Etude de protection contre l'ensablement de l'abri de pêche

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE WILAYA DE CHLEE DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS NIF : 408015000002066

## DEUXIEME AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES OUVERT APRES INFRUCTUOSITE Nº 10 /2024

ETUDE DE PROTECTION CONTRE L'ENSABLEMENT DE L'ABRI DE PECHE
BENI HAOUA (W. CHLEF)

### CONDITIONS D'ELIGIBILITE

Le présent Dossier d'Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, s'adresse aux
bureaux d'études et laboratoires des études experimentes dans le domaine maritime. Pour que leur offre
soit recevable, les soumissionnaires doivent apporter la preuve qu'ils disposent des capacités et ressources

accompagnées des renseignements et justifications prouvant les conditions suivantes :

Seuls sont autorisés à soumissionner les Bureaux d'Etudes et laboratoires algériens ou groupement des
bureau d'études agrees et expérimentés dans le domaine maritime.

A-Capacités professionnelles :

Possédant l'agrément délivré par le Ministère des Travaux Publics en cours de validité dans le domaine
des études maritime code (0806, 0808 et 0809); Les bureaux d'études et laboratoires publics agrées dans
le domaine des études maritimes et non soumis à l'agrément conformément aux dispositions du décret
nº68-652 du 26 Décembre 1968 sont autorisés à soumissionner dans les appels d'offres lancés par le
secteur des travaux publics.

B- Capacités techniques:

Au moins avoir réalisé une (01) étude de protection, et/ou Une (01) étude de confortement d'un ouvrage
maritime et/ou étude (aménagement ou extension) d'un port (commercial, pêche, plaisance), authentifiée
par une attestation d'exécution délivrée et signée par les maîtres de l'ouvrage.

C-moyens humains :

Avoir un ingénieur d'état ou master ou plus dans les Travaux Publics ou Genie Civil (ayant ≥07 ans
d'expérience dans le domaine maritime) justifié par les CV et diplômes respectifs, à joindre la déclaration
auprès des services CNAS ou CASNOS (Moins de trois (03) mois le jour d'ouverture des plis).
L'expérience à justifier par des certificats de travail ou des attestations de travail.
d- moyens humains :
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avoir un Echo sondeur, embarcation et un appareil photo numérique sous marine.

N.B : Groupements : Les bureaux d'études qui soumissionnent en groupement de deux ou plusieurs
bureaux d'études doivent satisfaire aux conditions d'éligibilité suivantes :

· Le groupement doit être solidaire

· Chacun des autres membres du groupement doit satisfaire le critère A.

I. Dossier de candidature contient :

La Déclaration de candidature selon le modèle joint en annexe (paraphée, datée et signée).

La Déclaration de probité signée, selon modèle joint en annexe (paraphée, datée et signée).

La copie de l'extrait du registre de commerce.

La copie de l'agrément du bureau d'études en cours de validité.

Les statuts du bureau d'études.

Les bilans financiers des trois (03) derniers exercices (2020-2021-2022), dûment certifiés par le
commissaire au compte ou vises par le service des impôts.

Les references professionnelles, l'expérience du bureau d'études ou laboratoire dans l'exécution des
prestations de même nature du présent appel d'offres. Les projets dont les références techniques ne
sont pas accompagnés d'attestations d'exécution délivrées et signées par des maîtres de l'ouvrage, ils
ne seront pas considérés lors de l'évaluation des offres des soumissionnaires.

L'ensemble des pièces énumérées, ci-dessus, devront être ensuite insérées dans une lere enveloppe
cachetée sur laquelle seront portées les mentions suivantes :

Dossier de candidature : Deuxième Avis d'Appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités
minimales nº 10 /2024

Objet :

Dénomination et adresse du soumissionnaire:

II. L'offre technique contient :

\> La déclaration à souscrire selon le modèle joint en annexe (paraphée, datée et signée), en cas de
groupement chaque membre doit fournir une déclaration à souscrire.

\> Le présent cahier des charges qui doit être obligatoirement paraphé, daté et signé.

\> Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre
document exigé, pour l'évaluation technique à savoir :

La liste des moyens humains qui seront chargés de l'exécution des prestations avec l'indication de la
qualification, l'expérience et la tâche qui leur sera confiée dans le cadre de l'étude selon le minima
exigé au barème de notation énoncé à l'article 17 alinéa A.2 de la présente instruction (Joindre les CV
et diplômes respectifs, les déclarations auprès des services CNAS ou CASNOS (Moins de trois (03)
mois le jour d'ouverture des plis) ou DAS Moins d'un an le jour d'ouverture des plis, les C.V doivent
être obligatoirement paraphés, signés et datés par leurs auteurs, dont l'expérience sera justifiée par des
certificats de travail et des attestations de travail, sous peine de ne pas être pris en considération lors
de l'évaluation des offres.

