Étude du Plan d’aménagement de la wilaya d’Oum El Bouaghi
Annonceur
DAL - Direction de l'Administration Locale de la Wilaya d'Oum El Bouaghi
Identifiant de l'annonce
#1371452
Code
02/DAL/2026
Localisation
Oum El Bouaghi
Statut
Appel d'Offres
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
53
Adresse de retrait du cahier des charges
Siège de la Direction de l'administration locale - 8ème étage de la tour administrative, cité administrative - Wilaya d'Oum El Bouaghi
Secteurs d'activité
[81101508] - Génie architectural - Architectural engineering[81000000] - Services d'ingénierie et de recherche et services technologiques - Engineering and Research and Technology Based Services[81101523] - Services d'urbanisme - Urban design and engineering service[81101500] - Génie civil - Civil engineering
Sources
NOUVELLE REPUBLIQUE
Description
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'OUM EL BOUAGHI
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
Nº D'IDENTIFICATION FISCALE : 418002000004019
Avis d'appel d'offre Ouvert avec Exigence de Capacité Minimales Nº : ... 02 ... / DAL/2026
Etude De Plan D'aménagement Du Territoire De La Wilaya (PAW)
Les bureaux d'études intéressés par le présent avis d'appel d'offre peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège de la
Direction de l'administration locale -8 ème étage de la tour administrative ; la cite administrative - wilaya d' Oum El Bouaghi. Contre
une somme de 3.000,00 DA payable auprés de régisseur de la wilaya.
Conditions de participation :
. Le présent appel d'offres s'adresse aux bureaux d'études qui disposent d'un agrément (en cours de validité) dans le domaine
de l'aménagement du territoire, delivré par le ministère de l'intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du
Territoire.
\* Le bureau d'études doit réaliser au moins une (01) étude dans le domaine de l'aménagement du territoire justifiée par des
attestations de bonne exécution et cumulant au minimum cinq (05) ans d'expérience à partir de la première acquisition de
l'agrément dans le domaine de l'aménagement du territoire.
· Sont exclus de la participation au présent appel d'offres Les bureaux d'études ayant élaboré le Plan d'Aménagement du
Territoire (P.A.W) de la wilaya de Cum El Bouaghi concernée par cette étude.
\* Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires ; (copie conforme valide au jour de l'ouverture des plis)
A-LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT:
Le Cahier de Charges dûment renseigné et approuvé par le soumissionnaire accompagné des pièces et documents ci après :
1\. La déclaration de candidature selon le modèle ci-joint, renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire;
2\. La déclaration de probité selon le modèle ci-joint, remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire:
3\. La copie du statut et les modificatifs, le cas échéant, pour les personnes morales;
4\. Le pouvoir de signataire de l'offre ;
S. Une copie de l'agrément en cours de validité, delivre par le Ministère de l'intérieur, des Collectivités Locales et de
l'Aménagement du Territoire;
6\. Attestation de solvabilité bancaire délivrée par la banque contractuelle [en relation avec le soumissionnaire) ou tout
document équivalent ;
7\. Les copies des bilans financiers (actifs, passifs et compte de résultats) des trois (03) dernières années (2022-2023-2024)
visé par les services des impôts
8\. Extrait de rôle apuré ou bénéficiant d'un échéancier de payement. (valable au jour de l'ouverture des plis ] portant la
notion :N'est pas Inscrit ou fichier national des fraudeurs.
9\. Les copies des attestations de bonne exécution des études en aménagement du territoire;
10\. Tout document permettant d'évaluer les capacités du chef de projet [CV, attestation de travail et diplômes), des
candidats, des soumissionnaires.
