Etude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'aménagement du territoire de la wilaya

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : 28./2025

La Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Khenchela,
lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relative à:
Intitule d'opération: Etude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'Aménagement
du Territoire de la wilaya

Projet: Etude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'Aménagement du Territoire
de la wilaya de Khenchela

Le présent appel d'offres s'adresse aux bureaux d'études nationaux ou bureaux d'études publiques
économique, remplissant les conditions minimales d'éligibilités suivantes :

\- Le soumissionnaire devra disposer d'un agrement en cours de validite dans le domaine
de l'aménagement du territoire, délivré par le ministère de l'Intérieur, des collectivités locales
et de l'aménagement du territoire.

\- Réalisé au moins une (01) étude dans le domaine de l'aménagement du territoire, justifiée par des
attestations de bonne exécution et cumulant au minimum cinq (05) ans d'expérience dans le domaine
de l'aménagement du territoire (en cours de validité à la date d'ouverture des offres).

NB :

\- Le bureau d'études ayant elabore le plan d'aménagement du territoire de la wilaya de
Khenchela concernée par cette étude, est exclu de la participation au présent appel d'offres, et
ce, afin de réaliser une évaluation objective de la mise en œuvre du plan d'aménagement du
territoire

\- Le groupement n'est pas concerné de cet avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales.

Les bureaux d'études intéressés par l'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités
minimales, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Urbanisme,
de l'Architecture, et de la Construction de la wilaya de Khenchela sise a cote du lycée Chihani Bachir.

Les offres doivent parvenir à Monsieur le Directeur de l'Urbanisme de l'Architecture et de la
Construction de la wilaya de Khenchela, accompagnées obligatoirement des pièces en cours de validité
enumerés dans le cahier des charges.

L'enveloppe extérieure anonyme et scellée ne portant que les mentions suivantes:

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
Nº
28
/ 2025

\- A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -

Projet: Etude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'Aménagement du Territoire
de la wilaya de Khenchela

\- Le pli anonyme contiendra trois (03) enveloppes intérieures séparées, la première portant la mention
«Dossier de candidature», la deuxième «Offre technique» et la troisième «Offre financière».

-Les offres doivent contenir les documents en - vigueur - suivants (article Nº 05 des instructions aux
soumissionnaires)

' 1-LE DOSSIER DE CANDIDATURE:

\- Déclaration de candidature datée, signée et paraphée

·· Déclaration de probité datée, signée et paraphée

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager les bureaux d'études.

. Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires :

a/- l'agrément, ou Une copie du statut ou d'un décret de création + copie de l'extrait du registre de commerce
b/- capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires.
c/- capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.

\- Extrait de rôles en cours de validité, spuré ou échéancier comprend la mention non existant dans la liste des
fraudeur,

\- Copies conformes des attestations de mise à jour (C.N.AS, CASNOS) en cours de validité

\- Numéro d'identification fiscale.

2- L'OFFRE TECHNIQUE:

\- Déclaration à souscrire datée, signée et paraphée.

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justifié et tout autre
document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel Nº 15-247 du :
16/09/2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public,

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention écrite en manuscrite « Lu et accepté n.

\- Instructions aux soumissionnaires datées, signées et portant le cachet des soumissionnaires

\- Le cahier des charges daté signé, paraphé et portant le cachet des soumissionnaires

3 - L'OFFRE FINANCIERE:

\- Lettre de soumission datée, signée et paraphée.

\- Borderean des prix unitaires rempli en chiffre et en lettres daté, signé et paraphé.

\- détail quantitatif et estimatif daté, signé et paraphé.

\- Le délai de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter du 1er jour de la première
parution du présent appel d'offre et dans le BOMOP ou dans la presse.

\- La remise des offres est fixée au dernier jour de la date de préparation des offres de 8h00 à 13h00.

\- Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant, à la même heure.

\- L'ouverture des plis se déroulera le même jour à 13h00 en séance publique au siège de la direction
de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la wilaya de khenchela.

. Les soumissionnaires resteront engages par leurs offres pendant un délai de (03 mois+le délai de
préparation des offres) à compter de la date de dépôt des offres.

\- Tous les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis en séance publique