Étude de réalisation d'une halte ferroviaire

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية République Algérienne Démocratique et Populaire ANESRIF وزارة الأشغال العمومية والمنشآت القاعدية Ministère des Travaux publics et des Infrastructures de Base الوكالة الوطنية للدراسات ومتابعة أنجاز الاستثمارات في السكك الحديدية Agence Nationale d'Etudes et de Suivi de la Réalisation des Investissements Ferroviaires
Numéro d'identification fiscale (NIF) : 000716097425528 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT Avec exigence de capacités minimales ANESRIF/ DGOP - DVOB /Nº 21/2026
Portant :
Etude de réalisation d'une Halte au niveau de la localité de Mérine wilaya de Sidi Bel Abbés
1. Mode de l'appel d'offres :
L'agence Nationale d'Etudes et de Suivi de la Réalisation des Investissements Ferroviaires (ANESRIF), Maître d'ouvrage Délégué, lance un Appel d'offres National Ouvert Avec exigence de capacités minimales.
2. Objet : Etude de réalisation d'une Halte au niveau de la localité de Mérine wilaya de Sidi Bel Abbes.
3 - Critère éligibilité :
Le présent appel d'offres s'adresse aux bureaux d'études agrées, aux bureaux d'études publics possédant un justificatif délivré par le ministère concerné (décret de création) et aux architectes inscrits au tableau des architectes, seul ou en groupement momentané (conjoint ou solidaire) ayant:
Cas de bureau d'études seul :
A. Capacités techniques :
1. Référence professionnelles :
Avoir réalisé à partir de l'année 2005 jusqu'à la date de remise des offres, au moins une (01) étude d'une halte ou gare ferroviaire ou un bâtiment classé catégorie B ou plus, dûment justifiée par une attestation de bonne exécution, délivrée par le service contractant concerné (client).
Les attestations de bonne exécution des bureaux d'études de droit Algérien, ayant réalisés des études à l'étranger, doivent être authentifiées par les autorités consulaires Algériennes.
N.B : Le bâtiment catégorie « B » est définie dans l'arrêté interministériel du 15 Mai 1988 modifié par l'arrêté interministériel du 04 Juillet 2001, portant modalités d'exercices et de rémunération de la maîtrise d'œuvre en bâtiment.
2. Moyens humains :
Avoir dans son effectif au moins un architecte, possède une expérience professionnelle de trois (03) années au minimum dans le domaine des études en bâtiment.
B. Capacités professionnelles :
- Un agrément en cours de validité dans le domaine des études en bâtiment, délivré par le Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville ou le Ministère des Travaux Publics et des infrastructures de Bases, conformément à l'arrêté interministériel du 15 Mai 1988 modifié, portant modalités d'exercice et de rémunération de la maîtrise d'œuvre en bâtiment, pour les bureaux d'études.
Ou par un justificatif (décret de création) delivré par le Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville ou le Ministère des Travaux Publics et des infrastructures de Bases, pour les bureaux d'études publics,
Ou par un agrément (agrément en cours de validité) par une inscription au tableau national des architectes (attestation de mise à jour), conformément au décret législatif Nº 94-07 du 18
mai 1994 relatif aux conditions de la production architecturale et à l'exercice de la profession d'architecte modifié par la loi Nº 4-06 du 14 août 2004, pour les architectes.
C. Capacités financières :
Avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen sur les trois dernières années (2022-2023-2024) ou (2023- 2024-2025) supérieur ou égale à Quatre millions de Dinars (4 000 000,00 DA), Les chiffres d'affaires doivent être justifiés par des bilans visés par les services des impôts et certifiés par un commissaire aux comptes ou document C20.
Cas de groupement de bureaux d'études : (conjoint ou solidaire)
A. Capacités techniques :
1. Référence professionnelles :
Le mandataire ou l'un des membres du groupement doit justifier, par une attestation de bonne exécution délivrée par le service contractant concerné (client), la réalisation au moins une (01) étude d'une halte ou gare ferroviaire ou un bâtiment classé catégorie B ou plus, à partir de l'année 2005 jusqu'à la date de remise des offres.
Les attestations de bonne exécution des bureaux d'études de droit Algérien, ayant réalisés des études à l'étranger, doivent être authentifiées par les autorités consulaires Algériennes.
N.B : Le bâtiment catégorie « B » est définie dans l'arrêté interministériel du 15 Mai 1988 modifié par l'arrêté interministériel du 04 Juillet 2001, portant modalités d'exercices et de rémunération de la maîtrise d'œuvre en bâtiment.