Le dossier de candidature doit être inséré dans une enveloppe à part, fermée et cachetée, ne comportant que les
mentions suivantes :
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº ...... 02 ...... /DAL /2026 :
Etude De Plan D'aménagement Du Territoire De La Wilaya (PAW)
« Dossier de candidatureo,
B-OFFRE TECHNIQUE CONTIENT:
1\. La Déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint, remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire;
2\. Le mémoire technique justificatif selon le modèle ci-joint : un document rempli par le soumissionnaire qui doit
comporter la méthodologie d'exécution, les moyens humains et matériels mobilisés et engagés pour le projet et le
planning prévisionnel de livraison [rempli, signé, paraphé et datée).
3\. Le présent cahier des charges diment renseigne et signé par le soumissionnaire, portant a la dernière page, la mention
manuscrite «lu et accepté» ;
4\. La méthodologie proposée par le soumissionnaire et le planning des taches à réaliser( le délai ne peut pas être
supérieur à 08 mois) , détaillés pour chaque mission indiquée dans le cahier des prescriptions spéciales et techniques
du présent cahier des charges ;
5\. La liste nominative des intervenants et des experts avec leurs curriculum vitae (CV) et diplômes respectifs justifiées
par des copies de diplômes et des attestations de travail ainsi que les durées respectives de leur présence sur le projet
tout en justifiant la nature contractuelle des experts (lettre d'engagement avec les experts obligatoire) ;
6\. Le calendrier des interventions et les taches respectives du personnel impliqué dans le présent projet d'étude ;
7\. Les références professionnelles de l'ensemble des intervenants (les diplômes et CV);
8\. Listes nominatives des employés signées par le soumissionnaire, accompagnées des attestations d'affiliation à la CNAS
ou CASNOS.
9\. Numéro d'identification fiscal (NIF)
10\. Numéro d'identification statistique (NIS]
11\. Attestation de dépôt légal des comptes sociaux (SARL, EURL, SPA, SNC, ... ] pour l'année 2024.
L'offre technique doit être inserée dans une enveloppe à part, fermée et cachetée, ne comportant que les mentions
suivantes :
# Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº DAL /2026 : Etude De Plan D'aménagement Du Territoire De La Wilaya (PAW)
« Offre technique %.
C-OFFRE FINANCIERE CONTIENT:
1\. La lettre de soumission (remplie dument signée et cachetée par le soumissionnaire].
2\. Le bordereau des prix unitaires (3PU) (rempli en chiffres et en lettres ; daté dument signé et cacheté par le
soumissionnaire).
3\. Le détail quantitatif et estimatif (DQE) (rempli en chiffres ; daté dument signé et cacheté par le soumissionnaire).
L'offre financière doit être insérée dans une enveloppe a part, fermée et cachetee, ne comportant que les mentions
suivantes :
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº ...... 02 ... /DAL /2026 :
Etude De Plan D'aménagement Du Territoire De La Wilaya (PAW)
« Offre financière ».
Remarque des pièces demandes sont cites au cahier des charges (instructions aux soumissionnaires)
Les trois enveloppes visées, comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être obligatoirement
établies en trois (03) exempleies, tout en indiquant clairement sur les exemplaires "original" et "copie" selon le cos. En cas de
discordance entre eux, l'original fero for.
Ces trois (03) enveloppes doivent être insérées dans une seule enveloppe extérieure fermée et anonyme, ne comportant que les
mentions suivantes :
A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES -
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALES Nº 02 /2026, POUR :
« Etude De Plan D'aménagement Du Territoire De La Wilaya (PAW) »
La durée de préparation des offres est fixée à trente (30) jours à compter de la 1ère parution de l'appel d'offre dans la Presse
nationale écrite ou électronique ou dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur publics (BOMOP),
\* Les soumissionnaires resteront engagés por leurs offres pendant une durée égale a la durée de préparation des offres
augmentée de (90) quatre vingt dix jours à compter de in date de dépôt des offres
*le service contractant peut, quant les circonstances le justifient, prolonger lo durée des préparations dans ce cas if en Informe
les candidats par tous moyens.
*Les offres doivent être déposées ou SECRETARIAT DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE ou 8 ème étage du
tour administrative ; la cité administrative DE LA WILAYA D'OUM EL BOUAGHI le dernier jour de délai de préparation des
offres fie 30 ème jour) de 08h00mn à 11h00mn (Jour ouvrable),
\* Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant.
