Etude de protection contre les inondations

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA D'AIN TEMOUCHENT NIF : 4110 060000 46013 Avis d'Appel d'offres National Ouvert avec exigence de capacité Minimales N 09/DHW AT /2026

La direction de l'hydraulique de la Wilaya d'Ain - Témouchent, identité sous le numéro
Fiscal NIF : 4110 060000 46013 lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacité
minimales à la concurrence nationale Nº09/2026 pour :

Intitule de l'opération : Etude de protection de la ville d'EL AMRIA contre les
inondations.

LA SOURCE DE FINANCEMENT : programme financement dans le cadre des subventions
d'équipements et d'Investissement de la casse de solidarité et de garantie des collectivités locales
(C.S.G.C.L) PROGRAMME : BUDGET WILAYA, Programme Nº : 27/2026, Chapitre : 979 (autre
opération hors programme), S/chapitre : 9790 (Frais d'études et de recherches), Article : 133 (Frais
d'études et de recherches)

Projet:

Etude de protection de la ville d'EL AMRIA contre les inondations.

Les soumissionnaires intéressées par le présent avis d'appel d'offre peuvent retirer le cahier des
charges auprès de la direction de l'hydraulique de la wilaya d'Ain Temouchent .et doivent répondre
aux conditions minimales suivantes :

## Conditions de Participation:

Ne peuvent soumissionner au présent avis d'appel d'ofre que les bureaux d'études ou groupement de bureaux d'études ayant :

1- Condition Nº 01 :(Capacités professionnelles)

· Les Bureaux d'études publics ; activant dans le secteur Hydraulique + registre de commerce ainsi que le décret de
création.

· Les Bureaux d'Études privés ; Ayant un agrément en cours de validité, délivré par le Ministère de l'Hydraulique.

2- Condition Nº 02 :(Capacités financières)

Les soumissionnaires doivent déposer les bilans des Trois (03) dernières années ou C20 et justifier par le chiffre
d'affaire annuel moyen suivant :

Le chiffre d'affaire annuelle moyenne doit être supérieur ou égale à 5 000 000,00 DA.

3- Condition Nº 03 : (Capacités Techniques)

A. Références professionnelles : Avoir réalisé :

une étude similaire (étude de système de protection contre les inondations).

Les références professionnelles doivent être justifiées par une attestation de bonne exécution délivrée par le
maître d'ouvrage public.

a. Moyens humains :

· Un [01) ingénieur ou Master en hydraulique (chef de projet) (d'un minimum d'expérience de 05 ans)

· Un [01] ingénieur ou Master génie civil (d'un minimum d'expérience de 05 ans)

· Un [01) technicien supérieur ou DEUA ou licence (en hydraulique) (minimum d'expérience de 03 ans)

· Un [01) topographe

NB : L'ancienneté de l'encadrement justifié par CV+ les attestations de Travail + fiche de carrière CNAS)
c. Moyens matériels : ayant au moins

\- Au moins Un (01) Véhicule de service : visites de terrain

Matériel roulant : doit être justifié par les cartes grises + les polices d'assurances, en cours de validités le jour de l'ouverture des plis.

NB :

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaire, l'offre sera rejetée systématiquement

Aucune demande de complément n'est permise pour les conditions d'éligibilité.

Si le montant de lettre de soumission n'est pas rempli partiellement ou en totalité ou en chiffres, l'offre sera
rejetée systématiquement constater lors de l'ouverture des plis.

Le Délai administratif est fixé à : Cinq (05] mois. Dans le cas Ou le délai de l'étude proposé par le soumissionnaire
est supérieur au délai administratif proposé la note 00 sera attribuée. Les délais de l'attributaire du marché seront
optimisés au délai administratif dans le cas ou se dernier sera plus élevé que le délai administratif,

## Dossier d'Appel d'offres

-Le soumissionnaire est tenu de présenter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière
qui seront insérer dans les trois enveloppes séparés et cachetées, et doit comprendre les documents suivants :

· Dossier de candidature contiendra :

1\. La déclaration de candidature, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée, signée et cacheté,

2\. La déclaration de probité, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée, signée et cacheté,

3\. Registre de commerce électronique,

4\. Extrait de rôle du soumissionnaires apuré ou avec échéancier avec toutes les impositions délivrés par les services des impôts
(detant de moins de Trois(03) mois).

