Travaux et rénovation du collecteur de rejet des eaux usées et eaux pluviales

WILAYA : D'ORAN
DAIRA : GDYEL
COMMUNE : HASSI MEESOUKH

# JEME AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES N º 06/ 2026

Le président de l'assemblée populaire communale de Hassi Mefsoukh lance la troisième avis D'appel d'offre ouvert
avec exigences de capacités minimales pour pour Projet :

ETUDE, CONTROLE DES TRAVAUX ET RENOVATION DU COLLECTEUR DE REJET DES EAUX USEES ET EAUX
PLUVIALS DU CENTRE DE CHEIKH BOUAMAMA.

Le P/APC invite tous les somissionnaires intérésses de retirer le cahier de charges auprés du service technique de
Hassi Mefsoukh contre un payement de la somme de 8000.00 DA .

L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante :

A Mr LE P/APC DE HASSI MEFSOUKH
À n'ouvrir que par commissfion d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
ETUDE, CONTROLE DES TRAVAUX ET RENOVATION DU COLLECTEUR DE REJET DES EAUX USÉES ET EAUX
PLUVIALS DU CENTRE DE CHEIKH BOUAMAMA .

Le dossier de soumission, présenté en trois (03) plis dans une enveloppe fermée (dossier de candidature, offre technique
et offre financier) comprendra les éléments suivants :

Le dossier de candidature il contient

01-Déclaration de candidature dument daté remplie Complètement et signée (selon modèle joint)

02-Déclaration de probité dument remplie daté et signée (selon modèle joint)

03-Déclaration du sous-traitant dament remplie daté et signée (selon modèle joint)

04- cople du certificat de qualification et de classification professionnelle qualifiée dans le domaine : hydraulique
comme activité principale de catégorie trois 03 et plus en cours de validité

05-Copie du Statut pour les sociétés EURL ou SARL

06-Copie des bilans de l'entreprise pour les deux dernières années (2024 et 2025) certifiés par les services des Impôts.

07-Copie des Références professionnelles justifiées par des Attestations de bonne exécution ou du maître de l'ouvrage poi
des travaux similaires indiquant le numéro de référence la date de délivrance plus le détail de travaux réalisés ave
indication du montant du projet délivrées par le maître d'ouvrage public

08- Liste des moyens matériels Etat nominatif de renseignement complet avec cartes grises et assurances en cours de
validité pour le matériel roulant et facture d'achat pour le matériel non roulant et de procès-verbal de l'huissier de
l'année en cours pour les autres moyens. ou contrat de location. Notarié en cours de validité le jour de l'ouverture des
plis et tout au long du délal d'exécution proposé par le soumissionnaire.

09- Liste des moyens humains Signées et paraphée (encadrement destiné au projet avec copie du diplôme ou
attestation de réussite) déclarée et visée par la CNAS DAS justifiée par les attestations en cours de validité.

10-Planning des travaux

11- copie de l'Extrait de rôles activité apuré ou accompagnée d'un échéancier de paiement portant la mention non
inscrit dans la liste des fraudeurs (en cours de validité.)

12-Copie du registre de commerce de préférence électronique

13-Attestation de la mise à jour CNAS - CASNOS - CACOBHAT (Copie en cours de validité)

14- Une copie Numéro d'identification fiscale.

15-Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux délivrée par l'antenne régionale du CNRC année 2025 Pour les sociétés.
16- casier judiciaire (en cours de validité).

B-L'offre technique contient :

1- Le cahier des charges portant à la dernière page la mention Manuscrite « lu et accepté » dument daté signée par le
soumissionnaire.

2- Une déclaration souscrire dument remplie complètement datés et signée (selon modèle joint)

3- Le mémoire technique justificatif dument remplie complètement datée et signée (selon modèle joint)

C-L'offre Financière confient :

01-La lettre de soumission dument remplie complètement datée et signée (selon modèle joint).

02-Le bordereau des prix unitaires dument remplie complètement datée et signée (selon modèle joint)

03-Le détail quantitatif et estimatif dument remplie complètement datée et signée (selon modèle joint)
l'ouverture des plis est prévue le même jour à 11h 00 du matin après l'expiration du délai de dépôt des offres qui est fixé
le quinzième (15) jour après la première parution dans les quotidiens pationaux ou le Bomop ou LA PRESSE
ELECTRONIQUE.

Hassi mefsoukh le: sexss ssssscontentes
Le President de L'APC

La lieties Arabo-

ANEP Nº2631012436

20-08-2026