N.B : * L'ouverture des dossiers des candidatures, des plis techniques et financières se fera en séance publique le jour du dépôt
des offres à 11h 00 mn au siège de LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE DE LA WILAYA D'OUM EL BOUAGHI
Le présent avis tient lieu de convocation aux soumissionnaires désireux d'y assister.
WILAYA D'OUM EL BOUAGHI
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
Nº D'IDENTIFICATION FISCALE : 418002000004019
Avis d'appel d'offre Ouvert avec Exigence de Capacité Minimales Nº : ... 02 ... / DAL/2026
Etude De Plan D'aménagement Du Territoire De La Wilaya (PAW)
Les bureaux d'études intéressés par le présent avis d'appel d'offre peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège de la
Direction de l'administration locale -8 ème étage de la tour administrative ; la cite administrative - wilaya d' Oum El Bouaghi. Contre
une somme de 3.000,00 DA payable auprés de régisseur de la wilaya.
Conditions de participation :
. Le présent appel d'offres s'adresse aux bureaux d'études qui disposent d'un agrément (en cours de validité) dans le domaine
de l'aménagement du territoire, delivré par le ministère de l'intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du
Territoire.
\* Le bureau d'études doit réaliser au moins une (01) étude dans le domaine de l'aménagement du territoire justifiée par des
attestations de bonne exécution et cumulant au minimum cinq (05) ans d'expérience à partir de la première acquisition de
l'agrément dans le domaine de l'aménagement du territoire.
· Sont exclus de la participation au présent appel d'offres Les bureaux d'études ayant élaboré le Plan d'Aménagement du
Territoire (P.A.W) de la wilaya de Cum El Bouaghi concernée par cette étude.
\* Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires ; (copie conforme valide au jour de l'ouverture des plis)
A-LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT:
Le Cahier de Charges dûment renseigné et approuvé par le soumissionnaire accompagné des pièces et documents ci après :
1\. La déclaration de candidature selon le modèle ci-joint, renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire;
2\. La déclaration de probité selon le modèle ci-joint, remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire:
3\. La copie du statut et les modificatifs, le cas échéant, pour les personnes morales;
4\. Le pouvoir de signataire de l'offre ;
S. Une copie de l'agrément en cours de validité, delivre par le Ministère de l'intérieur, des Collectivités Locales et de
l'Aménagement du Territoire;
6\. Attestation de solvabilité bancaire délivrée par la banque contractuelle [en relation avec le soumissionnaire) ou tout
document équivalent ;
7\. Les copies des bilans financiers (actifs, passifs et compte de résultats) des trois (03) dernières années (2022-2023-2024)
visé par les services des impôts
8\. Extrait de rôle apuré ou bénéficiant d'un échéancier de payement. (valable au jour de l'ouverture des plis ] portant la
notion :N'est pas Inscrit ou fichier national des fraudeurs.
9\. Les copies des attestations de bonne exécution des études en aménagement du territoire;
10\. Tout document permettant d'évaluer les capacités du chef de projet [CV, attestation de travail et diplômes), des
candidats, des soumissionnaires.
Le dossier de candidature doit être inséré dans une enveloppe à part, fermée et cachetée, ne comportant que les
mentions suivantes :
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº ...... 02 ...... /DAL /2026 :
Etude De Plan D'aménagement Du Territoire De La Wilaya (PAW)
« Dossier de candidatureo,
B-OFFRE TECHNIQUE CONTIENT:
1\. La Déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint, remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire;
2\. Le mémoire technique justificatif selon le modèle ci-joint : un document rempli par le soumissionnaire qui doit
comporter la méthodologie d'exécution, les moyens humains et matériels mobilisés et engagés pour le projet et le
planning prévisionnel de livraison [rempli, signé, paraphé et datée).
