Etude d'adaptation pour la réalisation d'un siège de la wilaya

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# Deuxième avis d'appel d'offre nationale ouvert avec exigence de capacités minimales N°: 09/2025

## INTIULE DE L'OPERATION : ÉTUDE D'ADAPTATION POUR LA REALISATION D'UN SIEGE DE LA WILAYA DE BORDJ BADJI MOKHTAR.

la Direction de L'Administration Local de la wilaya de Bordj Badji Mokhtar, lance pour la deuxième fois
un avis d'appel d'offre nationale ouvert Avec Exigences des Capacités minimale

MAITRISE D'ŒUVRE POUR (ÉTUDE D'ADAPTATION POUR LA REALISATION D'UN SIEGE DE WILAYA DE
LA BORDJ BADJI MOKHTAR .

CONDITIONS DE PARTICIPATION AU prèsent avis

Il s'agit d'un Avis d'appel d'offre nationale ouvert avec exigence de capacités minimales qui s'adresse
aux architectes agréés seuls ou en groupement, bureaux d'études publics ainsi qu'aux bureaux
d'études d'architecteurs disposant d'un agrément en cours de validité et inscrit dans le tableau des".
architectes (CNOA), présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales
suivantes :

### 1) CAS D'UN BUREAU D'ÉTUDE SEUL :

A. Capacité professionnelle :

\- Pour les bureaux d'études privés agréés ou architecte agréé, justifiant :

· De l'agrément de l'année en cours (Délivrée par CLOA) ;

· Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).

\- Pour les bureaux d'études publics, justifiant :

· De statut d'entreprise public économique (EPE)

B. Capacité financière :

\- Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire moyen dans les trois (03) meilleurs chiffres d'affaires durant les cinq
(05) dernières années égal ou supérieur à 5.000.000.00 DA. Justifier par des bilans visés par les services des
impôts.

C. Capacités techniques :

\- Références professionnelles :

ayants déjà conçu une maitrise d'œuvre (Etude et suivi.ou bien Etude ou suivi) durant les 10 dernières
années, d'un projet classé à la catégorie « D » ou plus ou deux projets classés à la catégorie « C » à justifier par
des attestations de bonne exécution ou des attestations d'exécution délivrées par des maitres d'ouvrages publics
comportant les informations nécessaires (Intitulé du projet, ODS de démarrage des prestations, Le montant du
marché et ses avenants, Date du PV de réception provisoire, Catégorie du projet ..... etc)

### Moyens humains :

Disposant d'un minimum de personnel, justifié par des diplômes, des déclarations justifiées de son personnel
vis-à-vis de la CNAS (affiliation CNAS moins de 03 mois) pour:

· Un chef de projet architecte ou (un autre diplôme supérieur à celui demande en architecture) ou Un ingénieur
génie civile ou(un autre diplôme supérieur à celui demandé en génie civile) ayant une expérience minimale
de six (06) ans.

· Un architecte ou(un autre diplôme supérieur à celui demandé en architecture)ou Un ingénieur génie ou(un
autre diplôme supérieur à celui demandé en génie civile) ayant une expérience minimale de quatre(04) ans.

· Un technicien supérieur ou licencier en bâtiment ou (un autre diplôme supérieur a celui demandé en
bâtiment) justifiant d'une expérience de deux (02) années minimum.

### 2) CAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT SOLIDAIRE:

\> Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 03, 44,55 et 112 de la loi
nº23-12 du 02 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Etaux articles 37, 57 et 81 du
décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service
public.

\> Le groupement momentané d'architectes agréés est composé exclusivement d'architectes inscrits au tableau
national de l'Ordre des architectes, ou en société civile professionnelle d'architectes agrées, et doivent intervenir
sous forme de groupement solidaire.

\> Le chef de file de groupement ayants une maitrise d'œuvre (Etude et suivi ou bien Etude ou suivi) d'un projet
de Catégorie « D» ou plus de la classification en matière de maîtrise d'œuvre en Bâtiment ou au moins (02) deux
projets des équipements publics classés à la catégorie « C ».

\> Chaque membre du groupement ayants une maitrise d'œuvre (Etude et suivi) d'un projet de Catégorie «C» ou plus
de la classification en matière de maitrise d'œuvre en Bâtiment.

\> Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur globalité, sous
réserve de l'existence d'une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole
d'accord signé entre les parties concernées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier
de l'ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des charges.

\> Le protocole d'accord notarié du groupement n'est exigé qu'au groupement attributaire du marché et au plus tard à
la signature de ce dernier.

\> L'un des membres du groupement momentané, majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans la
déclaration à souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant,
et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement.

\> Les paiements dans le cadre d'un groupement momentané d'Architectes et/ou de société civile professionnelle
d'architectes agréés solidaires sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement ou au nom
du chef de file.

\> Le groupement doit être impérativement solidaire.(les membres de groupement ne doit pas dépasser deux 02
membres).

RETRAIT DU DOSSIER d'appel d'offre nationale ouvert

\- Le dossier d'appel d'offre nationale ouvert peut être retiré à partir de la première parution du présent
avis concours restreint sur les quotidiens nationaux ou le bulletin officiel des marchés de l'opérateur
public (BOMOP) et de La direction DE L'Administration Local de la wilaya de Bordj Badji Mokhtar,
SIEGE DE LA WILAYA

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants
désignés à cet effet. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer
au d'appel d'offre nationale

CONTENU DE DOSSIER:

Le d'appel d'offre nationale ouvert sera composé de trois plis comme suit:

\* Pils de l'offre de candidature.

\* Plis de l'offre technique.

\* Plis de l'offre financière.

\- Les candidats procèdent dépôt des offres :

\- Les dossier de candidature, l'offre Technique, et l'offre financière doit être inséré dans des enveloppe
fermée séparée , les trois offres inséré dans une enveloppe extérieur ne comportant que les mentions
suivantes :

A Mr LE DIRECTEUR DE L'Administration Local de la wilaya de Bordj Badji Mokhtar
«Avis d'appel d'offre nationale ouvert avec exigence de capacités minimales N°09/2025
MAITRISE D'ŒUVRE (ÉTUDE ADAPTATION POUR LA REALISATION D'UN SIEGE DE WILAYA
DE BORDJ BADJI MOKHTAR .

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

La durée de préparation des offres de candidatures est fixée 10 jours a partir de la première parution de
l'avis de concours restreint sur les quotidiens nationaux ou le bulletin officiel des marchés de l'opérateur
public (BOMOP).Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, dans le cas ou le jour de
dépôt coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal.

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 12h00
heures midi.

au niveau de La direction L'Administration Local de la wilaya de Bordj Badji Mokhtar , SIEGE DE LA
WILAYA

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis de dossier candidature, qui
se fera le jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h30 au siège de .
La direction L'Administration Local de la wilaya de Bordj Badji Mokhtar , SIEGE DE LA WILAYA