Etude d'un système de traitement tertiaire de la station d'épuration des eaux usées de Bouzedjar

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# REPUBLIQUE ALGERIENE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA D'AIN TEMQUCHENT NIF : 4110 060000 46013 Avis d'Appel d'offres National Ouvert avec exigence de capacité Minimales N O4/DATW AT/2025

La direction de l'hydraulique de la Wilaya d'Ain - Témouchent, identité sous le numéro
Fiscal NIF : 4110 060000 46013 lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de
capacité minimales à la concurrence nationale Nº04/2025 pour :

Intitule de l'opération : Etude d'un système de traitement tertiaire de la station
d'épuration des eaux usées de Bouzedjar

Projet:

Etude d'un système de traitement tertiaire de la station d'épuration des
eaux usées de Bouzedjar

Les soumissionnaires intéressées par le présent avis d'appel d'offre peuvent retirer le cahier des
charges auprès de la direction de l'hydraulique de la wilaya d'Ain Temouchent .et doivent répondre
aux conditions minimales suivantes :

Conditions de Participation :

Ne peuvent soumissionner au présent avis d'appel d'ofre que les BETs ou groupement momentanè de bureaux
d'études ayant :

A)- Capacité Professionnelle :

Justifiant soit d'un agrément en cours de validité en hydraulique ou équivalence, pour les Bureaux d'études
techniques publics (décret de création ou autre)

B)-Capacitin Techniques :

1\. Moyens human :

\- Un (01) Chef de projet : Ingénieur en hydraulique ayant au moins une expérience de cinq (05) années affilié CNAS Ou
CASNOS, justifiés por des copies des diplômes+ CV+ Attestation de travail + Fiche carrière CNAS + attestations d'affiliation
CNAS valide à la date d'ouverture des plis.

· Un (01) Licencié ou TS on traitement des eaux ayant au moins une expérience de cinq 05 années affilié CNAS Ou CASNOS
, justifiés par des copies des diplômes+ CV+ Attestation de travail + Fiche carrière CNAS + attestations d'affiliation CNAS
valide à la date d'ouverture des plis.

NB : L'expérience doit être justifiée par des Diplômes ou Attestation délivrés par organisme publica, certificats ou Attestation de
Travall ou contrat ANEM et des attestations CNAS couvrant les artèes d'expériences ou Fiche carrière.

2:

Références professionnelles : Les BETS ayant au moins une attestation de Bonne exécution duram les Dix (10) dernières Années
( de la date de dépôt des offres ) au moins une":

Avoir accompli au moins une (01) étude de conception, réhabilitation d'une station des eaux en système osmose
inverse 30 000 m3/j ou plus.

Dans le cas d'un projet a été réalisé par un groupement momentané de bureaux d'études, l'attestation y afférente
sera accompagnée d'un protocole d'accord notarié relatif au projet en question joints dans l'offre.

La condition de référence professionnelle doit être satisfaite par au moins une référence et Justifiée par une attestation de
bonne exécution qul comporte les caractéristiques techniques ou les informations exigées délivrées par les maîtres d'ouvrage
concernés.

Tout soumissionnaire seul peut se prévaloir des capacités d'autres bureaux d'études dans les conditions prévues.la prise en
compte des capacités d'autres bureaux d'études est subordonnée à l'existence entre eles ,d'une relation juridique ou
statutaire (filiale ou société mère d'un même groupe de société) et à l'obligation de leur participation à la procédure de
passation de marché public.

Lors de l'évaluation technique, le services contractant peut s'informer le cas échéant des capacités par tout moyen légal,auprés
des services habilités et ce en application des dispositions de l'article 44 alinéa 01 de la loi 23-12 du 18 moharrem 1445
correspondant au 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives au marchés publics et les dispositions de l'article 56 du
décret présidentiel Nº 15-247 du 2 Dhou EL Hidja 14365 correspondants au 16 septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public.

Les attestation de bonne execution ou certificat de réalisation delivers par le maitre d'ouvrage public, doivent être
accompagnées de tous documents permettant de vérifier ces données (Décompte Général et Définitif (DGD ), détail
quantitatifs et estimatifs de marchés ,avenants, etc ... )

## C)-Capacité financière :

Les soumissionnaires doivent déposer les bilans des années (2021,2022, 2023 ) ou (2022,2023,2024 ) ou C20
et justifier par le chiffre d'affaire annuel moyen suivant :

Le chiffre d'affaire annuelle moyenne doit être supérieur ou égale à 40 000 000,00 DA

Les Capacités financiera justitiés par les bilans des 03 dernières années (2021,2022, 2023 ) ou (2022,2023,2024 ) ou C20
visé par les services des impôts ).

