Étude d'adaptation et réalisation d'une brigade territoriale

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Direction des Projets de Réalisation des Infrastructures Du Commandement de la Gendarmerie Nationale
PREMIERE MISE EN DEMEURE
Conformément aux dispositions du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et en application des clauses contractuelles afférentes au contrat Nº 15/2026 du 05/03/2026 portant étude d'adaptation et réalisation d'une Brigade Territoriale / SOUK OUFELLA / BEJAIA, conclu avec GROUPEMENT SOLIDAIRE R.A.B, dont le siege est Village R'HAMINE - Commune DRAA EL KAID - W. BEJAIA, cette Société est mise en demeure pour le non-respect de ces obligation contractuelle :
- Le non dépôt de la caution bancaire de bonne exécution.
En effet, GROUPEMENT SOLIDAIRE R.A.B est tenue d'honorer ces engagements contractuels, dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de la première publication de la présente mise en demeure, dans le Bulletin officiel des Marchés de L'opérateur Public (BOMOB), les quotidiens nationaux et sur le site officiel du Ministère de la défense Nationale.
Passé ce délai, des mesures coercitives seront appliquées à l'encontre de GROUPEMENT SOLIDAIRE R.A.B, Conformément à la réglementation en vigueur.
Horizons : 29-06-2026 - Anep 2616022286