REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'INTERIEUR ET COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES TRANSPORTS DIRECTION DES TRANSPORTS
WILAYA DE SETIF
« APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES Nº02 /DTW/SETIF/2026
TEL : 036.51.41.80
NIF de la DTW 420012000019052
La Direction des Transports de la wilaya de Sétif lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence des capacités minimales pour: Etude de plan de Transport de la wilaya de Sétif.
- Les Bureaux d'études nationaux spécialisés dans les études de transport, de transport et/ou planification et organisation des déplacements intéressés par le présent avis d'appel d'offre peuvent retirer les cahiers des charges auprès de: La Direction Des Transports (cité des finances Begueg Bouzid), Bureau 31 -Sétif.
- Les bureaux d'études doivent avoir une expérience et un savoir-faire spécifique, avérés en matière d'études et d'élaboration des plans de transport.
- Les soumissionnaires admis à l'appel d'offre ouvert dont les capacités répondent aux critères sous cités :
Capacité professionnelle :
· Les bureaux d'études se présentant seuls doivent disposer d'un agrément en cours de validité.
· En cas de groupement :
- membres du groupement, doivent disposer d'un agrément en cours de validité.
-Un protocole d'accord et/ou statut en cas de société.
· pour les bureaux d'études publics :
- justifier du statut d'entreprise public économique (EPE) ou d'un décret de création.
- Extrait du registre de commerce électronique.
Capacités Financière:
- Les bureaux d'études se présentant: (seul, en groupement, bureaux d'études publics) doivent disposer d'une attestation de solvabilité délivrée par la banque domiciliaire.
- Les bureaux d'études se présentant (seul, en groupement, bureaux d'études publics) doivent justifier un chiffre d'affaires minimum moyen des 03 dernières années de : 5.000.000,00 DA.
Capacités techniques:
- Les bureaux d'études se présentant: (seul, en groupement, bureaux d'études publics) doivent avoir réalisés au moins deux (02) études de plan de transport dans des villes/wilayas de + 500 000 habitants, durant les vingt (20) dernières années.
- Les références doivent être accompagnées d'attestations de bonne exécution, délivrées par les maitres d'ouvrages concernés.
Contenu et présentation du dossier:
1- DOSSIER DE CANDIDATURE: Le dossier est inséré dans une enveloppe cachetée, comportant la mention : « Dossier de candidature - Dénomination de soumissionnaire - Numéro et objet de
l'appel d'offre », comprend les documents suivants:
- Une déclaration de candidature « remplie, signée, cachetée et datée ».
- Une déclaration de probité « remplie, signée, cachetée et datée »
- Le statut pour les sociétés.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le Bureau d'Etudes.
- Tout document permettant d'évaluer les capacités du soumissionnaire :
a/ Capacités professionnelles : agrément en matière d'études et d'ingénierie relatives à la planification, à l'organisation et à l'exploitation des systèmes de transports et de transport dûment délivré par les pouvoirs publics compétents et en cours de validité.
· Les bureaux d'études se présentant seuls, doivent disposer d'un agrément en cours de validité.
· En cas de groupement :
- membres du groupement doivent disposer d'un agrément en cours de validité.
- Un protocole d'accord et/ou statut en cas de société.
· pour bureaux d'études publics :
- justifier du statut d'entreprise public économique (EPE) ou d'un décret de création.
- Extrait du registre de commerce électronique
b/ Capacités financières : moyens financières justifiés par les bilans des trois dernières années et les références bancaires.
c/ Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.
NB : Les moyens humains doivent être justifiés par des diplômes, CV et/ou attestations de travail et Attestation de la CNAS en cours de validité, et pour le gérant attestation de l'affiliation CASNOS.
2. L'OFFRE TECHNIQUE : Le dossier est inséré dans une enveloppe cachetée, comportant la mention : « offre technique - Dénomination de soumissionnaire - Numéro et objet de l'appel d'offre » comprend les documents suivants :
- Déclaration à souscrire dûment signée et datée (à remplir selon le modèle joint).
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret exécutive 15-247 du 16/09/2015 .
- Le cahier des charges paraphé portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté » ;
- Le planning de l'étude signé et daté.
3. L'OFFRE FINANCIERE : Le dossier est inséré dans une enveloppe cachetée, comportant la mention« offre financière - Denomination de soumissionnaire - Numero et objet de l'appel
d'offre » comprend les documents suivants :
· Lettre de soumission dûment signée et datée (à remplir selon le modèle joint).
· Bordereau de prix unitaires en lettres et en chiffres signé et daté.
· Le devis descriptif et estimatif détaillé signé et daté.
Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention : A Monsieur le Directeur des Transports de la wilaya de Sétif (Cité des finances Rue Beguag Bouzid Sétif) .
« APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES Nº02/DTW/SETIF/2026 Etude de plan de Transport de la wilaya de Sétif « À ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».
Les soumissionnaires doivent déposées leur offre au niveau du siège de la Direction des Transports de la wilaya de Sétif le jour correspondant au dernier jour du délai de préparation des offres, de 08h00 à 14h00, L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 14h00.
Le délai de préparation des offres est fixé à Vingt-un (21) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offre national dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) et ou la voie presse écrite et presse électronique.
* La date et l'heure limites de dépôt des offres ainsi que la date et l'heure d'ouverture des plis correspondent au dernier jour du délai de préparation des offres, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos le dépôt des offres est reporté au premier jour ouvrable suivant, de 08h00 à 14h00 et l'ouverture des plis aura lieu le même jour à 14h00.
La durée de validité des offres est égale au délai de préparation des offres, augmentée de trois (03) mois.
* Le service contractant se réserve le droit de proroger le délai de préparation des offres.
Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis.
An-Nasr 12-3-2026 ANEP-2625002623

Étude de plan de transport

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