\> La liste des moyens matériels à utiliser lors de l'exécution des prestations de l'étude, qui doivent être
justifiés par carte grise ou récépissé de dépôt ou de circulation, en cours de validité pour le matériel
roulant, pour le matériel non roulant et logiciels par des factures d'achats ou un procès-verbal de
constatation établi et signé par un expert agréé ou un huissier de justice (moins d'un an à la date
d'ouverture des plis).

\> Le planning prévisionnel détaillé et le délai d'exécution.

L'ensemble des pièces énumérées, ci-dessus, devront être ensuite insérées dans une 2éme enveloppe
cachetée sur laquelle seront portées les mentions suivantes :

Offre technique : Deuxième Avis d'Appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales
nº 10 /2024

Objet:

\+

Dénomination et adresse du soumissionnaire;

### III. L'offre financière

La lettre de soumission, suivant le modèle selon le modèle joint en annexe (signée et paraphée).

\> Le bordereau des prix unitaires suivant le modèle (voir CPS) signé et paraphé.

\> Le devis quantitatif et estimatif suivant le modèle (voir CPS) signé et paraphé.

L'ensemble des pièces énumérées, ci-dessus, devront être laquelle seront portées les mentions ensuite
insérées dans une 3éme enveloppe, cachetée sur, ci-après

Offre financière : Deuxième Avis d'Appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales
nº 10 /2024

Objet:

Dénomination et adresse du soumissionnaire;

### RETRAIT DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES OUVERT

Le présent Dossier d'Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, s'adresse
aux bureaux d'études et laboratoires expérimentés dans le domaine maritime.

Les bureaux d'études intéressés Peuvent retirer les dossiers d'appel d'offre ouvert à partir de la première
date de parution de l'avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP à l'adresse suivante :

Direction des Travaux Publics
Siège des Douze(12) directions, Hay Meddahi- Chlef.
Fax : 020.65.30.84 Tél : 213.20.65.31.41

### DURÉE DE PRÉPARATION DES OFFRES

le délai de préparation des offres est fixé à quinze (15) jours, compté à partir de la date de la première
publication de l'avis d'appel d'offres sur le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP)
ou sur la presse à diffusion nationale.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le délai de préparation des offres sera
prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant à la même heure.

### DATE ET HEURE LIMITE DE DÉPÔT DES OFFRES

la date de dépôt des offres sera le dernier jour de la durée de préparation des offres (le 15 ème jour) au
plus tard à 14h.00 (heure limite).

Les offres doivent parvenir à la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Chlef

\- Bureau des marchés - Sise au Siège des Douze directions, Hay Meddahi- Chlef

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant à la même heure.

### OUVERTURE DES PLIS

La séance d'ouverture des plis (dossier de candidature, technique et financier) se fera en séance
publique qui correspond à la date fixée pour le dépôt des offres ; au niveau du siège de la direction des
travaux publics de la wilaya de Chlef à 14h00.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant à la même heure (14h.00).

### PRÉSENTATION DES OFFRES

Le dossier de candidature et Les offres techniques et financières sont insérées dans des enveloppes
séparées fermées et cachetées, chacune indiquant la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature » , « offre technique »> ou « offre financière >> et doit comporter la
dénomination et l'adresse sociale du soumissionnaire.

Ces 03 enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

A MONSIEUR LE DIRECTEUR
DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE CHLEF

\- Deuxième Avis d'Appel d'offres Ouvert avec exigence de capacités minimales
Après infruoctisité

N º 10 /2024

Projet :

ETUDE DE PROTECTION CONTRE L'ENSABLEMENT DE L'ABRI DE PECHE
BENI HAOUA (W. CHLEF)

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »>
Les offres établies par les soumissionnaires devront être déposée à la Direction des Travaux Publics de
la Wilaya de Chlef, Siège des Douze (12) directions, Hay Meddahi- Chlef.

### VALIDITÉ DES OFFRES

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée égale à la durée de la
préparation de l'offre, augmentée de 03 mois à partir de la date d'ouverture des plis. Le maître de
l'ouvrage pourra demander exceptionnellement aux soumissionnaires de proroger la durée de validité
de leurs offres. Sa demande et les réponses qui y seront faites devront être transmises par écrit.

N.B : Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires désirants y assister.