Etude d'expertise de la RN24 du PK 108+000 au PK 122+780

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE BOUMERDES NIF Nº 4080 15 0000 35 003 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 09/2025

La Direction des Travaux Publics de la Wilaya de
BOUMERDES lance un avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacités
minimales en vue de réaliser les études suivantes :
ACTION Nº1 :

\- Etude d'expertise de la RN24 du PK 108+000 au
PK 122+780

\- Etude d'expertise de l'évitement de Boumerdes
sur 4,9 Km

ACTION Nº2 : - Etude d'expertise de la RN29 du
PK 60+500 au PK 79+372

ACTION Nº3 :

-Expertise de l'OA sur RN05 au PK 46+100
-Expertise de l'OA sur RN05 au PK 67+800
-Expertise de l'OA sur RN24 au PK108+900
Ne peuvent participer au présent appel d'offres que
les Bureaux d'études ou les groupements de
Bureaux d'Etudes agréés dans le domaine des
études routières et ouvrages d'art, les références
professionnelles doivent être justifiées par des
attestations de Bonne Exécution valorisées et
signées par les maîtres d'ouvrages publics " datées ".
ACTION Nº01 ET ACTION Nº02 :

Les bureaux d'études de droit Algérien ayant au
moins cinq (05) années d'activité, agrées ou
autorisés d'exercer par le ministère des travaux
publics (agrément en cours de validité) et ayant
réalisé durant les dix (10) dernières années, au
moins :

\- Un projet d'étude sur autoroutes, routes nationales
ou routes a voie expresse avec un linéaire supérieur
ou égal à cinq (05) kms cumulé et Un projet d'étude
de traitement de glissement, d'affaissement ou
étude de stabilisation du talus.

ACTION Nº03

Les Bureaux d'Etudes agrees auprès du ministère
des Travaux Publics et des infrastructures de base
(code -1206- en cours de validité), et ayant déjà
effectué au moins trois (03) études d'expertises dans
les Dix (10) dernières années.

En cas de groupement des Bureaux D'Etudes :
Les Offres présentées en groupement de (2) ou
plusieurs Bureaux d'Etudes doivent répondre aux
conditions suivantes :

a) Le mandataire du groupement conjoint est
obligatoirement solidaire, pour l'exécution du
marché ; de chacun des membres du groupement
pour leurs obligations contractuelles à l'égard du
service contractant.

b) L'un des membres du groupement, répondant
aux conditions fixées dans l'article 05 du présent
cahier des charges sera désigné comme responsable
principal appelé "chef de file", est désigné dans la
déclaration à souscrire et dans la lettre de
soumission comme mandataire représentant
l'ensemble des membres vis-à-vis du service
contractant, et coordonne la réalisation des
prestations des membres du groupement.

c) Le chef de file apportera la preuve que cette
désignation a été préalablement autorisée en
présentant un "pouvoir de signature", signé par les
signataires dûment autorisés de chacun des
membres du groupement.

d) L'offre, et dans le cas où elle est retenue, fera
l'objet d'un marché d'étude qui sera signé par le
chef de file de telle sorte qu'ils engagent légalement
tous les membres du groupement.

e) Les paiements dans le cadre d'un groupement
solidaire sont effectués dans un compte commun
ouvert au nom du groupement.

f) Un exemplaire du protocole d'accord reliant les
membres du groupement sera joint à la soumission,
et dans laquelle sera mentionné le rapport du
prorata de chaque membre du groupement.

g) Dans le cas où un groupement serait retenu ce
dernier devra fournir à la date de remise du
marché, un acte notarié.

h) Un membre peut retirer le cahier de charges du
service contractant, pour l'ensemble des membres
du groupement.

NB : Aucun soumissionnaire ou partenaire d'un
groupement ne peut participer à l'offre d'un autre
soumissionnaire dans le cadre du même marché, à
quelque titre que ce soit. Dans le cas où il est
constaté qu'un partenaire d'un groupement a
participé avec un autre soumissionnaire, les
concernées seront rejetées.

Les Bureaux d'Etudes peuvent retirer le cahier des
charges auprès du Bureau des Marchés (2ème étage
Bureau nº22) de la Direction des Travaux Publics de
la Wilaya de Boumerdes dès la première parution
du présent avis sur les quotidiens nationaux ou le
BOMOP.

