Etude d'actualisation du plan d'aménagement du territoire de la wilaya de Biskra

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE BISKRA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE SERVICE DE LA PLANIFICATION ET DU SUIVI DES PROGRAMMES DE DEVLOPPEMENT N.L.F. Nº 09 900 701 906 60 28 AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES, Nº 42/2025

Le Wali de la Wilaya de Biskra (direction de l'administration locale) lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales portand :

ETUDE D'ACTUALISATION DU PLAN D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE LA WILAYA DE BISKRA

Conditions minimales d'éligibilité des soumissionnaires :

Cet avis d'appel d'offres, objet du présent cahier des charges s'adresse aux bureaux d'études ou groupement de bureaux d'études remplissant les conditions minimales
d'éligibilités suivantes :

· Cas de bureaux d'études seuls :

1· Disposer d'un agrément dans le domaine de l'aménagement du territoire en cours de validité, délivré par le ministère chargé de l'aménagement du territoire.

2- Avoir réalisé au moins une (01) étude de même nature, justifiée par une attestation de bonne exécution délivrée par une autorité publique.

· Cas de groupement de bureaux d'études :

1- L'ensemble des bureaux d'études constituant le groupement doivent être titulaires d'un agrément en aménagement du territoire en cours de validité délivré par le
ministère chargé de l'aménagement du territoire.

2\. Le chef de file qui sera désigné pour représenter le groupement auprès du service contractant, tout au long de l'exécution du marché, doit avoir réalisé au moins
une étude de même nature, justifiée par une attestation de bonne exécution, délivrée par une autorité publique,

Les sonmissionnaires sont invités à retirer le cahier des charges auprès de l'administration locale au siège de la wilaya de Biskra, service de la planification et du suivi des
programmes de développement; les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, le dossier de
candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet
de l'appel d'offres ainsi que la mention «dossier de candidature», «offre technique» ou «offre financièren, selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe
cachetée et anonyme, comportant la mention «à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres nationals N° 42 /2025.

L'objet de l'appel d'offres concernant :

## ETUDE D'ACTUALISATION DU PLAN D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DE LA WILAYA DE BISKRA

Le dossier de candidature : Il doit contenir les documents suivants :

· Une déclaration de candidature selon le modèle ci-joint en annexe, remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire ;

· Déclaration de probité selon le modèle ci-joint en annexe, remplie, datée, signée el cachetée par le soumissionnaire ;

· La copie du statut et son modificatif, le cas échéant, pour les personnes morales :

· Le pouvoir de signataire de l'offre ;

· Attestation de solvabilité bancaire délivrée par la banque contractuelle (en relation avec le sourmissionnaire) ou document équivalent, le cas échéant ;

· Références professionnelles.

L'offre technique contient :

· La Déclaration à Souscrire selon le modèle ci-joint en annexe, remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionmaire ;

· Le cahier des charges paraphé, portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » ;

. La méthodologie proposée par le soumissionnaire et le planning des travaux à réaliser, détaillée pour chaque phase de l'étude, indiquée dans le cahier des
prescriptions spéciales et techniques du présent cahier des charges ;

· Tout document permettant d'évaluer l'offre technique notamment :

\- Les références du Bureau d'Etudes pour des études similaires ou d'autres de même nature, justifiée par des attestations de bonne exécution délivrées par les Maitres
d'Ouvrage.

\- La liste nominative des intervenants avec leurs curriculum vitae (CV) et diplômes respectifs, justifiés par des copies d'attestations de travail, ainsi que les durées
respectives de leur présence sur le projet

\- Dans le cas d'engagement d'experts, la liste nominative de cus experts ainsi que leurs engagements signés.

L'offre financière qui contient :

1\. La lettre de soumission selon le modèle ci-joint en annexe, remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire ;

2\. Le bordereau des prix unitaires (BPU), rempli en chiffres et en lettres, signé et daté :

3\. Le devis quantitatif et estimatif (DQE), rempli en chiffres et en lettres, signé et daté ;

4\. La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF),

Le soumissionnaire indiquera, sur le bordereau des prix approprié, les prix détaillés de chacune des phases de l'étude et le prix total de l'offre en hors taxes, ainsi que lé
coût total en T. T.C qu'il se propose de réaliser dans le cadre de l'exécution du marché.

Le dépôt des offres est fixé au vingt (20) jours à partir de la première apparition du présent avis dans les quotidiens nationaux et le BOMOP. Si ce jour coincide avec un
jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres sera reporté au jour ouvrable suivant. L'heure limite est fixée à 10h00.

Les soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 03 mois plus délai de préparation des offres à compter de la date de dépôt des offres, Les soumissionnaires
sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura licu le dernier jour de la date limite de dépôt des offres à 10130 au siège de l'administration locale de la Wilaya de
Biskra Service de la planification et du suivi des programmes de développement.

ANEP 2530 004 791 - Le Soir d'Algérie du 31-08-2025