Étude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'aménagement du territoire

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES Nº18/2025

Le Wali de la wilaya de Laghouat représenté par le Directeur De L'administration Locale, lance
un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimales pour ;

## «ETUDE D'EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE LA WILAYA DE LAGHOUAT. >>

Le présent appel d'offres s'adresse aux bureaux d'études nationaux remplissant les conditions
minimales d'éligibilités suivantes :

1\. Le soumissionnaire devra disposer d'un agrément en cours de validité dans le domaine de
l'aménagement du territoire, délivré par le ministère de l'intérieur, des Collectivités Locales et de
Transport.

2\. Le bureau d'études ayant réalisé au moins une (01) étude dans le domaine de l'aménagement
du territoire justifiée par des attestations de bonne exécution et cumulant au minimum cinq (05)
ans d'expérience dans le domaine de l'aménagement du territoire.

3\. Le bureau d'études ayant élaboré le Plan d'Aménagement du Territoire (P.A.W) de la wilaya
concemee par cette étude, est exclu de la participation au présent appel d'offres, et ce, afin de
réaliser une évaluation objectivo de la mise en œuvre du PAW.

Les intéressés par le présent appel d'offres peuvent retirer le présent cahier des charges
directement ou par les représentants dument mandatés par leurs soins, à partir de la date fixée
par le service contractant figurant sur l'appel d'offres, à l'adresse suivante : WILAYA DE
LAGHOUAT -Direction de L'Administration Locale -Bureau des Marches et Programmes-
2ème étage.

A - Dossier de candidature : Ce dossier doit contenir les documents suivants :

1\. La déclaration de candidature selon le modèle joint en annexe, renseignée, datée, signée et
cachetée par le soumissionnaire ;

2\. La déclaration de probité selon le modèle joint en annexe, remplie, datée, signée et cachetée
par le soumissionnaire ;

3\. La copie du statut et les modificatifs, le cas échéant, pour les personnes morales ;

4\. Le pouvoir de signataire de l'offre ;

5\. Une copie de l'agrément en cours de validité, délivré par le Ministère de l'intérieur, des
Collectivités Locales et de Transport

6\. Attestation de solvabilité bancaire délivrée par la banque contractuelle (en relation avec le
soumissionnaire) ou tout document équivalent ;

7\. Les copies des bilans financiers (actifs, passifs et compte de resultats) des trois (03)
dernières années (2022-2023-2024) portant l'accusé de réception des services de
l'administration fiscale;

8\. Les copies des attestations de bonne exécution des études en aménagement du territoire;

9\. Tout document permettant d'évaluer les capacités du chef de projet (CV, attestation de
travail et diplômes), des candidats, des soumissionnaires.

B- L'offre technique : Elle doit contenir les documents suivants :

1\. La Déclaration à souscrire selon le modèle ci joint en annexe, remplie, datée, signée et
cachetée par le soumissionnaire;

2\. Le présent cahier des charges dûment renseigné et signé par le soumissionnaire, portant à
la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » ;

3\. La méthodologie proposée par le soumissionnaire et le planning des travaux à réaliser,
détaillés pour chaque mission indiquée dans le cahier des prescriptions spéciales et techniques
du présent cahier des charges :

4\. La liste nominative des intervenants et des experts avec leurs curriculum vitae (CV)et
diplômes respectifs justifiées par des copies de diplômes et des attestations de travail ainsi que
les durées respectives de leur présence sur le projet tout en justifiant la nature contractuelle
des experts (lettre d'engagement avec les experts obligatoire);

5\. Le calendrier des interventions et les taches respectives du personnel impliqué dans le
présent projet d'étude :

6\. Les références professionnelles de l'ensemble des intervenants (les diplômes et CV) ;
7\. Listes nominatives des employés signées par le soumissionnaire, accompagnées des
attestations d'affiliation à la CNAS ou CASNOS

C- L'offre financière contient :

\- La lettre de soumission selon modèle ci joint en annexe, renseignée, datée, signée et
cachetée par le soumissionnaire ;

\- Le bordereau des prix unitaires (BPU), renseignée en chiffres et en lettres, datée, signée et
cachetée.

\- Lo détail quantitatif et estimatif (DQE), renseignée on chiffres et en lettres, datée, signée et
cachetée.

Toute carence peut entraîner le rejet de l'offre.

Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature,
tels que :

\- Le statut juridique du candidat ou soumissionnaire;

\- L'extrait du Registre de Commerce électronique;

\- L'extrait de rôle apuré ou avec échéancier de paiement, délivré par les services des impôts
compétents, en cours de validité;

\- L'extrait du casier judiciaire de moins de trois mois, s'il porte la mention « Néant» :

\- La copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux, délivré par le CNRC;

\- Le Numéro d'Identification Fiscale (NIF);

\- Les attestations de mise à jour vis à-vis des organes de sécurités sociales (CNAS, CASNOS).
sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai
maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la
publication de l'Avis d'attribution provisoire du marché. La durée de préparation des offres est
fixée à trente (30) jours à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offres
dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), la presse écrite nationale ou
par voie de presse électronique agréés. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos
legal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au ouvrable suivant. Le service
contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des
offres. Dans ce cas, il en informe les soumissionnaires par tout moyen legal.

Jour et heure limite de dépôt des offres et d'ouverture des plis : Les jours de dépôt des
offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres, et ce jusqu'à 13h30 au plus
tard. L'ouverture des plis aura lieu le même jour à partir de 13H30.

Lieu de dépôt des offres : Les offres doivent être déposées à l'adresse ci-après : WILAYA DE
LAGHOUAT Direction de L'Administration Locale - Adresse Bureau des Marches et
Programmes- 2 ème étage. La période de validité des offres correspond à la durée de
préparation des offres augmentée de trois (03) mois soit cent vingt (120) jours.

Les Bureaux d'études sont invités a assister à l'ouverture des plis.