# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE Nº 14 /2025

La Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de Bejaia lance
un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimale pour l'élaboration de l'étude de POS
des lots suivants :

Lot 01 : POS A3 (EX POS 17) - Commune D'ADEKAR (superficie de 29,35 ha) révision et modification

Lot 02 : POS A51 Commune D'ADEKAR (superficie de 31,94 ha)

Lot 03 : POS TI Commune TAOURIRT IGHIL (superficie de 11,34 ha)

L'appel d'offre à la concurrence objet du présent cahier des charges s'adresse à tous les architectes ou
ingénieurs en BTPH ou bureaux d'études publics habilités par leurs statuts ou agréments à élaborer les études
similaires et remplissant les conditions ci-après ; sont invités à retirer le cahier des charges auprès de la Direction
de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Bejaia

\- Pour les architectes, justifier par un agrément en cours de validité et inscrits au tableau national de l'ordre des
architectes.

\- Les ingénieurs en BTPII habilités par leurs agréments (en cours de validité) à élaborer les études de POS

\- Pour les BET publics, justifier par le statut ou décret de création

\- Les candidats doivent avoir élaboré au moins un projet similaire (étude des plans d'occupation des sols (POS) justifié
par une attestation de bonne exécution délivré par le maitre d'ouvrage publics.

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges par une personne
dûment mandatée auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de
Bejaia, sisc au : RUE HASSIBA BEN BOUALI EX BRANDY

La présentation de la soumission doit être conforme aux conditions fixées dans l'instruction aux
soumissionnaires du dossier d'appel d'offres.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière
conformément à l'article 67 du décret présidentiel 15-247 de la 16/09/2015 portante réglementation des
marchés publics et des délégations de service public. Le dossier comprend :

## A - DOSSIER DE CONDIDATURE :

Le dossier de candidature doit contenir.

\- Déclaration de candidature

\- Déclaration de probité

\- Le statut du BET ou société ;

\- Agrément (en cours de validité)

\- Registre de commerce

\- Curte d'immatriculation fiscale

\- Le numéro d'identification fiscale (NIF)

\- Extrait de rôles apuré ou avec échéancier

· Attestations de mise à jour CNAS, CASNOS

\- Les Attestations de travail et les mise à jour CNAS pour les moyens humains

\- Liste des moyens matériels .

\- CV de l'équipe pluridisciplinaire désignée pour les études accompagnées des copies des diplômes

## B - OFFRE TECHNIQUE

\- Déclaration à souscire

\- Le cahier des prescriptions spéciales portant mention lu et accepté à la dernière page.

C- OFFRE FINANCIERE :

· Soumission

· Le bordereau des prix unitaires (BPU)

· Le détail quantitatif et estimatif (DQE)

On attend du soumissionnaire qu'il examine toutes les instructions, modèles, conditions et spécifications
contenues dans les documents de l'appel d'offres.

Le soumissionnaire assumera les risques de défaut de présentation des renseignements exigés par les
documents de l'appel d'offres ou de la présentation d'une offre non conforme aux exigences des documents
de l'appel d'offres.

Ces carences peuvent entraîner le rejet de son offre.

La date limite de dépôt des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la date de la première
parution du présent avis dans la presse et le BOMOP.

Les trois (03 ) enveloppes séparées doivent être introduites dans une enveloppe extérieure
fermée et anonyme portant uniquement la mention suivante :

## « A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES » AVIS APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE Nº 14 / 2025 »

### PROJET : ELABORATION DE L'ETUDE DE POS

Lot 01 : POS A3 (EX POS 17) - Commune D'ADEKAR (superficie de 29.35 ha) révision et modification

Lot 02 : POS A51 Commune D'ADEKAR ( superficie de 31,94 ha)

Lot 03 : POS Tl Commune TAOURIRT IGHIL (superficie de 11,34 ha)

Les offres devront être déposées à la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la
Construction de la Wilaya de Bejaia, sise au RUE HASSIBA BEN BOUALI EX BRANDY.

Les offres qui ne répondent pas aux conditions du cahier de charges de l'appel d'offres notamment
la présentation de la soumission en 3 volets distincts (dossier de candidature, offre technique et offre
financière) dans 3 enveloppes séparées seront rejetées par la commission d'ouverture des plis.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de Trois (03) mois
augmentée de la durée de préparation des offres qui est de Quinze (15) jours et ce à compter de la date
limite de remise des offres.

L'ouverture des plis se fera en séance publique le dernier jour ouvrable correspondant à la
date limite de dépôt des offres à 14h00 au siège de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de
la Construction de la Wilaya de Bejaia

LE MÉDIATEUR MAGHREBIN 03 - 07 - 2025

ANEP : 2516022259

Etude de POS

Secteurs d'activité

Sources

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