## NB Groupement:

A) Cas des groupements momentanés des BETS:

Dans le cadre d'un groupement momentané des bureaux d'études, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier l'ensemble des
capacités exigées indiquées ci-dessus. Conformément à l'article Nº 57 du décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015 portante réglementation
des marchés publics et des délégations de service publics

## B-1) Cas des groupementa momentanés des BETS solidaires:

Les offres présentées par un groupement momentané des BETS solidaires da deux (02) ou piesieurs BETS associées doivent répondre aux
conditions suivantes :

\- L'offre et dans le cas ou elle est retenue, le marché sera signé de telle sorte qu'il engage légalement tous les membres du
groupement.

\- Tous les membres du groupement s'engagent pour l'exécution de la totalité du marché et seront responsables solidairement at une
déclaration, à cet effet sora jointe à l'autorisation à laquelle Il est fait référence au paragraphe ci-dessus ainsi qu'a la déclaration à souscrire
et au modèle de convention (dans le cas ou leur offre est retenue).

\- Un exemplaire de la convention préliminaire Fant les membres du groupement sara joint à la soumission.

\- Faire paraître dans la convention préliminaire du groupement la part physique et financière de chaque membre.

· Le mandataire, seul représentant du groupement vis-à-vis du service contractant sera autor să à assumer les responsabilités et recevoir les
instructions de lous les membres du groupement, fensemble de l'exécution du contrat lui sera exclusivement conis.

· Dans le cas ou un groupement serait retenue, ce demier devra foumir è la date remise du marché un contrat notarié fant le groupement.
\- Les pelements dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises solidaires sont effectués dans un comple common ouvert au nom
du groupement, Les cautions sont étables au nom du mandataire.

6-2) Cas des groupeman's momentanés des BETS conloint:

Le groupament momentané das BETS ast conjoint lorsque chacun des membres du groupement s'engage à exécuter les prestations à sa charge.

\- Le mandataire du groupement momentanb des BETS conjointes est obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché de chacun des
membres du groupement pour leurs obligations contractueles à l'égard du service contractant.

\- Las paiements dans le cadre d'un groupement momentané das BETS conjointes sont effectués dans les comples de chacun des
groupements. Les cautions sont établies au nom du mandataire. Dans le cadre de groupement mode, constitués das BETS de droit algérien
et des BETS étrangères, las cautions peuvent à titre exceptionnel être libellées au nom de chaque membre sans remettre en cause la nature
du groupement
NºANEP 2531005883
16/04/2025

NB : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaire, l'offre sera rejetée systématiquement.

\* Aucune demande de complément n'est permise pour les conditions d'éligibilité.

· Si le montant de lettre de soumission n'est pas rempli partiellement ou en totalité en lettre ou en chiffre l'offre sera rejetée
systématiquement constater lors de l'ouverture des plla.

· Les BETS soumissionoalres ayant exprimé une offre de délai supérieur à 06 mois seront exclus systématiquement.
Dossier d'Appel d'offres

-Le soumissionnaire est tenu de présenter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière
qui seront insérer dans les trois enveloppes séparés et cachetées, et doit comprendre les documents suivants :

· Dossier de candidature contiendra :

1\. La déclaration de candidature, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée, signée et cachelee,

2\. La déclaration de probité, jcinte en annexe, renseignée en totalité, datée, signée et cachetée,

3\. Les Statuts pour les sociétés le cas échéant

4\. Registre de commerce électronique,

5\. Extrait de rôle du soumissionnaires apuré ou avec échéancier avec toutes les impositions délivrés par les services des impôts
(datert de moins de Trois(03) mois).

6\. Attestation de mise à jour CNAS, CASNOS, en cours de validité à la date d'ouverture des plie

7\. Un extrait du Casier judiciaire du gérant ou directeur général.

B. Numéro d'immatriculation fiscale [NIF)

9\.
Attestation de solvabilité bancaire de BET en cours de validità

10\.
Les bilans des 03 dernières années (2021-2022-2023) Ou [2022-2023-2024 ) ou C 20 visés per les services des impôts.