5\. Attestation de mise à jour CNAS, CASNOS, en cours de validité à la date d'ouverture des plis

6\. Numéro d'immatriculation fiscale

7\. Attestation de solvabilité bancaire Du BET en cours de validité

8\. C20 ou les bilans des 03 dernières années visés par les services fiscaux.

9\. Les Statuts pour les sociétés le cas échéant.

10\. Attestation de dépôt des comptes sociaux délivrée par le CNRC, pour les sociétés commerciales dotées
de la Personnalité morale de droit algérien année en cours de dernier exercice.

11\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, dessous-traitants

NºANEP 2631011018 19/07/2026
CAR

· Capacités professionnelles :

· Les Bureaux d'études publics : activant dans le secteur Hydraulique. + registre de commerce ainsi que le décret de
création.

\- Les Bureaux d'Études privés : Ayant un agrément en cours de validité, délivré par le Ministère de l'Hydraulique

· Capacités techniques :

\- Liste des moyens humains :

\- Pour l'encadrement : justifié par copie des diplômes+ CV+Attestation de Travail+ fiche de carrière CNAS
+l'attestation d'affiliation à la CNAS+ la mise à jour CNAS en cours de validité le jour d'ouverture des plis.

· Moyens matériels :

\- Matériel roulant : doit être justifié par les cartes grises + les polices d'assurances en cours de validités le jour
de l'ouverture des plis.

\- Matériel non roulant : doit être justifié par les factures d'achat au nom du soumissionnaire et le PV constat du
matériel effectué par Huissier de justice ou Expert judiciaire ou commissaire-priseur de l'année en cours.

· References professionelles dûment justifies par une ou plusieurs attestations de bonne execution, délivrées par le
maître de l'ouvrage public.

· Capacités financières : Les soumissionnaires doivent déposer les bilans des Trois (03) dernières années ou
C20

B.L'offre technique contient :

· La déclaration à souscrire, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée et signée et cacheté,

· Mémoire technique justificatif : Le mémoire et un document qui doit évidemment être personnalisé, ele servira à noter la
valeur technique de l'ofre

· Tout document permettant d'évaluer l'offre Technique (Moyens Humains + Moyens matériels) des soumissionnaires ou, le cas
échéant, des sous-traitants

· Un planning prévisionnel selon les prestations du marché avec délai d'étude

· Le présent cahier des charges portant à la demière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

C. l'offre financière

· La lettre de soumission, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée et signée et cacheté.

· Le bordereau des prix unitaires (B.P.U), daté et signé et cacheté

· Le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E), daté et signé et cachetė

A l'appui de leur soumission, les candidats devront obligatoirement joindre les documents
exigés par la Réglementation en vigueur Au cas où le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre
financière ne sont pas remises sous plis distincts, l'offre sera automatiquement rejetée et retournée au
soumissionnaire.

L'ensemble des trois enveloppes seront mis dans une autre enveloppe cachetée dite « enveloppe
extérieure . celle-ci portera le nom du projet ainsi que la mention . Soumission à ne pas ouvrir que
par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres .

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES
Nº09 /DHW AT/2026

Projet :

Etude de protection de la ville d'EL AMRIA contre les inondations.

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE AIN TEMOUCHENT
Hay Zaytoune. Wilayat Ain Temauchent

La durée de préparation des offres est fixée le 21 «= jour à compter de la date de
la première publication de l'avis d'appel à la concurrence dans le BOMOP, la presse ou le portail
des marchés publics et la presse électronique. Si cette date coïncide avec un jour férié, ou un
jour de repos légal, la date de dépôt des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Le jour et l'heure limite de dépôt des offres et le jour d'ouverture des plis correspondent au
dernier jour de la préparation des offres est fixée : Avant 12h00.

Aucune offre ne sera réceptionnée avant ou après cette date et cette heure. Et aucune soumission
une fois déposé ne peut être retirée.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la
durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois soit [111) jours conformément aux
dispositions de l'article 98 du décret Présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015, portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public.et conformément aux
dispositions de l'article 76 de la Loi nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au5 août
2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics

Le délai de validité commence à courir à compter de la date de dépôt des offres

Les soumissionnaires sont coordialement invités à la séance d'ouverture des
offres qui se tiendra le jour même de la date limite de dépôt des offres à 14 heures, et ce au
niveau du siège de la Direction de l'hydraulique Hai Zitoune Ain - Témouchent ,l'examen des
offres financières sera basé sur les données d'évaluation des offres techniques.