Etude de renforcement et sécurisation en eau potable

Opération Etude de renforcement et sécurisation en eau potable des localitées Qualdja Boulbalout, Ain Kechra

# Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº17/2026.

La Direction de l'hydraulique de la wilaya de Skikda lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence
de capacités minimales pour l'études de renforcement et sécurisation en eau potable des localitees Oualdja Boulbalout, Ain
Kechra. Les bureaux d'études intéressés qui sont soumis aux conditions suivantes :

## 1è Condition (C): Agrément

Les bureaux d'études doivent disposés d'un agrément en hydraulique ou ressources en eau délivré par le
Ministère de l'Hydraulique en cours de validité à l'ouverture des plis.

2ème Condition (C): Projet similaire

Avoir réalisé, au moins un (01) projet en Hydraulique dans les 10 dernières années y compris l'année en cours
compté à partir de la date de dépôt des offres définie par le présent cahier des charges. Projet similaire :

\- « Etude de transfert d'AEP à partir d'un barrage comprenant une station de pompage, conduite de transfert
et un réservoir de stockage justifiés par des attestations délivrées par les maîtres d'ouvrages publiques ».

## 3ème Condition (C.): Chiffre d'Affaire moyen (CAm)

Avoir réaliser un chiffre d'affaire moyen des trois meilleures années durant les cinq dernières années -2021-2022-2023-
2024-2025 ≥ 5 000 000,00 DA, justifié par les bilans portant accusé de dépôts des services des impôts ou C20.

## 4ème Condition (C4): Promotion de l'Emploi et à l'Insertion Professionnelle (N. )

En application des dispositions de l'article 63 de la loi nº12-23, fixant les règles générales relatives aux marchés publics,
et pour la promotion de l'emploi et à l'insertion professionnelle le soumissionnaire doit avoir dans ces effectifs Un cadre
diplômé au moins de la CFPA notamment dans les domaines liés aux aspects administratifs, juridiques, financiers,
techniques et environnementaux (joindre les justifications nécessaire: les diplômes, les Attestations d'Affiliations CNAS).
A défaut, présenté un précontrat à durée déterminée signé par les deux parties. Et en cas d'attribution du marché, le
soumissionnaire doit présenter les affiliations CNAS justifiant leur recrutement, au risque de non payement de la l'ère
situation de Travaux.

5ème condition (C5): Délai Administratif Max (Dmax)

Le délai de réalisation de l'étude ne doit pas dépasser (05) mois, dument justifié par un planning détaillé. Dans
le cas ou le délai proposé dépasse les cinq (05) mois, l'offre sera éliminée.

Les bureaux d'études qui répondant aux conditions ci-dessus peuvent retirer le cahier des charges gratuitement
auprès du bureau contentieux et de la réglementation et des marchés publics de la direction de l'hydraulique de la wilaya,
Adresse: Cité Administrative Frère Bouhadja-21000 Skikda Tel/Fax 038.72.12.01.

Les offres doivent comporter les documents conformément aux articles nº12 du cahier des charges un dossier
de candidature, une offre technique et offre financière, conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du
16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, sont insérée dans des enveloppes séparées et
cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise la référence de l'objet de l'appel d'offre ainsi la mention « Dossier de
candidature », ou « Offre Technique » ou « Offre.Financière » selon les cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre
enveloppe cachetée et anonyme, comporte la mention :

"À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES"
A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'hydraulique DE LA WILAYA DE SKIKDA
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimale Nº ... / 2026 études de renforcement et sécurisation
en eau potable des localitees Oualdja Boulbalout Ain Kechra
.

L'offre sera composée de :

I. DOSSIER DE CANDIDATURE

1\. Déclaration de candidature å renseigner et signer avec soin en cas de groupement une déclaration par inembre.

2\. Une déclaration de probité à renseigner et signer avec soin en cas de groupement une déclaration par membre.

3\. Lesstatuts pour les sociétés morales.