2. Moyens humains :
Le groupement doit avoir dans son effectif au moins un architecte ayant une expérience professionnelle de trois (03) années au minimum dans le domaine des études en bâtiment.
B. Capacités professionnelles :
Le mandataire et les membres doivent présenter :
- Un agrément en cours de validité dans le domaine des études en bâtiment, délivré par le Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville ou le Ministère des Travaux Publics et des infrastructures de Bases, conformément à l'arrêté interministériel du 15
Mai 1988 modifié, portant modalités d'exercice et de rémunération de la maîtrise d'œuvre en bâtiment, pour les bureaux d'études.
- Ou par un justificatif (décret de création) délivré par le Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville ou le Ministère des Travaux Publics et des infrastructures de Bases, pour les bureaux d'études publics,
Ou par un agrément (agrément en cours de validité) par une inscription au tableau national des architectes (attestation de mise à jour), conformément au décret législatif Nº 94-07 du 18 mai 1994 relatif aux conditions de la production architecturale et à l'exercice de la profession d'architecte modifié par la loi Nº 4-06 du 14 août 2004, pour les architectes.
C. Capacités financières :
Le cumul des chiffres d'affaires annuels moyens sur les trois dernières années (2022-2023-2024) ou (2023-2024-2025) de l'ensemble des membres constituant le groupement doivent être supérieur ou égale à Quatre millions de Dinars (4 000 000,00 DA).
Les chiffres d'affaires, de l'ensemble des membres du groupement, doivent être justifiés par des bilans visés par les services des impôts et certifiés par un commissaire aux comptes ou document C20.
4. Lieu d'exécution : Wilaya de : Sidi Bel Abbés.
5. Lieu de retrait du cahier des charges :
Les candidats intéressés par le présent appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges à l'adresse suivante :
ANESRIF - Direction de la Gestion des Opérations Planifiées 15 bis, Rue Colonel Amirouche - Rouïba - Alger
Contre un paiement préalable d'une somme non remboursable de :
Dix mille Algériens
Dinars
(10 000,00 DA)
à verser au compte ANESRIF N°00.100.647.0.300.300.390.55 ouvert auprès de la Banque Nationale d'Algérie (BNA) Agence 647 El - Hamiz - Rouïba - Alger.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané de bureaux d'études, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet.
La remise du dossier de l'appel d'offres se fera sur présentation du reçu de versement délivré par la Banque Nationale d'Algérie / (BNA) ou l'ordre de virement au numéro de compte indiquée ci-avant.
6. Délai de préparation, date et heure de dépôt des offres :
- Le délai de préparation des offres est de Trente (30) jours à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres sur le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP), sur le portail électronique des Marchés publics, la presse écrite ou la presse électronique.
L'offre devra être déposée le dernier jour de la durée de préparation des offres, entre 08h et 12h00 (heure limite), contre la délivrance d'un accusé de réception.
- Si la date de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt sera prolongée au jour ouvrable suivant.
7. Validité des offres :
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres.
8. Constitution des offres :
- Les offres comprennent « un dossier de candidature », « une offre technique » et « une offre financière ».
- Le soumissionnaire est tenu de présenter tous les documents.
Liste sommaire des pièces exigées : (la liste détaillée est dans le cahier des charges): Article 16. Dossier de candidature :
1. Une déclaration de candidature dûment renseignée, portant la date, la signature et le cachet du soumissionnaire.
Offre Technique :
2. Un mémoire technique justificatif dûment renseignée, portant la date, la signature et le cachet du soumissionnaire (modèle joint en annexe) ;
Offre Financière :
3. Détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment renseignée, avec paraphe sur chaque page, portant la date, le cachet et la signature du soumissionnaire ;
9. Présentation des offres :
Les offres des soumissionnaires devront être présentées conformément aux modalités de présentation définies dans le cahier des charges.
Les trois (03) enveloppes relatives au dossier de candidature, offre technique et offre financière sont insérées dans une quatrième enveloppe fermée et anonyme ne portant que la mention ci-après :
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres».
10. Lieu de dépôt des offres:
Les offres devront être déposées à l'adresse suivante :
ANESRIF - Direction de la Gestion des Opérations Planifiées 15 Bis, Rue Colonel Amirouche Rouïba - Alger
11. Ouverture des plis en séance publique :
Par le présent avis, les soumissionnaires sont conviés à assister à l'ouverture des plis, le jour des dépôts des offres à 13h00 au siège de l'ANESRIF - 15 bis, Rue Colonel Amirouche Rouïba- Alger.
El Moudjahid/Pub
ANEP 2616026054 du 02/08/2026
Août 2026