Étude d'adaptation, suivi et contrôle des travaux de réalisation d'une brigade territoriale de gendarmerie nationale

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Défense Nationale -
MISE EN DEMEURE Nº 01
Conformément au décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et en application des clauses contractuel les afférentes au marché nº2503/0079 du 30/06/2020, portant sur L'Etude d'adaptation,suivi et contrôle des travaux de la réalisation en dur d'une Brigade Territoriale de la Gendarmerie Nationale à la Wilaya d'Oran, conclu avec l'entreprise BET KOUTTI NABIL, dont le siège social Cité nouvelle Ain Kercha à la wilaya de d'Oum El Bouaghi, cette dernière est mise en demeure Nº01 pour le non-respect de ses engagements contractuels.
A Cet effet, BET KOUTTI NABIL, est tenue de remédier à ce problème, et d'honorer ses engagements contractuels dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de publication du présent avis dans les quotidiens nationaux et le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP).
Passé ce délai, des mesures seront appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
Horizons : 30-09-2026 - Anep 2616032363