Première mise en demeure : étude d’adaptation et suivi de la ferme expérimentale de Khemis Miliana, tranche 02
Annonceur
DEP - Direction des Équipements Publics de la Wilaya de Ain Defla
Identifiant de l'annonce
#1419729
Code
91/2024
Localisation
Aïn Defla
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
16
Secteurs d'activité
Sources
صدى الشرق

الجزائر الجديدة

Description
الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
وزارة السكن والعمران والمدينة والتهيئة العمرانية مديرية التجهيزات العمومية ولاية عين الدفلى
MISE EN DEMEURE Nº01
-Conformément au décret présidentiel nº 247/15 du 16 septembre 2015 relatif aux marchés publics, tel que modifié et complété, et notamment à son article 149.
- Conformément au contrat approuvé par la Commission des marchés publics de la wilaya de AIN DEFLA sous le Nº 91/2024 du 12 /03/ 2024, portant sur une étude d'adaptation et suivi pour la réalisation d'une ferme expérimentale au centre universitaire de Khemis miliana.
, conclu entre la Direction des équipements publics de la wilaya de Aïn Defla, d'une part, et Groupement de BET « OUKACI AHMED , HAMADOU BELKACEM ET BEN AMARA ABDELMALEK » situé à cite des fonctionnaires a AIN DEFLA, d'autre part, pour un Montant de 14.507.500.00 DA EN TTC.
- Vu à l'ordre'de service de démarrage d'étude nº 11/2024 du 18 /04/2024.
- Vu au délai d'exécution de l'étude, fixé à quatre (04) mois.
-Vu au procès-verbal de réunion du 21 aout 2025, pour nous transmettre le dossier de la phase esquisse, et le devis quantitatif et estimatif des travaux,
-Vu le manque dépôt du dossier de levée des réservés auprès des services du contrôle technique CTC AIN DEFLA.
- Vu le retard important dans la réalisation de l'étude.
- Vu le retard enregistré dans la signature de l'ordre de service N :03 portant reprise de l'étude.
-Considérant ces défaillances, le Groupement de BET « OUKACI AHMED, HAMADOU BELKACEM ET BEN AMARA ABDELMALEK » demeurent au cite des fonctionnaires N : 30- à AIN DEFLA, est mise en demeure pour nous faire parvenir le travail demandé conformément à la réunion du 21 Aout 2025, et pour se présenter au prés de nos service pour signer l'ordre de service portant reprise de l'étude, Dans Un délai de Trois (03) jours à compter de la première parution de cette mise en demeure dans les journaux nationaux.
-Et en cas de la non-respect de contenu de cette mise en demeure dans le délai cité, des mesures seront prises à l'encontre de votre Groupement de B.E.T,prévues dans le marché ainsi les recommandations de l'article 149 du décret Nº Décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics.
LE DIRECTEUR
الجزائر الجديدة : 26-05-2026
anep: 2616018873