4\. Les pièces fiscales et parafiscales (Cnas, Cacobath, Casnos), valide à l'ouverture des plis

5\. Registre de commerce électronique

6\. Agrément en hydraulique du Ministère de l'Hydraulique,

7\. Les bilans des cinq annéessuivantes (-2021-2022-2023-2024-2025) portant accusé de réception des services des impôts
ou le C20.

8\. Les attestations de bonne exécution de projet similaires, délivrées et signées par des établissement publicscomme
défini

à l'article 03 de la présente instruction.

9\. La liste des moyens humains clé destinés au projet objet de l'appel d'offre.

10\. La liste des moyens matériels destinés au projet objet de l'appel d'offre.

11\. La liste et les justifications du personnel dans le cadre de l'emploi et de l'insertion professionnelle comme défini à
l'article 03 de la présente instruction.

## II. OFFRE TECHNIQUE

1\. La déclaration à souscrire renseignée, signée, cachetée et daté avec soin, en cas de groupement une seule déclaration
suffit.

2\. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

3\. L'attestation visite du site recommandé selon modèle du présent cahier des charges ..

4\. Le mémoire technique justificatif renseigné avec précision, signéeet cacheté par le soumissionnaire, selon le modèle
joint au cahier des charges au risque de rejet de l'offre quidoitcontenir obligatoirement :

\- Le délai de réalisation accompagné d'un planning prévisionnel détaillé.

\- La liste des moyens humainsclé à mettre en œuvre sur le projet, appuyée obligatoirement par les CV signés
contradictoirement, les diplômes, les attestations de travail et la déclaration d'affiliation auprès des services CNAS
(valide à l'ouverture des plis) et CASNOS pour le Gérant (valide à l'ouverture des plis).

\- la liste des moyens matériels à mettre en œuvre sur le projet, dument justifiés ;

*- Matériel roulant : cartes grises+attestation d'assurance en cours de validité à la date d'ouverture des plis ou
contrat de leasing valide à l'ouverture des plis.

\- pour le matériel non roulant :

· Facture d'achat d'au moins d'une année à la date d'ouverture des plis ou contrat de leasing valide

· ou bien « PV d'un expert agrée » ou « d'un huissier de justice >>datant d'aumoins d'une annéeà la date
d'ouverture des plis ».

## III. OFFRE FINANCIÈRE

1\. la lettre de soumission renseignée avec soin, signée, cachetée et datée, en cas de groupement, une seule lettre de
soumission suffit.

2\. le bordereau des prix unitaires (BPU), en hors taxes dûment remplie, signé, cacheté et daté

3\. le détail quantitatif et estimatif (DQE) ;dûment remplie, signé, cacheté et daté

N.B: ne sera pris en considération lors de l'évaluation des offres technique que les moyens humains et matériels
décrits et justifiés dans le mémoire technique justificatif. Pour les moyens humains et matériels non définis au
mémoire technique justificatif et contenues dans l'offre, ne seront pas considérés lors de l'évaluation des offres
techniques.

Durée de préparation des offres :

La durée de préparation des offres est fixée (21) jours à partir de la première publication de l'avis d'appel d'offre, dans le
bulletin officiel des marchés de l'opérateur publics (BOMOP), la presse électronique, la presse nationale ou le portail des
marchés publics.

\* Date et l'heure limite de dépôt des offres dernier jour de la durée de préparation des offres fixé de 08.00 heures à 12.00
heures, à la Direction de l'hydraulique de la Wilaya de SKIKDA - Sise cité frères Bouhadja Merdj Eddibe pôle
administratif Skikda.

\* Jour et heure d'ouverture des plis: dernier jour de la durée de préparation des offres à 13H00.

\* Délai de validité des offres: (03) trois mois plus le délai accordé pour la préparation des offres à partir de la date
d'ouverture des plis.

Les bureaux d'études sont cordialement invités à assister à la séance d'ouverture des phís qui aura lieu le jour même de la
date limite de dépôt des offres à 13h00 au siège de la Direction de l'hydraulique la wilaya de Skikda.

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ANEP 2623005905

Mercredi 26 Août 2026