Etude d'aménagement et d'urbanisme (PDAU-POS)

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AVIS D'APPEL D'OFFRESNATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° :
42 /2025

La Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Khenchela, Lance un
avis d'appel d'offresnational ouvert avec exigence de capacités minimales pour:
Intitule d'opération: Etude, d'aménagement et d'urbanisme (PDAU- POS), études géotechniques
et spécifique, générales et sismique.

Projet: Etude du plan de nouveau Pôle urbain Commune N'sigha (Superficie 957.7 ha)

Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales, s'adresse aux
Bureaux d'études ou sociétés d'études agrées dans le domaine de l'urbanisme ou de l'aménagement urbain
ou de l'aménagement du territoire ou Architecture, et ayant déjà réalisés au minimum un (01) projet dans
le domaine demandé (PUP, PUD, PDAU, POS, Révision PDAU ou POS), justifiées par un certificat de bonne
exécution délivrées par les maitres d'ouvrages publics.

Et possédant :

# 1. Capacités professionnelles :

L'agrémentent en cours de validié, ou Une copie du statut ou d'un décret de création + copie de l'extrait du
registre de commerce électronique.

# 2. Capacités Financières :

Seules les Bureaux d'études ou sociétés d'études ayant réalisé un chiffre d'affaire cumulé des trois dernières
années (2022-2023-2024) supérieur ou égal à 1.000.000,00 DA

\* Le bilan annuel doit être visé par les services des impôts, ou documents fiscaux C 20
3\. Capacités Techniques :

a) Moyens humains :

\- Chef de projet : Un Architecte ou master en architecture, justifié par l'affiliation CNAS, DAS (en cours
de validité à la date d'ouverture des offres), ou CID valide à la dernière année + diplôme + 04 ans d'expérience.
-Un Ingénieur ou master en aménagement du territoire ou aménagement urbain, justifié par l'affiliation CNAS,
DAS (en cours de validité à la date d'ouverture des offres), ou CID valide à la dernière année + diplôme
\+ 04 ans d'expérience.

-Un Ingénieur ou master en VRD ou en hydraulique, justifié par l'affiliation CNAS, DAS (en cours de validité
à la date d'ouverture des offres), ou CID valide à la dernière année + diplôme.

Important: L'expérience de l'encadrement exigé, doit être justifiée par une attestation d'affiliation
individuelle des années d'activité à la C.N.A.S en cours de validité à la date d'ouverture des plis
\+ le diplôme + attestation de travail, (soit avec le soumissionnaire qui présente l'offre ou avec d'autres
organismes).

## b) Moyens matériels :

Station totale GPS de topographie, doit être justifiée par PV d'huissier de justice, ne dépassant pas une année
à la date d'ouverture des plis + autorisation d'exploitation (en cours de validité à la date d'ouverture des offres)

Les bureaux d'etudes ou sociétés d'études intéressées par l'appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Urbanisme,
de l'Architecture, et de la Construction de la wilaya de khenchela sise à coté du lycée Chihani Bachir.
Les offres doivent parvenir à Monsieur le Directeur de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de
la wilaya de Khenchela, accompagnées obligatoirement des pièces en cours de validité énumérés dans le cahier
des charges.

L'enveloppe extérieure anonyme et scellée ne portant que les mentions suivantes:

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº
/2025
\- A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -
Projet: Etude du plan de nouveau Pôle urbain Commune N'sigha (Superficie 957.7 ha)

\- Le pli anonyme contiendra trois (03) enveloppes intérieures séparées, la première portant la mention
«Dossier de candidature», la deuxième «Offre technique» et la troisième «Offre financière».

-Les offres doivent contenir les documents en vigueurs suivants (article nº 09 des instructions aux
soumissionnaires) :

1- LE DOSSIER DE CANDIDATURE:

\- Une déclaration de candidature remplie, signée, paraphée et datée

\- Une déclaration de probité remplie, signée, paraphée et datée

\- L'agrémentent en cours de validité, ou Une copie du statut ou d'un décret de création + copie de l'extrait
du registre de commerce électronique.

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.

a/ Capacités professionnelles : L'agrément en cours de validité.

b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires.

c/ Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.

2- L'OFFRE TECHNIQUE:

\- Une déclaration à souscrire remplie, signée, paraphée et datée.

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif, et toute
outre document exigé.

\- Le Cahier des charges paraphées, signés et daté, portant à la dernière page, la mention manuscrite
« lu et accepté »

3\. L'OFFRE FINANCIERE:

\- La lettre de soumission dûment signée, paraphée et datée.

\- Le bordereau des prix unitaires rempli, paraphé, signé et daté.

\- Le devis quantitatif et estimatif rempli, paraphé, signé et daté.

\- Le délai de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter du ler jour de la première
parution du présent appel d'offre dans l'un des quotidiens nationaux et/ ou dans le BOMOP.

\- La remise des offres est fixée au dernier jour de la date de préparation des offres de 8h00 à 10h30

\- Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant, à la même heur.

\- L'ouverture des plis se déroulera le même jour à 10h30 en séance publique au siège de la direction
de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la wilaya de khenchela.

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de (03 mois+le délai de
préparation des offres) à compter de la date dedépôt des offres.

\- Tous les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis en séance publique



ANEP 2525007501 du 09/09/2025