3\. Le présent cahier des charges diment renseigne et signé par le soumissionnaire, portant a la dernière page, la mention
manuscrite «lu et accepté» ;
4\. La méthodologie proposée par le soumissionnaire et le planning des taches à réaliser( le délai ne peut pas être
supérieur à 08 mois) , détaillés pour chaque mission indiquée dans le cahier des prescriptions spéciales et techniques
du présent cahier des charges ;
5\. La liste nominative des intervenants et des experts avec leurs curriculum vitae (CV) et diplômes respectifs justifiées
par des copies de diplômes et des attestations de travail ainsi que les durées respectives de leur présence sur le projet
tout en justifiant la nature contractuelle des experts (lettre d'engagement avec les experts obligatoire) ;
6\. Le calendrier des interventions et les taches respectives du personnel impliqué dans le présent projet d'étude ;
7\. Les références professionnelles de l'ensemble des intervenants (les diplômes et CV);
8\. Listes nominatives des employés signées par le soumissionnaire, accompagnées des attestations d'affiliation à la CNAS
ou CASNOS.
9\. Numéro d'identification fiscal (NIF)
10\. Numéro d'identification statistique (NIS]
11\. Attestation de dépôt légal des comptes sociaux (SARL, EURL, SPA, SNC, ... ] pour l'année 2024.
L'offre technique doit être inserée dans une enveloppe à part, fermée et cachetée, ne comportant que les mentions
suivantes :
# Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº DAL /2026 : Etude De Plan D'aménagement Du Territoire De La Wilaya (PAW)
« Offre technique %.
C-OFFRE FINANCIERE CONTIENT:
1\. La lettre de soumission (remplie dument signée et cachetée par le soumissionnaire].
2\. Le bordereau des prix unitaires (3PU) (rempli en chiffres et en lettres ; daté dument signé et cacheté par le
soumissionnaire).
3\. Le détail quantitatif et estimatif (DQE) (rempli en chiffres ; daté dument signé et cacheté par le soumissionnaire).
L'offre financière doit être insérée dans une enveloppe a part, fermée et cachetee, ne comportant que les mentions
suivantes :
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº ...... 02 ... /DAL /2026 :
Etude De Plan D'aménagement Du Territoire De La Wilaya (PAW)
« Offre financière ».
Remarque des pièces demandes sont cites au cahier des charges (instructions aux soumissionnaires)
Les trois enveloppes visées, comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être obligatoirement
établies en trois (03) exempleies, tout en indiquant clairement sur les exemplaires "original" et "copie" selon le cos. En cas de
discordance entre eux, l'original fero for.
Ces trois (03) enveloppes doivent être insérées dans une seule enveloppe extérieure fermée et anonyme, ne comportant que les
mentions suivantes :
A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES -
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALES Nº 02 /2026, POUR :
« Etude De Plan D'aménagement Du Territoire De La Wilaya (PAW) »
La durée de préparation des offres est fixée à trente (30) jours à compter de la 1ère parution de l'appel d'offre dans la Presse
nationale écrite ou électronique ou dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur publics (BOMOP),
\* Les soumissionnaires resteront engagés por leurs offres pendant une durée égale a la durée de préparation des offres
augmentée de (90) quatre vingt dix jours à compter de in date de dépôt des offres
*le service contractant peut, quant les circonstances le justifient, prolonger lo durée des préparations dans ce cas if en Informe
les candidats par tous moyens.
*Les offres doivent être déposées ou SECRETARIAT DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE ou 8 ème étage du
tour administrative ; la cité administrative DE LA WILAYA D'OUM EL BOUAGHI le dernier jour de délai de préparation des
offres fie 30 ème jour) de 08h00mn à 11h00mn (Jour ouvrable),
\* Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant.
N.B : * L'ouverture des dossiers des candidatures, des plis techniques et financières se fera en séance publique le jour du dépôt
des offres à 11h 00 mn au siège de LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE DE LA WILAYA D'OUM EL BOUAGHI
Le présent avis tient lieu de convocation aux soumissionnaires désireux d'y assister.