lettre nº 819/DTP/SAM/933/2026 du 25/03/2026 ;
· Lettre nº 20408 /DTP/2026 du 22/06/2026.
Il vous adresse la mise en demeure Nº 01 Monsieur Kessoum Mohamed Lamine, Expert foncier, domicilié à la commune de BARIKA - Wilaya de Batna, est mis en demeure de se présenter, en toute urgence, au siège de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya d'Oum El Bouaghi afin de procéder l'ordre de de service de reprise pour la levée des réserves relatives à l'enquête parcellaire complémentaire dont il est chargé.
Il est accordé à l'intéressé un délai de huit (08) jours, à compter de la première publication de la présente mise en demeure au BOMOP, dans la presse nationale ou électronique, pour se conformer à cette injonction.
À défaut d'exécution dans le délai imparti, l'Administration se réserve le droit d'appliquer toutes les mesures prévues par la réglementation et les dispositions contractuelles en vigueur, sans autre préavis.
Anep Nº2625007157 Le Courrier d'Algérie du 21 juillet 2026