Négociation après consultation, lot 06 : étude d’aménagement du carrefour RN80 au PK52+000 à Guelma

# AVIS DE NEGOCIATION APRES CONSULTATION

La Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Guelma lance un avis de négociation
après consultation pour :
L'Entretien des Routes Nationales - Exercice 2026-

Lot 06 : Etude d'aménagement d'un carrefour sur RN80 au pk52+000 (intersection avec CC
menant vers nouvelle ville chabane oumeddour par Salah Soufi).

Les Bureaux d'études ou les organismes qualifiés et intéressés par le présent avis de négociation
après consultation conformément à la loi 23-12 du 05/08/2023 régissant les règles générales
relatives aux marchés publics, possèdent :

Un agrément en cours de validité (valide à la date de l'ouverture des plis) dans le domaine des travaux
publics portant les codes : 0401 pour les bureaux d'études privés et un statut pour les organismes publics, et
possédant une attestation de bonne exécution délivrée par le service contractant durant les (10) dernières années.
Portant sur la réalisation d'une étude similaire (étude d'aménagement d'un carrefour sur route nationale ou
chemin de Wilaya)

Peuvent retirer le cahier des charges au prés de la:
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, SERVICE DE L'ADMINISTRATION ET DES MOYENS
BUREAU DES MARCHES PUBLICS - ROUTE DE L'UNIVERSITE - GUELMA-

Les offres doivent contenir les documents réglementaires en vigueur suivant :

## A- DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT:

1-La déclaration de candidature dument remplie, signée, datée et cachetée, selon le modèle joint au cahier
des charges.

2-La déclaration de probité dument remplie, signée, datée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des
charges.

3- Les statuts pour les sociétés ;

4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

5- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires :

b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires

-Les Bilans financiers de l'année 2022-2023 et 2024 dûment certifiés par le commissaire au compte ou visés par
les services des impôts.

\- Les références bancaires de l'année en cours

c/ Capacités techniques : moyens humains et matériels.

\- la liste des moyens humains dument justifiés par diplômes, attestations de travail et l'affiliation auprès des
services CNAS en cours de validité le jour de l'ouverture des plis.

\- la liste des moyens matériels, dument justifiés par cartes grise ou récépissé de dépôt de carte grise ou carte de
circulation en cours de validité à la date de l'ouverture des plis pour le matériel roulant + police d'assurance et
le PV de constat de l'huissier de justice ou expert compétant agrée ou facture d'achat du fournisseur ou acte de
vente notarié en cours de validité à la date de l'ouverture des plis pour le matériel non roulant,

## B- L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT:

\- La déclaration à souscrire dûment remplie, signée, datée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des
charges,

\- tout document permettant d'évaluer l'offre technique

\- L'instruction aux soumissionnaires

\- mémoire technique dument remplie, daté, signé et cacheté

-Planning de réalisation des études.

\- Le cahier des charges paraphé, signé, daté et cacheté portant à la dernière page, la mention manuscrite * lu
et accepté *.

NB : L'administration peut demander les documents originaux à l'attributaire du contrat ou du marché public.

## C- L'OFFRE FINANCIÈRE CONTIENT:

\- la lettre de soumission dument remplie, signée, datée et cachetée selon le modèle joint au cahier des
charges,

\- le bordereau des prix unitaires (BPU) ; dument remplie, signée et cachetée

\- le devis quantitatif et estimatif (DQE) ; dument remplie, signée et cachetée

## DUREE DE PREPARATION DES OFFRES :

La durée de préparation des offres est fixée quinze (15) Jours, à partir de la date de la première
publication de l'avis d'appel d'offres sur le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou
sur les quotidiens nationaux diffusés au niveau national (la presse) ou le portail électronique des marchés
publics ou la presse électronique.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres.
Dans ce cas, les soumissionnaires seront informés par tout moyen. En tout état de cause, la durée de
préparation des offres doit permettre à la concurrence, la plus large possible, de jouer pleinement.

Le jour et l'heure limite de dépôt des offres et le jour et l'heure d'ouverture des plis techniques et financiers
correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou
un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

## DATE ET HEURE LIMITE DE DÉPÔT DES OFFRES :

La date et heure limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour correspondant à la durée de
préparation des offres fixé à l'article 16 de la présente instruction aux soumissionnaires de Huit heures
(8h 00mn) à Treize heures trente minutes (13h30mn) à la Direction des Travaux Publics de la Wilaya
Guelma - route de l'université Guelma.

"Le maître d'ouvrage peut, quand les circonstances le justifient, prolonger la date limite de dépôt des offres
par les mêmes voies de publicité suivies pour le lancement de négociation après consultation. Si ce jour
coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres est prorogé jusqu'au jour
ouvrable suivant,

L'ouverture des plis: L'ouverture des plis des offres techniques et financières est prévue en séance
publique qui se tiendra le dernier jour de la préparation des offres à Quatorze (14) HEURE au siège de la
direction des travaux publics.

Validité des offres : Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée égale au délai
de préparation des offres augmenté de trois (03) mois, à partir de la date d'ouverture des plis.

« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».
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Négociation après consultation

Entretien des Routes Nationales - Exercice 2026-

Lot Nº06 : Etude d'aménagement d'un carrefour sur RN80 au pk52+000 (intersection avec
CC menant vers nouvelle ville chabane oumeddour par Salah Soufi)

Horizons : 23-09-2026 - Anep 2623006479