11\.
Attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'année 2023 auprès du CNRC (personnes morales ) :

12\.
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires :

a)
Capacités professionnelles: agrément en cours de validité en hydraulique ou équivalence, pour les Bureaux d'études techniques publics
(décret de création ou autre)

b)
Capacités financières : Les Moyens financiers justifiés par les blans des 03 demières années (2021-2022-2023) ou (2022-2023-2024)

· ou C20 viase per les services des impôts .

c) Capochhe techniquee : moyena humilha et matériels de stlerenote professionnelles

· Liste des moyens humains : justišés par des coples des diplômes+ CV+ Attestation de travail + Fiche carrière CNAS + Contrat:
ANEM + attestations d'atilation CNAS valide à la dats d'ouverture des pês.

· Liste des moyens matérials ;

\* Matériel moulant : doit être justifié par les cartes grises + les polices d'assurances+ l'attestation de contrôle technique au nom
dei soumissionnaire, en cours de validiés le jour de l'ouverture des pis.

\- Materialnon roulant : doit Bira justifié per les factures d'achole au nom de soumissionnaine d'en PV appuyer de huissier ou PV d'expert.

· Références professionnelles justinibes çar attestation de bonne exécution ou d'exécution relative aux prind;aux de /Etude, définies
par le tasire de l'ouvrage public et doivent être accompagnées de tous documents permettant de vérifier ces données (Décompte Général
el Defini# [DGD ), dkall quartialiis et estirratia de marchés ,avenants, etc ... ]

B.L'offre technique contient :

· La déclaration à souscrire, joints en annexe, renseignée en totalité, dette et signée et cachetke,

· Les documents permettant d'évaluer l'offre technique :

· Un Mémoire technique Justificatif signé, cacheti avec grilivet dati par le soumissionnaire ): Le mėmoins et un
document qui doit évidemment être personnalisé, elle sarvire à noter la valeur technique de Fefre et dol contenir ce qui suit :

· Planning des phases établi et dument signé par le soumissionnaire

· Le délal d'exécution

· Le présent cahier des charges portant à la demière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

· PV de visita du site cité à l'article 09.

C. L'offre financière

· La letra de soumission, jointe en annexe, renseignée en totalins, datée et signée et cacheth.

· Le borderasu des prix unitaires (B.P.U), daté et signé et cacheté

· Le détail quantitatif et ostraff (D.Q.E), daté el signé ot cacheté-

A Fappui de leur soumission, les candidats devront obligatoirement joindre les documents exigia par
la Réglementation en vigueur Au cas où le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière ne
sont pas remises sous plia distincta, l'offre sera automatiquement rejetse et retournée au soumissionnaire.

L'ensemble des trois enveloppes seront mis dans une autre enveloppe cachetés dite « enveloppe
extérieure . celle-ci portere le nom du projet ainsi que la mention . Soumission à ne pas ouvrir que par la.
commisalon d'ouverture des plie et d'évaluation des offres .

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES
N* 04/DHW AT/2025

Projet :
Etude d'un système de traitement tertiaire de la station d'épuration des eaux usées de
Bouzedjar

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

CARECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE AIN TEMJOCHENT
Hay Leyzavou. Wiegut iln Tutouchent

La durée de préparation des offres est fixée le 15 ms jour à compter de la date de la
première publication de l'avis d'appel à la concurrence dans le BOMOP, la presse ou le portail dea
marchés publics. Si cette date coincide avec un jour férié, ou un jour de repos légal, la date de dépôt
des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Le jour et Pheure limite de dépot des offres et le jour d'ouverture des plis correspondent au dernier
jour de la préparation des cifren est fixée : Avant 18h50.

Aucune offre ne sera réceptionnée avant ou après cette date et cette heure. Et aucune soumission une
fcis déposé ne peut être retiréc.

Les noumissionnaires resteront engagés par leure offres pendant une durée égale à la durée de
préparation des offres augmentée de trois (03) mois soit |108) jours conformément aux dispositions de
l'article 98 du décret Présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés
publico et des délégationa de service publicet conformément aux dispositions de l'article 76 de la Loi
nº 23-12 du 18 Mobarram

1445 correspondant au5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics

Le délai de validité commence à courir & compter de la date de dépôt des offres

Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d'ouverture des offres qui
se tiendra le jour même de le date limite de dépôt des offres o 14 heures, et ce au niveau du siège de
in Direction de l'hydraulique Had Zicune Ain - Temouchent „L'examen des offres financières sera basse
sur les données d'évaluation des offres techniques.

LE DIRECTEUR DE L'HYDRAULIQUE