Etude de révision des PDAU, étude POS, étude Géotechniques et spécifiques, étude générales, sismiques à travers la wilaya

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE Nº 03 / 2025

La Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de Bejaia lance un
avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimale portant l'intitulé de l'opération : étude de
Révision des PDAU, étude POS, étude Géotechniques et spécifiques, étude générales, sismiques à
travers la wilaya.

· Lot : Etude de nouveau pôle de jonction entre le pôle CHEIKH EL MOKRANI et la nouvelle ville
LALLA FATMA N'SOUMER.

L'appel d'offre à la concurrence objet du présent cahier des charges s'adresse à tous les bureaux d'études
agrées publics ou privés et société civil professionnelle dans Domaine d'architecture habilités par leurs
statuts ou agréments (en cours de validité), à élaborer les études de PDAU et remplissant la condition ci-
après ; sont invités à retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et
de la Construction de la Wilaya de Bejaia

Les candidats doivent avoir élaboré au moins : une étude des plans DIRECTEUR D'AMÉNAGEMENT
ET D'URBANISME (PDAU), dûment justifiés par une attestation de bonne exécution délivrée par un
maître d'ouvrage public.

Avoir un siégé au niveau du territoire de la wilaya, ou établir un engagement notarier pour l'installation du
siège au niveau du territoire de la wilaya.

Les BET ayant un architecte avec une expérience d'au moins cinq (05) ans dans le domaine d'architecture
ou d'urbanisme justifié par un diplôme, une attestation d'affiliation à la CNAS nominative, une attestation
et/ou un certificat de travail.

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges par une personne
dûment mandatée auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de
Bejaia, sise au : RUE HASSIBA BEN BOUALI EX BRANDY

La présentation de la soumission doit être conforme aux conditions fixées dans l'instruction aux
soumissionnaires du dossier d'appel d'offres.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière
conformément à l'article 67 du décret présidentiel 15-247 de la 16/09/2015 portante réglementation des
marchés publics et des délégations de service public. Le dossier comprend :

A-DOSSIER DE CANDIDATURE :

Le dossier de candidature doit contenir.

\- Déclaration de candidature

\- Déclaration de probité

\- Le statut du BET ou société ;

\- Agrément (en cours de validité) ou registre de commerce ;

\- Carte d'immatriculation fiscale

\- Le numéro d'identification fiscale (NIF)

\- Extrait de rôles apuré ou avec échéancier

\- Attestations de mise à jour CNAS, CASNOS

\- Liste des moyens matériels ;

\- CV de l'équipe pluridisciplinaire désignée pour les études accompagnées des copies des diplômes

B - OFFRE TECHNIQUE :

\- Déclaration à souscrire

\- Le cahier des prescriptions spéciales portant mention lu et accepté à la dernière page.

C- OFFRE FINANCIERE :

· Soumission

· Le bordereau des prix unitaires (BPU)

· Le détail quantitatif et estimatif (DQE)

On attend du soumissionnaire qu'il examine toutes les instructions, modèles, conditions et spécifications
contenues dans les documents de l'appel d'offres.

Le soumissionnaire assumera les risques de défaut de présentation des renseignements exigés par les
documents de l'appel d'offres ou de la présentation d'une offre non conforme aux exigences des documents
de l'appel d'offres.

Ces carences peuvent entraîner le rejet de son offre.

La date limite de dépôt des offres est fixée à DIX (10) jours à compter de la date de la première
parution du présent avis dans la presse et le BOMOP.

Les trois (03) enveloppes séparées doivent être introduites dans une enveloppe extérieure fermée
et anonyme portant uniquement la mention suivante :

## « A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES » AVIS APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE Nº 03/ 2025 »

Intitule de l'opération : étude de révision des PDAU , étude POS, étude Géotechniques et spécifiques,
étude générales, sismiques à travers la wilaya.

· Lot : Etude de nouveau pôle de jonction entre le pôle CHEIKH EL MOKRANI et la nouvelle ville
LALLA FATMA N'SOUMER.

Les offres devront être déposées à la Direction de l'Urbanismne de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de
Bejaia, sise au RUE HASSIBA BEN BOUALI EX BRANDY.

Les offres qui ne répondent pas aux conditions du cahier de charges de l' appel d'offres notamment la présentation de la
sounmission en 3 volets distincts (dossier de candidature, offre technique et offre financière) dans 3 enveloppes séparées
seront rejetées par la commission d'ouverture des plis.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de Trois (03) mois augmentés de la durée de
préparation des offres qui est de DIX (10) jours et ce à compter de la date limite de remise des offres.

L'ouverture des plis se fera en séance publique le dernier jour ouvrable correspondant à la date limite de dépôt des offres
à 14h00 au siège de la Direction de I'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Bejaia.

Midi Libre nº 5186 - Jeudi 16 janvier 2025 - Anep 2516 001 279