Les offres doivent comporter un dossier de
candidature, une offre technique et une offre
financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre
financière sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination du
Bureau d'Etudes, la référence et l'objet de l'appel
d'offres ainsi que la mention "dossier de
candidature", "offre technique", "offre financière",
selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre
enveloppe extérieure cachetée et anonyme,
comportant la mention :

Compétition / PUB

Madame la Directrice des Travaux Publics de la
Wilaya de Boumerdes

CITE ADMINISTRATIVE - SIEGE DE WILAYA
DE BOUMERDES

SOUMISSION : "À N'OUVRIR QUE PAR LA
COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS
ET D'EVALUATION DES OFFRES"

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE
Nº .......... /2025

Action :

1-Dossier de candidature contient :

1\. une déclaration de candidature renseignée, datée
et signée selon le modèle ci-joint.

2\. une déclaration de probité renseignée, datée et
signée selon le modèle ci-joint.

3\. le statut pour les bureaux d'études.

4\. les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les
personnes à engager les bureaux d'études.

5\. agrément ou autorisation en cours de validité a la
date d'ouverture des plis.

6\. les bilans financiers visés par les services des
impôts et leurs annexes indiquant les différents
chiffres d'affaires des trois dernières années (2021-
2022 et 2023) ou une attestation de chiffre délivrée
par les services des impôts.

7\. liste des moyens matériels à mettre en œuvre
pour les essais in situ et au laboratoire, dûment
justifiée par un PV d'huissier de justice et la facture
d'Achat au matériel au nom du bureau d'étude avec
certificat d'étalonnage en cours de validité.

8\. Liste des moyens humains à mettre en œuvres
sur le projet, appuyée obligatoirement par les
diplômes, attestations de travail délivrées par les
employeurs et des attestations d'affiliation CNAS
ou affiliation CASNOS (pour chaque cadre), datée
de moins de trois (03) mois à la date d'ouverture
des plis.

9\. Les références professionnelles doivent être
justifiées par des attestations de bonne exécution
valorisées, signées et datées par les maîtres de
l'ouvrage.

10\. Extrait de rôle apuré ou échéancier.

11\. Le numéro d'identification fiscale(NIF).

12\. Le numéro d'identification statistique(NIS).

13\. Relevé d'identité bancaire (RIB).

14\. Attestation de dépôt légal des comptes sociaux
de la société pour l'Anne 2023.

15\. Extrait du casier judiciaire du signataire de la
soumission en cours de validité a la date
d'ouverture des plis.

16\. Attestation de mises à jouer CNAS, CASNOS,
CACOBATH en cours de validité a la date
d'ouverture des plis.

17\. Registre de commerce électronique.

2- L'offre technique contient :

1\. La déclaration à souscrire dûment remplie,
signée, datée, cachetée, (selon le modèle joint au
cahier des charges) ;

2\. L'instruction au soumissionnaire dûment
paraphée.

3\. Le cahier des charges rempli, signé, daté et
cacheté (paraphé sur chaque page) et porte à la
dernière page la mention manuscrite "lu et accepté";

4\. Le délai d'exécution avec un planning
prévisionnel des prestations ;

5\. le mémoire technique ;

6\. Tout document permettant d'évaluer l'offre
technique et justificatif et tout autre document
exigé.

3- L'offre financière contient :

1\. La lettre de soumission dûment remplie, signée,
datée, cachetée;

2\. Le bordereau des prix unitaire (BPU) dûment
rempli, signé, daté, cacheté ;

3\. Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment
rempli, signé, daté, cacheté ;

Le soumissionnaire devra soigneusement examiner
toutes les instructions, conditions, modèles, termes,
spécifications figurant au dossier de la soumission.
Les offres doivent être déposées à l'adresse citée
plus haut.

La durée de préparation des offres est fixée à quinze
(15) jours à compter de la première parution du
présent avis dans le BOMOP, les quotidiens
nationaux

L'heure de dépôt des offres est fixée au quinzième
jour (15ème jour) à compter de la date de la
première parution du présent avis dans les
quotidiens nationaux, dans le BOMOP avant 13h
30mn.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la
séance d'ouverture des plis le même jour de dépôt
des offres à 14 H00 mn au siège de la Direction des
Travaux Publics de la Wilaya de Boumerdes
Si le jour de dépôt des offres, d'ouverture des plis
coïncide avec un jour férié ou un jour de repos
légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires resteront engagées par leurs
offres pendant une durée de Trois (03) Mois
augmentée de la durée de préparation des offres,
cent cinq (105) jours à compter de la date de dépôt
des offres.

ANEP 2516005662 du 23/02/2025