Étude de révision du Plan Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme

Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de la Ville
et de l'Aménagement du Territoire
Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture
et de la Construction de la Wilaya de M'sila
Service du Suivi des Marchés Publics

وزارة السكن والعمران والمدينة
والتهيئة العمرانية
مديرية التعمير والهندسة المعمارية
والبناء لولاية المسيلة
مصلحة متابعة الصفقات العمومية

رقم التعريف الجبائي : 0998.2801.50449.06

# Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 30/2026

Conformément à l'article 39 de la loi Nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 Aout 2023, et l'article 44 du décret
présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la
Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de M'sila lance un avis d'appel d'offres national
ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'élaboration de l'étude suivante:

Lot Nº 15 : Etude de revision nº02 du Plan Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme commune de Sidi Aissa.

Les bureaux d'études publics ou privés agréés en aménagement urbain, ou en architecture peuvent retirer le cahier de charges
auprès la Direction de l'Urbanisme, de L'Architecture et de la Construction de la Wilaya de M'sila (Service du suivi des marchés
publics).

Les offres doivent comporter un dossier de candidature ; une offre technique et une offre financière conformément à l'article 44 du
décret présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
et soit accompagnées des pièces suivantes

1\. Dossier de candidature :

· Déclaration de candidature remplie, cachetée, datée et signée par le soumissionnaire (selon le formulaire ci-joint).

· Déclaration de probité remplie, cachetée, datée et signée par le soumissionnaire (selon le formulaire ci-joint).

· Statut pour les sociétés et les entreprises concernées.

· Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

· Une copie d'attestation de bonne exécution ou d'une attestation administrative d'étude de PDAU (selon les conditions
de participation).

\- Copie d'agrément en urbanisme ou en architecture valide à la date d'ouverture des plis.

2\. Offre technique :

· Une déclaration de souscription, remplie, cachetée, datée et signée par le soumissionnaire (selon le formulaire ci-
joint).

· Un mémoire technique justificatif (selon le formulaire ci-joint, rempli, signé, cacheté et daté).

· La liste des moyens humains accompagnée des justificatifs (diplôme + l'attestation d'affiliation CNAS valable à la date
d'ouverture des plis) et pour le titulaire d'agrément (diplôme + d'affiliation CASNOS valable à la date d'ouverture des
plis).

\- La liste des moyens matériels accompagnée des justificatifs (une copie de carte grise + une copie d'une attestation
d'assurance en cours de validité du matériel mobile, une facture d'achat ou un rapport d'un expert agrée ou l'huissier
justice datant de moins d'un an à la date d'ouverture des plis pour le materil fixe).

\- Planing d'exécution d'étude rempli, signé, cacheté et daté.

\- Le cahier des charges contient sur sa dernière page la phrase « lu et accepté » manuscrite.

3\. Offre financière :

\- La lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée.

· Le bordereau des prix unitaires rempli, signé, cacheté et daté.

· Le détail estimatif et quantitatif rempli, signé, cacheté et daté.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont mis dans des enveloppes bien fermées, comportant la
mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans
une autre enveloppe bien fermée portant la mention :

A Monsieur le DUAC de M'sila
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimale Nº 30/2026
Lot Nº 15 : Etude de revision nº02 du Plan Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme commune de Sidi Aissa.
(Ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)

· La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres qui est fixée à 15 jours après la première
publication dans la presse ou le BOMOP ou la portail des marchés publics à 14:00 h, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour
de repos légal, la date de dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable.

\- Les soumissionnaires intéressées peuvent assister a l'ouverture des plis qui aura lieu au siège de la Direction de l'Urbanisme,
l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de M'sil au dernier jour de la préparation des offres à 14:00 h.

\- les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres + 90 jours à compter de la date
limite de dépôt des offres.