Etude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'aménagement du territoire de la wilaya de Bechar

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA WILAYA DE BECHAR NIF : 099608019083608 Avis d'appel d'offre National ouvert

Avec exigence de capacités minimales Nº03/2025

La Direction de l'environnement de la wilaya de Bechar lance un avis d'appel d'offre National ouvert avec exigence de capacités
minimales pour la: Etude d'évaluation de la mise en œuvre du plun d'Aménagement du Territoire de la wilaya de Bechar.

Les bureaux d'études intéressés par le présent avis d'appel d'offre peuvent retirer le cahier des charges auprès du secrétariat de la :
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA. WILAYA DE BECHAR
ROUTE DOUBLE VOIE DE L'UNIVERSITE TAHRI MOHAMED W. BECHAR

Les offres devront déposés ouprès du siège de la direction de l'Environnement dans une enveloppe unique anonyme portant 03
enveloppes séparés scellés( enveloppe p/dossier de candidature 2"""" enveloppe offre technique et 3eme offre financière) l'enveloppe
extérieure ne porte aucune expression sauf « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis ut d'évaluation dex
offres »adresse a la Direction de l'environnement de la wilaya de Bechar, Les trois plis doivent être accompagndes
obligatoirement des pièces exigées par la réglementation à savoir :

Dossier de candidature :Ce dossier doit contenir les documents suivants :

\- La déclaration de candidature selon le modèle joint en annexe, renseignée, datée, signée et cachetde par le soumissionunire
valable six mois jusqu'à la date d'ouverture;

\- La déclaration de probité selon le modèle joint en annexe, remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire;

\- La copie du statut et les modificatifs, le cas échéant, pour les personnes morales:

\- Le pouvoir de signataire de l'offre :

\- Une copie de l'agrément en cours de validité, délivre par le Ministère de l'intérieur, des Collectivités Locales et de
l'Aménagement du Territoire;

\- Attestation de solvabilité bancaire delivre par la banque contractuelle (en relation avec le soumissionnaire) ou tout
document équivalent valable six mois jusqu'à la date d'ouverture;

\- Les copies des bilans financiers (actifs. passifs et compte de resultats) des trois (03) dernières années (2022-2023-2024)
portant l'accusé de réception des services de l'administration fiscale ;

\- Les copies des attestations de bonne exécution des études en aménagement du territoire;

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités du chef de projet (CV, attestation de travail et diplômes), des candidats,-
des soumissionnaires.

L'offre technique : Elle doit contenir les documents suivants :

\- La Déclaration a souscrire selon le modèle ci-joint en annexe, remplie, datée, signée ot cachetée par le soumissionnaire;

\- Le présent cahier des charges dûment renseigne et signé par Ic soumissionnaire, portant à la dernière page. la mention
manuscrite «lu et accepté» ;

\- La méthodologie proposée par le soumissionnuire ct le planning des travaux a realiser, detailles pour chaque .mission
indiquée dans le cahier des prescriptions spéciales et techniques du présent cahier des charges ;

\- La liste nominative des intervenants et des experts avec leurs curriculum vitae (CV)et diplômes respectifs justifiées.par des
copies de diplomes et des attestations de travail ainsi que les durées respectives de leur présence sur le projet tout en
Justifiantla nature contractuelle des experts (lettre d'engagement avec lex experts obligatoire) ;

\- Le calendrier des interventions et les taches respectives du personnel impliqué dans le présent projet d'étude :

\- Les références professionnelles de l'ensemble des intervenants (les diplômes et CV);

\- Listes nominatives des employés signées par le soumissionnaire, accompagnées des attestations d'affiliation à la CNAS ou
CASNOS.

## L'offre financière contient :

\- La lettre de soumission selon modèle ci-joint en annexe, renseignée, datde, signée et cachetée par le soumissionnaire ;

\- Le bordereau des prix unitaires (BPU), renseignée en chiffres et en lettres, datée, signée et cachetée.

\- Le détail quantitatif et estimatif (DQE), renseignée en chiffres ct en lettres, datée, signée et cachetée.

L'enveloppe extérieure devra être anonyme, sans en-tête, ni cachet et comporter la mention :

A Monsieur le Directeur de l'Environnement de la Wilaya de Bechar route de l'université Tahri Mohamed.
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis el d'évaluation des offres »

Etude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'Aménagement du Territoire de la wilaya de Bechar.
La date de dépôt des offres est trente (30) jours à compter de la première date de parution du présent avis, aux quotidiens
nationaux, et au plus tard à 12H00.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durde de Trois (03) Mois plus le délai dépôt des offres.

L'ouverture des plis se fero en séance publique au siège de la direction de l'Environnement, le dernier jour de clôture des offres à
14H00, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal, la date d'ouverture des plis sera reportée au jour ouvrable
suivant à la même heure.