Première mise en demeure à Madani Abdelaziz : étude d’adaptation et réalisation de la brigade de Tameridjt
Annonceur
MDN - Ministère de La Défense Nationale
Identifiant de l'annonce
#1440175
Code
11/2026
Localisation
Béjaia
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
47
Secteurs d'activité
[81101508] - Génie architectural - Architectural engineering[72121400] - Travaux de construction de bâtiments publics spécialisés - Specialized public building construction services[72110000] - Travaux de bâtiment - Building construction services
Sources
الشعب
Horizons
Description
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Direction des Projets de Réalisation des Infrastructures Du Commandement de la Gendarmerie Nationale
PREMIERE MISE EN DEMEURE
Conformément aux dispositions du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et en application des clauses contractuelles afférentes au contrat Nº 11/2026 du 23/02/2026 portant étude d'adaptation et réalisation d'une Brigade Territoriale / TAMERIDJT / BEJAIA, conclu avec ETB/TCE-GTPH MADANI ABDELAZIZ, dont le siégé est DJEBEL KHELIFA CITE SOUMARI W-BEJAIA, cette Société est mise en demeure pour le non-respect de ces obligation contractuelle :
- Le non dépôt de la caution bancaire de bonne exécution.
En effet, ETB/TCE-GTPH MADANI ABDELAZIZ est tenue d'honorer ces engagements contractuels, dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de la première publication de la présente mise en demeure, dans le Bulletin officiel des Marchés de L'opérateur Public (BOMOB), les quotidiens nationaux et sur le site officiel du Ministère de la défense Nationale.
Passé ce délai, des mesures coercitives seront appliquées à l'encontre de ETB/TCE-GTPH MADANI ABDELAZIZ, Conformément à la réglementation en vigueur.
Horizons : 28-06-2026 - Anep 2616022216
PREMIERE MISE EN DEMEURE
Conformément aux dispositions du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et en application des clauses contractuelles afférentes au contrat Nº 11/2026 du 23/02/2026 portant étude d'adaptation et réalisation d'une Brigade Territoriale / TAMERIDJT / BEJAIA, conclu avec ETB/TCE-GTPH MADANI ABDELAZIZ, dont le siégé est DJEBEL KHELIFA CITE SOUMARI W-BEJAIA, cette Société est mise en demeure pour le non-respect de ces obligation contractuelle :
- Le non dépôt de la caution bancaire de bonne exécution.
En effet, ETB/TCE-GTPH MADANI ABDELAZIZ est tenue d'honorer ces engagements contractuels, dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de la première publication de la présente mise en demeure, dans le Bulletin officiel des Marchés de L'opérateur Public (BOMOB), les quotidiens nationaux et sur le site officiel du Ministère de la défense Nationale.
Passé ce délai, des mesures coercitives seront appliquées à l'encontre de ETB/TCE-GTPH MADANI ABDELAZIZ, Conformément à la réglementation en vigueur.
Horizons : 28-06-2026 - Anep 2616022216