Étude, contrôle et étude de sol de 4 salles de classes

Conformément à la loi Nº 23/12du 18 moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les
règles générales relatives aux marchés publics notamment l'article 18 relatif à la procédure spécifique de
consultation, le Président de l'assemblée populaire communale de Darguina, lance un avis de consultation par
voie d'affichage pour le projet suivant ;

Projet: Etude, contrôle et étude de sol de (04) salles de classes à l'E.P Chouhada frères
ARRAR Houcine et Said Tadergount ancienne

Lot : Etude et suivi

Les Bureaux d'études intéressés, agrées en architecteur, peuvent retirer le cahier des charges
auprès du Bureau des marchés, de la commune de Darguina, contre paiement d'une somme de 1 200,00DA,
payable auprès du compte C.C.P de trésorier communal Nº 00 30 21 14 clé 68 à partir de la date d'affichage
du présent avis

Conformément à l'article 17 de la loi Nº 23/12du 18 moharram 1445 correspondant au 5
août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, les offres doivent comporter ;

1-Un dossier de candidature contenant ;

\- Déclaration de candidature. à renseigner, datée, cachetée
et signée par le soumissionnaire

\- Déclaration de probité. à renseigner, datée, cachetée et
signée par le soumissionnaire

-Document relatif aux pouvoirs habilitant les personnes à
engager l'entreprise.

\- Copie de l'agrément en cour de validité

\- Copie de C20

\- Mise à jour ; CNAS, CASNOS en cours de validité.

Casier judiciaire en cours de validité.

\- Extrait de rôles en cours de validité.

\- Carte d'immatriculation fiscale (NIF).

\- Carte d'immatriculations statistiques(NIS).

\- Attestation de dépôt légal des comptes
sociaux pour les sociétés.

\- Copie du Statut pour les sociétés.

-Copie du relevé d'identité bancaire R.L.B.

# 2-Une offre technique contenant ;

\- Une déclaration à souscrire à renseigner, datée, cachetée et signée par le soumissionnaire

\- Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats : mémoire technique et tout document exigé

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

3-Une offre financière contenant ;

-Lettre de soumission à renseigner datée, cachetée et signée par le soumissionnaire.

-Bordereau des prix unitaires à renseigner daté, cacheté et signé par le soumissionnaire.

-Détail quantitatif et estimatif à renseigner daté, cacheté et signé par le soumissionnaire.

Le dossier de candidature, l'offre technique et offre financière sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de la consultation ainsi
que la mention « dossier de candidature », « l'offre technique » « offre financière » selon le cas.

Les deux enveloppes sont mises dans une autre enveloppe fermé et anonyme, et ne portera que la

mention « Soumission à ne pas ouvrir que par la commission communale d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres » et l'objet :...... et le numéro Nº :........ de la consultation.

La date de dépôt des offres est fixée pour le
Jeudi
:
1.1.4.MAI 2020.
de 08 Heures
à 12 Heures, l'ouverture des plis se fera le même jour ...... 1 ... MAL. 2026 ...... à 13 Heures, à la salle de La
date et l'heure limite de dépôt des offres et la date et l'heure d'ouverture des plis

N.B- Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de Quatre-vingt-dix (90) Jours
augmenté de la durée de préparation des offres à compter de la date de la séance d'ouverture des plis

Darguina, 12: 16 MAI 2028

التية ترقنة

Le Président de l'A.P.C
رئيس لمجلس الجامعة

&*