Étude, contrôle et réalisation d'une route avec ouvrage d'art

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

DAIRA DE GEDJAL
Nif : 41500200001904101046

WILAYA DE SETIF
COMMUNE DE OULED SABER
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITIES
MINIMALES Nº 02 /2026

CONFORMEMENT AUX ARTICLES 61-62-42-44 DU
DECRET PRESIDENTIEL Nº15/247 DU 16/09/2015
PORTANT REGLEMENTATION DES MARCHES
PUBLIC ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
ET L'ARTICLE 39 DU LA LOI Nº23/12 DU 05 AOUT 2023
DETERMINE LES REGLES GENERALES LIEES AUX
MARCHES PUBLIC.

Le président de l'APC de OULED SABER en sa qualité du
représentant du service contractant dont le siège, situé à
ouled saber (BIR SOUISSI) lance un AVIS D'APPEL
D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES
MINIMALES.

ETUDE ET CONTROLE ET REALISATION LA ROUTE
MENANT AU DOUAR EL KHENGA SUR UNE
DISTANCE DE 450 ML - Y COMPRIS OUVRAGE D'ART
(LOT REALISATION)

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel
d'offre sont invités à retirer le cahier des charges auprès du
bureau de marchés publics de la commune OULED SABER
contre paiement d'un montant de 3 000.00 DA. Au trésorier
communal. - Le retrait sera par le candidat ou le
soumissionnaire ou par leurs représentants.

\- Le cahier des charges doit être établi dans le cadre d'un
regroupement d'établissement par le mandataire désigné.
Conditions d'admissibilité:

La possibilité de participation pour toute personne
physique ou morale possède ou un rassemblent d'institution
les conditions suivantes:

\- Avoir un certificat de qualification et de classification
professionnelle catégorie (03) et plus activité principale dans
le domaine des "TRAVAUX PUBLICS"

Dépôt de la soumission : CONFORMEMENT AUX

ARTICLE 67 DU DECRET PRESIDENTIEL Nº15/247 DU
16/09/2015 PORTANT REGLEMENTATION DES
MARCHES PUBLIC ET DES DELEGATIONS DE SERVICE
PUBLIC ET L'ARTICLE 47 DE LA LOI Nº23/12 DU 05
AOUT 2023 DETERMINE LES REGLES GENERALES LIEES
AUX MARCHES PUBLIC.

LES OFFRES DES ENTREPRENEURS SONT SOUMISES
COMME SUIT :

Enveloppe n º 01 : scellée et cachetée elle contient dossier de
candidature et porte en outre nom, raison sociale de
l'entreprise et les références de la soumission et la mention
"dossier candidature"

Enveloppe n º 02 : scellée et cachetée elle contient l'offre
technique et porte en outre nom, raison sociale de l'entreprise
et les références de la soumission et la mention "offre
technique"

Enveloppe n º 03 : scellée et cachetée elle contient l'offre
financière et porte en outre nom, raison sociale de l'entreprise
et les références de la soumission et la mention "offre
financière"

Les trois offres doivent être présentées sous une quatrième
enveloppe scellée et ne comportant aucune inscription autre
que, le numéro, objet de l'avis d'appel d'offre, et la mention :
'A ne pas ouvrir seul le comité d'ouverture et d'évaluation
des offres objet d'appel d'offre national ouvert avec
exigence de capacités minimales Nº01/2026

ETUDE ET CONTROLE ET REALISATION LA ROUTE
MENANT AU DOUAR EL KHENGA SUR UNE

DISTANCE DE 450 ML - Y COMPRIS OUVRAGE D'ART
(LOT REALISATION)

I- Offre candidature : 1-Déclaration de candidature remplie
et signée et datée et cachée

1\. Déclaration de probité remplie et signée et datée et cachée.

2\. Copie du Statut de l'entreprise concernée.

3\. Documents relatifs aux autorisations permettant aux
personnes d'engager l'établissement

4\. Copie du certificat de qualification et classification
professionnelle en cours de validité jusqu'à la date dépôt des
offres.

5\. Copie des attestations de cotisation en cours de validité
(CNÁS-CASNOS-CACOBATPH)

6\. Une Copie de l'extrait de rôles de tempe moi de trois mois
(03 mois) (programmer et filtre)

7\. L'attestation de dépôts légale des comptes sociaux
commerciaux de l'entreprise concernée en cours de validité le
jour du dépôt (SARL-SNC ... ect.)

8\. Liste nominative des salarier avec les attestations
d'affiliation CNAS valable et diplôme pour les encadreurs

9\. Liste état de matériels accompagner de cartes grises ou
permis de circulation temporaire avec assurances et contrôle
technique des véhicules concernant le matériels roulant et
rapport d'expert des mines ou rapport judiciaire en cours de
validité au jour de remise des offres.

10\. Attestation de casier judicaire

11\. Documents fiscaux et parafiscaux.

12\. Les bilans des trois dernières années (2023, 2024-2025) ou
C20

II- Offre technique: 1- Déclaration à souscrire dument
remplie et signée.

2\. Le cahier des charges contient à la dernière page d'un
terme (lu et accepté) écrire par la main.

3\. Joindre le mémoire technique justificatif rédigé par le
soumissionnaire, remplie et signée et cacheté (obligatoire et
éliminatoire).

III- Offre Financière : 1. Lettre de soumission remplie et
signée et datée

2\. Bordereau des prix unitaires signé et rempli

3\. Devis quantitatif et estimatif signé et rempli

Observation :- La date de préparation des offres est fixée de
08 jours à partir de la 1ère parution au BOMOP ou aux dans
deux quotidiens national en arabe et en français, les offres
doivent être déposées au niveau du secrétariat du P/APC de
la commune d'OULED SABER wilaya de Sétif, le dernier jour
de 08h.00 à 14.00h de mâtine

\- La séance d'ouverture des plis à laquelle les
soumissionnaires sont invités à assister, sera publique et aura
lieu le jour correspondant à la date limite de dépôt des offres
à 14h00 de mâtine au siège de la commune.

\- (Cette annonce est considérer comme invitation aux
soumissionnaires pour y assister).

\- Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos
légal, cette date sera reportée au premier jour et au même
temps ouvrable suivant

\- les soumissionnaires restent engagés par leurs offres 08
jours (durée de la préparation des offres) + 90 jrs de la date
limite du dépôt des offres.

Compétition / PUB