Etude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'aménagement du territoire de la Wilaya de Saida

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République Algérienne Démocratique & Populaire
Wilaya de Saida-Direction de l'Administration Locale
NIS :099120019001047
Nº .. /2025

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

La Direction de l'Administration Locale lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de
capacités minimales pour ETUDE D'EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN
D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DE LA WILAYA DE SAIDA

Le présent appel d'offres s'adresse aux bureaux d'études nationaux ou groupement de bureau d'étude
remplissant les conditions minimales d'éligibilités suivantes :

1- Le soumissionnaire devra disposer d'un agrément en cours de validité dans le domaine de
l'aménagement du territoire, délivré par le ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales
et de l'Aménagement du Territoire.

2- Le bureau d'études ayant réalisé au moins une (01) étude dans le domaine de l'aménagement
du territoire justifiée par des attestations de bonne exécution et cumulant au minimum cinq
(05) ans d'expérience dans le domaine de l'aménagement du territoire.

3- Le bureau d'études ayant élaboré le Plan d'Aménagement du Territoire (P.A.W) de la wilaya
de SAIDA concernée par cette étude, est exclu de la participation au présent appel d'offres, et
ce, afin de réaliser une évaluation objective de la mise en œuvre du PAW.

Les bureaux d'étude intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès de : Direction de
l'Administration Locale de la Wilaya de Saida Cité Administrative 7º Bloc contre paiement de 2
000.00 DA représentant les frais de reproduction ..

Les soumissions accompagnée obligatoirement des pièces et documents en cours de validité
exigés par la réglementation en vigueur, contiendront Le dossier de candidature, l'offre technique et
l'offre financière fermées et cachetées séparément dans trois enveloppes distinct qui porteront le
nom et l'adresse du soumissionnaire et sont intégrées dans une autre enveloppe cachetée et
anonyme, comportant la mention« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres - Appel d'offres ' ETUDE D'EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU
PLAN D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DE LA WILAYA DE SAIDA

Les offres seront déposées au plus tard le dernier jour de l'appel d'offre avant 12 heurs à l'adresse
suivante :

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE DE LA WILAYA DE SAIDA
Bloc nº07, 2º Etage, Bureau des Marchés

# · Dossier de candidature

Le dossier de candidature contient les pièces et documents ci-après :

· La déclaration de candidature selon le modèle joint en annexe, renseignée, datée, signée et
cachetée par le soumissionnaire;

· La déclaration de probité selon le modèle joint en annexe, remplie, datée, signée et
cachetée par le soumissionnaire;

· La copie du statut et les modificatifs, le cas échéant, pour les personnes morales;

· Le pouvoir de signataire de l'offre ;

· Une copie de l'agrément en cours de validité, délivré par le Ministère de l'Intérieur, des
Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire;

· Attestation de solvabilité bancaire délivrée par la banque contractuelle (en relation avec le
soumissionnaire) ou tout document équivalent ;

· Les copies des bilans financiers (actifs, passifs et compte de résultats) des trois (03)
dernières années (2022-2023-2024) portant l'accusé de réception des services de
l'administration fiscale ;

· Les copies des attestations de bonne exécution des études en aménagement du territoire;

· Tout document permettant d'évaluer les capacités du chef de projet (CV, attestation de
travail et diplômes), des candidats, des soumissionnaires.

\- Conditions Minimales d'Eligibilité

Le présent appel d'offres s'adresse aux bureaux d'études nationaux remplissant les conditions minimales
d'éligibilités suivantes :

· Le soumissionnaire devra disposer d'un agrément en cours de validité dans le domaine de
l'aménagement du territoire, délivré par le ministère de l'intérieur, des Collectivités Locales et de
l'Aménagement du Territoire.

· Le bureau d'études ayant réalisé au moins une (01) étude dans le domaine de l'aménagement du
territoire justifiée par des attestations de bonne exécution et cumulant au minimum cinq (05) ans
d'expérience dans le domaine de l'aménagement du territoire.

· Le bureau d'études ayant élaboré le Plan d'Aménagement du Territoire (P.A.W) de la wilaya de SAIDA
concernée par cette étude, est exclu de la participation au présent appel d'offres, et ce, afin de
réaliser une évaluation objective de la mise en œuvre du PAW.

-L'offre technique :

Elle doit contenir les documents suivants :

1- La Déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint en annexe, remplie, datée, signée et
cachetée par le soumissionnaire;

2- Le présent cahier des charges dûment renseigné et signé par le soumissionnaire, portant à la
dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté» ;

3- La méthodologie proposée par le soumissionnaire et le planning des travaux à réaliser,
détaillés pour chaque mission indiquée dans le cahier des prescriptions spéciales et techniques
du présent cahier des charges ;

4- La liste nominative des intervenants et des experts avec leurs curriculum vitae (CV)et
diplômes respectifs justifiées par des copies de diplômes et des attestations de travail ainsi
que les durées respectives de leur présence sur le projet tout en justifiant la nature
contractuelle des experts (lettre d'engagement avec les experts obligatoire) ;

5- Le calendrier des interventions et les taches respectives du personnel impliqué dans le présent
projet d'étude ;

6- Les références professionnelles de l'ensemble des intervenants (les diplômes et CV);

7- Listes nominatives des employés signées par le soumissionnaire, accompagnées des
attestations d'affiliation à la CNAS ou CASNOS.

C-L'OFFRE FINANCIERE

Elle doit contenir les documents suivants :

· Lettre de soumission dûment datée, signée et cachetée

· Bordereau des prix unitaires

· Devis quantitatif et estimatif.

La période de préparation des offres est fixée à quinze(15) jours.

Le dépôt des offres s'effectuera le dernier jour du délai accordé pour la préparation des offres de
(8.30) heures jusqu'à midi (12) heurs auprès de la direction de l'administration locale de la wilaya de
Saida.

L'ouverture des plis se fera le même jour à 14h00 en présence des soumissionnaires.
Si le jour de dépôt des offres équivalent au dernier jour du délai de préparation des offres,
coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, l'ouverture des plis est reportée
systématiquement au jour ouvrable suivant, à la même heure et même endroit.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 105jours à compter
de la date limite de dépôt des offres.