Etude d'expertise de la RN24 du PK 108+000 au PK 122+780 et Etude d'expertise de l'évitement de Boumerdes sur 4,9Km et Etude d'expertise de la RN29 du PK 60+500 au PK 79+372

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La Direction des Travaux Publics de la Wilaya de BOUMERDES lance un avis d'appel d'offres national ouvert
avec exigence de capacités minimales en vue de réaliser les études suivantes :

ACTION Nº1 :

-Etude d'expertise de la RN24 du PK 108+000 au PK 122+780

-Etude d'expertise de l'évitement de Boumerdes sur 4,9Km

ACTION Nº2 :- Etude d'expertise de la RN29 du PK 60+500 au PK 79+372

Ne peuvent participer au présent appel d'offre que les bureaux d'études de droit Algérien ayant au moins
cinq (05) années d'activité, agrées ou autorisés d'exercer par le ministère des travaux publics et des infrastructures
de base (agrément en cours de validité) et ayant réalisé durant les dix (10) dernières années, au moins un projet
d'étude ou deux projets d'études indépendantes, remplissant les deux conditions suivantes :

1- Etude (d'expertise, de renforcement ou de réhabilitation) sur chemins de wilaya, routes nationales, autoroute
ou route à voies express avec un linéaire cumulé supérieur ou égal a cinq (05) kms.

2· Etude de traitement de glissement, d'affaissement ou étude de stabilisation du talus.

-Les références professionnelles doivent être justifiées par une ou des attestations de Bonne Exécution valorisées et
signées par les maitres d'ouvrages publics « datée ».

· En cas de groupement des Bureaux D'Etudes : Les Offres présentées en groupement de (2) ou plusieurs
Bureaux d'Etudes doivent répondre aux conditions suivantes :

a) Le mandataire du groupement est obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché ; de chacun des
membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du service contractant.

b) L'un des membres du groupement, répondant aux conditions fixées dans l'article 05 du présent cahier des
charges sera désigné comme responsable principal appelé « chef de file », est désigné dans la déclaration à
souscrire et dans la lettre de soumission comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du
service contractant, et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement.

c) Le chef de file apportera la preuve que cette désignation a été préalablement autorisée en présentant un
« pouvoir de signature », signé par les signataires dument autorisés de chacun des membres du groupement.

d) L'offre, et dans le cas où elle est retenue, fera l'objet d'un marché d'étude qui sera signé par le chef de file de
telle sorte qu'ils engagent légalement tous les membres du groupement.

e) Les paiements dans le cadre d'un groupement solidaire sont effectués dans un compte commun ouvert au nom
du groupement.

f) Un exemplaire du protocole d'accord reliant les membres du groupement sera joint à la soumission, et dans
laquelle sera mentionné le rapport du prorata de chaque membre du groupement.

9\) Dans le cas où un groupement serait retenu ce dernier devra fournir à la date de remise du marché, un acte notarié.

h) Un membre peut retirer le cahier de charges du service contractant, pour l'ensemble des membres du
groupement.

NB : Aucun soumissionnaire ou partenaire d'un groupement ne peut participer à l'offre d'un autre
soumissionnaire dans le cadre du même marché, à quelque titre que ce soit. Dans le cas où il est constaté qu'un
partenaire d'un groupement a participé avec un autre soumissionnaire, les concernées seront rejetées.

Les Bureaux d'Etudes peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau des Marchés (2ème étage Bureau
nº22) de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Boumerdes dès la première parution du présent avis sur les
quotidiens nationaux ou le BOMOP. Ainsi que deux journaux électroniques, conformément à l'article 46 de la loi
nº23-12 du 05/08/2023 et l'arrêté interministériel nº194 du 09/07/2025.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination du Bureau d'Etudes, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe extérieure cachetée et anonyme, comportant la mention :
Madame la Directrice des Travaux Publics de la Wilaya de Boumerdes
CITE ADMINISTRATIVE -SIEGEDE WILAYADE BOUMERDES
SOUMISSION : « À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS
ET D'EVALUATION DES OFFRES »>
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE
Nº
/2025

Action :

# 1-Dossier de candidature contient :

1\. une déclaration de candidature renseignée, datée et signée selon le modèle ci-joint.

2\. une déclaration de probité renseignée, datée et signée selon le modèle ci-joint.

3\. le statut pour les bureaux d'études.

4\. les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager les bureaux d'études.

5\. agrément ou autorisation en cours de validité a la date d'ouverture des plis.

6\. les bilans financiers visés par les services des impôts et leurs annexes indiquant les différents chiffres d'affaires des trois
dernières années (2021-2022 et 2023) ou une attestation de chiffre délivrée par les services des impôts.

7\. liste des moyens matériels à mettre en œuve pour les essais in situ et au laboratoire, dument justifiée par un PV
d'huissier de justice daté de moins d'une année à la date d'ouverture des plis et la facture d'Achat au matériel au nom du
bureau d'étude.

8\. Liste des moyens humains à mettre en œuvres sur le projet, appuyée obligatoirement par les diplômes, attestations ou
certificats de travail délivrées par les employeurs et des attestations d'affiliation CNAS ou affiliation CASNOS (pour
chaque cadre), datée de moins de trois (03) mois à la date d'ouverture des plis.

9\. Les références professionnelles doivent être justifiées par des attestations de bonne exécution ou équivalent valorisées,
signées et datées par les maitres de l'ouvrage.

10\. Extrait de rôle apuré ou avec échéancier.

11\. Le numéro d'identification fiscale(NIF).

12\. Le numéro d'identification statistique(NIS).

13\. Relevé d'identité bancaire (RIB).

14\. Attestation de dépôt légal des comptes sociaux de la société pour l'Année 2023,

15\. Extrait du casier judiciaire du signataire de la soumission en cours de validité a la date d'ouverture des plis.

16\. Attestation de mise à jouer CNAS, CASNOS, CACOBATH en cours de validité a la date d'ouverture des plis.

17\. Registre de commerce électronique.

2- L'offre technique contient :

1\. La déclaration à souscrire dûment remplie, signée, datée, cachetée, (selon le modèle Joint au cahier des charges);

2\. L'instruction au soumissionnaire dûment paraphée.

3\. Le cahier des charges rempli, signé, daté et cacheté (paraphé sur chaque page) et porte à la dernière page la mention
manuscrite « lu et accepté » ;

4\. Le délai d'exécution avec un planning prévisionnel des prestations ;

5\. le mémoire technique ;

6\. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique et justificatif et tout autre document exigé.

3\. L'offre financière contient :

1\. La lettre de soumission dûment remplie, signée, datée, cachetée;

2\. Le bordereau des prix unitaire (BPU) dûment rempli, signé, daté, cacheté ;

3\. Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment rempli, signé, daté, cacheté ;

Le soumissionnaire devra soigneusement examiner toutes les instructions, conditions, modèles, termes,
spécifications figurant au dossier de la soumission.

Les offres doivent être déposées à l'adresse citée plus haut.

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la première parution du présent
avis dans le BOMOP, les quotidiens nationaux

L'heure de dépôt des offres est fixée au quinzième jour (15ªme jour) à compter de la date de la première parution
du présent avis dans les quotidiens nationaux, dans le BOMOP avant 13h 30mn.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis le même jour de dépôt des offres à
14 Hoomn au siège de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Boumerdes

Si le jour de dépôt des offres, d'ouverture des plis coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée
de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant une durée de Trois (03) Mois augmentée de la
durée de préparation des offres, cent cinq (105) jours à compter de la date de dépôt des offres.

LA NATION 23/09/2025

ANEP 2516029773