Étude de la protection contre les inondations

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE WILAYA DE BECHAR NIF: 096208019031630.01 2 ** t AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES APRES L'INFRICTUOSITE

Nº
/2026

Dans le cadre d'opération :

ETUDE DE LA PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DES VILLES DE TAGHIT (taghit
centr,brika, zaouia fougania,bakhti,barbi,zaouia tahtania de la commune de taghit) W.BECHAR

La direction de l'Hydraulique de la Wilaya de Béchar lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigences
de capacités minimales pour :

## ETUDE DE LA PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DES VILLES DE TAGHIT (taghit centre,brika,zaouia fougania,bakhti,barbi,zaouia tahtania de la commune de taghit) W.BECHAR

Exigences de capacités minimales

Ne peuvent soumissionner à cet appel d'offres ouvert avec exigences de capacités minimales que les bureaux
d'Etudes ou société publique qui remplissent les conditions suivantes :

### A-CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

Capacité professionnelle :

Disposer d'un certificat d'agrément dans le domaine de l'hydraulique (délivré par le ministère de l'hydraulique
validé à la date d'ouverture des plis). Ou décret de création pour les organismes ou bien les BET publics en
cours de validité à la date d'ouverture des plis. Ou statut d'établissement

Capacité technique :

Avoir exécuté, sur la base d'attestation de bonnes exécutions délivrées par les maitres d'ouvrage durant les dix
(10) dernières années trois (03) études dans le domaine de protection contre les inondations

Capacité financière :

Les soumissionnaires doivent voir un chiffre d'affaire moyen de la somme des trois meilleurs bilans justifié par
CNº20 sur les Cinq (05) dernières années (2020, 2021. 2022, 2023, 2024 ET 2025), supérieur ou égal à 10 000
000.00 DA.

## B-CAS DE SOUMISSION DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE BUREAU D'ETUDE :

Capacité professionnelle

Le Chef de file et les membres

Disposer d'un certificat d'agrément dans le domaine de l'hydraulique (délivré par le ministère de l'hydraulique
validé à la date d'ouverture des plis). Ou décret de création pour les organismes ou bien les BET publics en
cours de validité à la date d'ouverture des plis. Ou statut d'établissement.

Capacité technique :

Le groupement dans sa globalité ou l'un de ses membres doit répondre à la condition suivant

Avoir exécuté, sur la base d'attestation de bonne exécution délivrées par les maitres d'ouvrage durant les dix
(10) dernières années trois (03) études dans le domaine de protection contre les inondations

Capacité financière :

Le groupement dans sa globalité doit avoir réalisé un chiffre affaire moyen, des trois meilleurs bilans justifiés
par C'Nº20 sur les Cinq (05) dernières années (2020, 2021, 2022. 2023, 2024 ET 2025). supérieur ou égal à
10 000 000,00 DA.

Les soumissionnaires présenteront leur offre sous forme de :

1:
DOSSIER DE CANDIDATURE :

-Une déclaration de candidature : remplie, daté, signé et cachetée ; selon le modèle joint du cahier des charges.

-Une déclaration de probité ; remplie, daté, signé et cachetée ; selon le modèle joint du cahier des charges.

-Certificat d'agrément dans le domaine de l'hydraulique (délivré par le ministère de l'hydraulique validé à la
date d'ouverture des plis). Ou décret de création pour les organismes ou bien les BET publics ;

-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le bureau d'étude ;

-Registre de commerce électronique.

-Les bilans financiers (2020,2021, 2022, 2023, 2024 ET 2025) certifiés par un commissaire aux comptes et
visés par les services des impôts + CNº20 ;

-Le relevé d'identification bancaire (RIB) ;

-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires :

Capacités professionnelles :

\> Liste des moyens humains justifiée par les Mises à jour CNAS, CASNOS en cours de validité à la date
d'ouverture des plis + (diplôme + attestation d'affiliation CNAS en cours de validité à la date d'ouverture
des plis).

\- Extrait de rôle en cours de validité portant la mention non inscrite dans la liste des fraudeurs

\> Une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux année 2025 pour organismes ou sociétés

\> Liste des moyens matériels justifiée par des cartes grises et assurances en cours de validité à la date
d'ouverture des plis pour le matériel roulant et un P V d'huissier de justice pour le matériel non roulant

› Références professionnelles justifies par des attestations de bonnes exécutions des cinq dernières années.

\> Délai pour l'exécution de l'étude dûment justifié par un planning signé.

\> Attestation de visite des lieux.

### 2- L'OFFRE TECHNIQUE

Une déclaration à souscrire ; remplie, daté, signé et cachetée. selon le modèle joint en cahier des
charges.
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Un mémoire technique.
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Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »,
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### 3. L'OFFRE FINANCIERE

/ La lettre de soumission remplie, daté, signé et cachetée, selon le modèle joint en cahier des
charges.
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Le bordereau des prix unitaires dûment signé par le soumissionnaire.
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Le détail quantitatif et estimatif de l'offre dûment signé par le soumissionnaire.
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Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant :

\> la dénomination de bureau d'étude.

\> la référence et l'objet de l'appel d'offres

\> la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

2 Ème AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES
APRES L'INFRICTUOSITE

Projet : ETUDE DE LA PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DES VILLES DE TAGHIT

(taghit centr,brika zaouis fougania, bakhti,barbi,zaouia tahtania de la commune de taghit) W.BECHAR

Le cahier des charges pourra être retiré dés parution du présent avis d'appel d'offre auprès :
La direction de l' hydraulique de la wilaya de Béchar sise à plateau hydraulique- Béchar

Le délai accorder aux soumissionnaires pour la préparation des offres est de vingt et un (21) jours à partir de la
première parution du présent avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales sur les
quotidiens nationaux ou BOMOP ou le portail des marchés publics.

La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres,
le dépôt des offres fera à la direction de l'hydraulique de la wilaya de Béchar sise à plateau hydraulique- Béchar
avant 12 : 00h, si le jour du dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou jour de repos légal ; le dépôt des
offres se fera le jour ouvrable suivant.

La date et l'heure d'ouverture des plis des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des
offres à 14 :00 h au siège de la direction de l'hydraulique de la wilaya de Béchar sise à plateau hydraulique-
Béchar.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours plus les
délais de préparation des offres, à compter de la séance d'ouverture des plis.



ANEP Nº 2631011936