ETUDE D'AMÉNAGEMENT DE LA VOIE RELIANT LA VILLE NOUVELLE D'EL MENEAA AU NOUVEAU POLE EL MENEAA - HASSI EL GARA WILAYA D'EL-MENEAA

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 04 / 2025

En application de la Loi nº 23-12 du 18 moharrem 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux
marchés publics et des dispositions du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public,, L'ÉTABLISSEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EL-MENEAA lance un avis
d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour « ETUDE D'AMÉNAGEMENT DE LA VOIE RELIANT LA
VILLE NOUVELLE D'EL MENEAA AU NOUVEAU POLE EL MENEAA - HASSI EL GARA WILAYA D'EL-MENEAA »

Conformément de la Loi nº 23-12 du 18 Moharrem 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux
marchés publics et aux dispositions de l'article 78 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant règlementation des
marchés publics et des délégations de service public, le présent avis d'appel d'offres national s'adresse aux entreprises publiques et
privées et satisfaisant l'ensemble des conditions ci-dessous :

## A)Capacité Professionnelle :

Justifiant soit d'un agrément en cours de validité délivré par le ministère de travaux public, ou équivalence pour les Bureaux
d'Etude Techniques publics (décret de création ou autre).

B) Capacité technique :

1/-Moyens humains :

01Chef de projet : Ingénieur ou Master en Travaux public ou en VRD, ayant au moins trois (03) années affilié CNAS ou
CASNOS.

\- 01 License ou TS en topographie ayant au moins une (01) années affilié CNAS ou CASNOS

(L'expérience doit être justifiée par des Diplômes ou Attestations délivrés par les organismes publics, certificats ou Attestations de
travail ou contrat ANEM et des attestations CNAS couvrant les années d'expériences ou fiche carrière).

### 2/-Références professionnelles :

Les BET ayant au moins une attestation de bonne exécution durant les Dix (10) dernières années (de la date de dépôt des
offres) portant sur :

\- Etude d'aménagement d'une voie d'accée d'une longueur supérieur ou égale à 2Km y compris éclairage public
ou

\- Etude d'aménagement voirie, route, dédoublement ou réhabilitation y compris éclairage public d'une longueur supérieur ou
égale à 2km

Les Attestations de bonne exécution ou certificat de réalisation délivrées par le maitre d'ouvrage- public, doivent être
accompagnées de tous documents probants permettant de vérifier ces données (DGD, Devis quantitatifs et estimatifs de marchés,
avenant, etc ... ).

C) Capacité financière :

Le soumissionnaire au titre du présent avis appel d'offres doit avoir un chiffre d'affaires moyen justifié par les trois meilleurs
bilans des quatre dernières années 2020/2021/2022 et 2023 (visés par les services des impôts) supérieur ou égal à 5 000 000,00
DA.

« Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite l'offre sera rejetée systématiquement »

Le cahier des charges sera retiré auprès Etablissement Public de la ville nouvelle El-Menéaa, BOULEVAD LARBI Ben M'hidi
Centre-ville El Menéaa Wilaya El Ménéaa Contrepartie de paiement de 10 000 Da non remboursable

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre
technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme,
comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national
ouvert avec exigence de capacités minimales Nº .... /2025 l'objet de l'appel d'offres ».

1-Le dossier de candidature contient :

· la déclaration de candidature selon le modèle ci-joint dûment renseignée, signée, cachetée et datée.

· la déclaration de probité selon le modèle ci-joint dûment renseignée, signée, cachetée et datée.

· Les statuts pour les sociétés le cas échéant ;

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le bureau d'étude ;

· Les documents permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires, cités à l'article 03 du présent cahier des charges, à savoir :

· Capacités professionnelles : l'agrément ou le décret de création

· Capacités financières : les trois 03 meilleurs bilans des quatre dernières années (2020/2021/2022/2023) visés par les services des impôts.) et
certifiés par un commissaire aux comptes pour les personnes morales ou par un comptable agréé pour les personnes physiques ;

· Capacités techniques :

· Les moyens humains : justifiés par les diplômes et les attestations d'affiliations CNAS ou fiche carrière, curriculum vitae, les attestations ou
certificats de travail et contrats ANEM.

· Une copie du registre de commerce.

· Le numéro d'identification fiscal (N.I.F).

· Un extrait du casier judiciaire du gérant ou du directeur général.

· L'extrait de rôles du soumissionnaire apuré ou avec échéancier de paiement délivré par les services des impôts compétents, datée de
moins de trois (03) mois.

· Attestation de dépôt légal des comptes sociaux auprès du CNRC (personnes morales) ;

2-L'offre technique contient :

· Déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint), dûment remplie, datée, signée et portant cachet et griffe du soumissionnaire.

Les documents permettant d'évaluer l'offre technique : note méthodologique justificatif (signé, cacheté avec griffe et daté par le
soumissionnaire) Sous peine de rejet répondant aux points suivants :

\- La note méthodologique incluant la présentation d'un rapport définissant chacun des aspects cités dans le système de notation.

\- Les moyens humains affectés pour l'élaboration de l'étude, justifiés par les diplômes, les attestations CNAS+ fiche carrière avec liste
nominative des cadres, CV, attestations de travail ou certificats de travail.

\- Les moyens matériels affectés au projet justifié par les cartes grises avec contrat d'assurance, en propriété ou leasing ou contrat de location,
constat d'un commissaire-priseur ou agents des mines Agrées Et factures d'achats

· PV de visite du site cité à l'article 10.

· Le planning des phases établi et dûment signé par le soumissionnaire

· Le présent cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite «lu et accepté ».

· Références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution ou des procès-verbaux de réception définitives sans
réserve et ce dans le domaine le domaine de travaux public

· Le délai d'exécution.

3-L'offre financière contient :

· La lettre de soumission selon le modèle ci-joint, renseignée, signée, cachetée et datée;

· Le bordereau des prix unitaires (BPU)

· Le détail quantitatif et estimatif (DQE)

Chacune de ces enveloppes scellées devra être identifiée en tant que telle.

La durée de préparation des offres est fixée à 15 (Quinze) jours, à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres
dans le BOMOP ou la presse. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le
Quinzième (15ème) jour au plus tard avant12h00, au cas où cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la
durée de préparation des offres est jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les offres doivent être déposées dans les délais requis à l'adresse ci-après :

L'ETABLISSEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EL-MENEAA
Sis à : Boulevard, LARBI Ben M'hidi Centre-ville d'El-Menéaa - Wilaya d'El-Mencaa

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera auniveau
siège de L'ÉTABLISSEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EL-MENEAA l'adresse indiquée ci-dessus en présence des
soumissionnaires, le même jour de dépôt des offres à (13 h00) heurs.

L'offre demeure valide pendant une période de (90) jours augmentés de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitations aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.



أصوات: 08/07 /2025